[ACTION] La liberté du Net français sacrifiée

[klem]

Infos complémentaires :
http://paris.indymedia.org/article.php3 ... icle=14201
http://paris.indymedia.org/article.php3 ... icle=14164

[Dathha]

Si on va par là, les imprimeries qui éditent les journaux pourront être accusées du contenu de ces journaux...

C'est un des problèmes du monde numérique actuel (même si je résume beaucoup) :

Le FAI doit il se retrouver dans la position de l'imprimeur, ou de l'editeur du journal ???

Les juges appliquent comme ils peuvent les textes existant au nouveau média qu'est l'internet, et c'est pas forcement viable. Après c'est pas finaud de balancer de telles mesures dans une loi qui était pas destinée à celà... Au départ elle retranscrit en droit francais une directive européenne. J'ai vaguement lu le débat des 3 derniers jours à l'assemblée nationale, et il ne semble pas que cette loi ait vocation a "régir l'internet" ca semble plus tenir du bouche trou qu'autre chose ( ce que je ne trouves pas rassurant)

Par contre, il faudrait prendre la mesure de ce qui se dit, c'est pas parce que c'est internet que c'est le non droit, quand je lis sur certains forums ( pas ici je vous rassures) des remarques genre " oué le juge il pourra interdire a l'hebergeur de faire rentrer un contenu illicite en France", je vois pas trop ou est le mal ( je trouve rassurant qu'un importateur de chaussure ne soit pas autorisé par le juge a faire entrer en france 3tonnes d'héroines entre deux paires de tong) J'abuse un peu en disant celà, mais c'est juste pour dire que c'est un domaine foireux en droit, qui meriterait un débat moins partisan, et surtout un vrai consensus qui déboucherait sur une vraie loi un peu reflechie...

L'internet c'est un media, pas le café du coin, donc forcement c'est d'essence publique, d'ou des règles plus strictes à respecter (par exemple sur la diffamation). Sur les email, je ne suis pas certains qui'ils les aient assimilé à une convesation publique. Et je ne vois pas ou c'est dit dans le projet de loi ??

[barros]

vu sur aol aujourd'hui :

Stéphane Treppoz : "Cette loi peut conduire à la fin des services communautaires sur Internet"


Le PDG d'AOL revient en trois points sur les dangers du projet de loi actuel et sur la façon d'agir.


Question : Y a-t-il un vrai risque de supprimer chats et pages perso sur le Net ?
Stéphane Treppoz : la France s'apprête à voter une loi qui demande aux Fournisseurs d'Accès à Internet et aux hébergeurs de surveiller tous les propos échangés dans les salons, les contenus des pages perso et des forums avant de les mettre en ligne. Elle demande aussi aux Fournisseurs d'accès de filtrer l'accès aux sites jugés illicites comme les sites de musique proposant du téléchargement illégal d'oeuvres musicales. Nous refusons ce rôle et voulons préserver la liberté d'expression et de navigation des internautes.

Si le projet de loi ne change pas, la profession n'aurait pas d'autres issues que de fermer les salons, les forums et les pages perso sur Internet. Et tous les acteurs sont unanimes sur ce point :   fournisseurs d'accès et hébergeurs de sites personnels et salons de discussion.

Cette loi en l'état peut conduire à la fin des services communautaires sur Internet en France.


Est-il techniquement possible d'instaurer de tels systèmes de surveillance et de filtrage ?
L'obligation de surveillance instaurée par le projet de loi induirait des coûts de développements considérables qui, hélas, seraient répercutés sur les coûts des abonnements et pénaliseraient donc les internautes.

Concernant le filtrage, les mesures techniques que nous pourrions mettre en oeuvre ne seraient pas satisfaisantes. Mais au delà de cela, nous refusons l'idée même de surveillance a priori et de filtrage car ce n'est ni notre métier, ni notre mission : nous préférons en appeler à la responsabilité de chacun vis-à-vis de ce qu'il fait et dit sur Internet.

Nous ne voulons pas brader la liberté de communication des internautes français qui est un droit fondamental de notre société.


Que peuvent faire les internautes ?
Le projet de loi sera en examen final au Sénat le 12 février prochain. Il nous faut d'ici là tous nous mobiliser pour défendre nos droits et convaincre les sénateurs de ne pas adopter le texte de loi en l'état. Une pétition est en ligne sur le site de l'AFA. Nous demandons à tous les Français soucieux de défendre la libre expression sur Internet de signer cette pétition.

[Guigui le gentil]

Ouais en bref si jamais ça passe comme ça INTERNET n'aura plus aucun intérêt !!!

[DarkLord]

Sans problème. Vous êtes inscrits sur le site, il vous suffit de soumettre un article, il sera validé par un admin le plus rapidement possible !

Seb, tu t'en occupes ?

[Tonks]

Je reviens juste sur un truc.

les cablo-opérateurs se sont élevés contre la loi qui les auraient obligés à divulger leur liste d'abonnés au trésor public. Le conseil Constitutionnel n'a même pas laissé passé ça; alors il est pas tout à fait juste de dire que le conseil constitutionnel revient sur toute sa ujrisprudence en matière de libertés individuelles.

Si l'on aprle de terrorisme, je doute qu'il y ait quiconque qui soit stupide au point de dire que les libertés individuelles sont plus importantes puisque l'on parlde d'atteinte en règle générale corporelle et le corporel a toujours primé sur le matériel.
Ceci s'applique aussi au stupéfiants, les libertés individuelles sont restreintes en la matière; et c'est tout à fait normal. pareil pour l'incitation à la haine raciale (rppelons l'affaire yahoo sur la vente d'objet nazis où le juge français a rendu une décision en faveur des plaignants) C'est toujours une question de ce qui est plus important.

Maintenant en ce qui concerne tout le reste c'est à dire la vie privée , les emails hors terrorisme/traffic de stupéfiant/pédophilie, le principe constitutionnel de vie privée et la liberté d'expression primeront toujours. et le bouclier des providers sera surement plus fort que le pauvre petit lobby du disque et du film.
Mais il est toujours important de rester vigilant sur ce genre de points parce qu'il y a toujours un risque de dérapage de la part de l'état à tout régenter ce qu'il fait d'ailleurs de plus en plus.

Je doute de plus que les juges acceptent d'appliquer une telle loi si tant est qu'elle soit applicable

[Kenny Man(son)]

Dans "Questions au gouvernement" aujourd'hui à partir de 15 H en direct de l'assemblée nationale sur France 3 ils ont parlé de ce sujet. Et une personne a demandé si internet restera un espace libre. La réponse a cet question était oui mais ils vont envisager la recherche des mauvais sites sur des hébergeurs remarqués.

[Seb]

Sans problème. Vous êtes inscrits sur le site, il vous suffit de soumettre un article, il sera validé par un admin le plus rapidement possible !

Seb, tu t'en occupes ?

Je viens de poster sur le site (ayant perdu mes privilèges pour d'obscures raisons avec la nouvelle version du site, il faudra attendre que quelqu'un veuille bien valider le texte ;)

[tao of myself]

ce genre d'action est carrement injuste et arbitraire. sous pretexte de la lutte contre la criminalité on veut carrement sacrifier l'internet purement et simplement en fermant les espaces de discussions et surtout les hebergements gratuit de sites personnels. c'est carrement une honte. on se cropirait en chine ou d'autres pays où l'internet est severement controlé de peur qu'il nuise au regime en place. ce genre de mesure est vraiment affollant et même dangereux car les forums et les sites persos gratuit sont à la base du tissu relationnel sur le web. très inquietant d'autant que meme si ça ne passe pas, il y aura un précedent au niveau des discussions donc le débat pourra revenir.

[Seb]

très inquietant d'autant que meme si ça ne passe pas, il y aura un précedent au niveau des discussions donc le débat pourra revenir.

Le projet de loi de Nicole Fontaine traine depuis un petit moment déjà (j'avais posté sur le sujet en février 2003 => cf. http://www.lawandorder-fr.com/forum/lire.php3?msg=1026 je donne le message posté "chez moi", je ne retrouve plus celui posté ici même ;)

[r lefourbe]

Sur le site http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers ... erique.asp
On trouve pas mal de choses (notamment le parcours du combattant que doit faire une loi pour être promulguée, la directive europeenne de 2000 sur le commerce electronique, ...) mais surtout des histoires droles inventées par nos hommes politiques

La perle on la trouve dans le communiqué de presse du gouvernement :
"Le projet de loi vise à renforcer le dynamisme actuel de l’économie numérique. Le commerce électronique croît en effet de plus de 25% par an, avec des secteurs entiers (vente à distance, voyage, biens culturels..) qui voient leur activité transformée."
Bel euphémisme pour dire que l'industrie du disque est dépassée par une révolution qu'elle n'a pas vu venir à force de nous proposer des CD de 12 chansons qui font 43 min max préformatées pour un prix modique bien sur.

[DarkLord]

Je reviens juste sur un truc.

les cablo-opérateurs se sont élevés contre la loi qui les auraient obligés à divulger leur liste d'abonnés au trésor public. Le conseil Constitutionnel n'a même pas laissé passé ça; alors il est pas tout à fait juste de dire que le conseil constitutionnel revient sur toute sa jurisprudence en matière de libertés individuelles.

Le Conseil revient bel et bien sur une jurisprudence libérale établie sous les présidences Vedel et Badinter. Le cas le plus frappant est la décision de novembre sur la loi relative à l'immigration où la majeure partie de l'édifice construit par la décision des 12-13 août 1993 a été ébranlée. La décision sur la loi de sécurité intérieure est également significative. Le Conseil ne censure plus les excès du législateur, au mieux il fait des réserves d'interprétation dont on connaît la précarité en terme d'effectivité.

Le virage a droite de 1998, accentué depuis, est manifeste. Quant à l'affaire dont tu parles, le lobbying des cablo-opérateurs a su convaincre les "sages" actuels. Est-ce que celui des FAI va peser ? Je ne pense pas.

Internet reste considéré, en France, comme une sphère de seconde zone en matière de liberté d'expression par les pouvoirs publics.

[shinaru]

Comment supprimer la violence, la drogue, l'absentéisme à l'école, la contrefaçon, les discordances de religions et tous les autres maux qui rongent notre société et en particulier les jeunes? Apres avoir plus ou moins disculpé les Jeux Vidéos, se serait-on aperçu que, finalement, le responsable, le grand méchant loup, la bete noire c'était INTERNET??

[Mad_Ouaf]

personne n'en parle nul part exepté le net !!!

Bienvenue dans le monde merveilleux de la contestation les amis.

[yaya23]

personne n'en parle nul part exepté le net !!!

ett c'est faux...des articles dans Le Monde et dans Libération...c'est dans la presse quotidienne !!!