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Publié : 08 déc. 2004 2:41
par Innuendo
setsuko a écrit :Et puis ça se trouve ce site était payant où plein de pubs dans tous les sens, pour nunus c'est pas le cas.
D'après ce que je sais, le fait de tirer, ou non, profit de l'exploitation illégale d'un nom, ou d'une oeuvre, n'entre pas en ligne de compte au niveau juridique
Publié : 10 déc. 2004 15:22
par Seb
J'ai quand même l'impression qu'il y a une immense faille juridique dans cette histoire...
Avec leur logique, si je dépose le mot Loi, je peu demander des réparations si quelqu'un dépose LoiEtOrdre.com, LoiFrancaise, Loire.com... C'est profondément STUPIDE !!!
Annuseries s'appellerait Illiad.com (avec deux "l" au lieu d'un), je comprendrais... mais là
Personne ne connait de (bons) profs de droits spécialisés DPI ?
Quand à annu-sexe.com et autres prétendus sites condamnés, on a des preuves que ces domaines ne sont pas, à la base, détenus par Iliad qui les utiliseraient pour faire flipper les webmasters ???