La redevance télévisuelle

Discussions sur l'actualité de la télévision et réflexions sur ses programmes. Le site du <a href="http://www.a-suivre.org/_archives/flt/" target="_blank">Front de Libération Télévisuelle</a> se consacre à ces questions.
Tonks
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Message par Tonks »

Le_Ver_Conquérant a écrit :Bref, ça répond pas à ma question. Les gens qui n'ont pas de télé n'ont pas à payer la taxe. Moi, si un inspecteur débarque, il verra que j'ai une télé. Bon, je peux toujours l'allumer et lui montrer la neige... mais j'aimerais éviter ce genre de visite. Comme avant, là où j'habitais, je captais la télé (et payais la taxe en quetsion, même si je regardais peu), ils sont succeptibles de fouiner d'un peu plus près en trouvant ça bizarre si je leur réponds que je n'ai pas de télé désormais.
Et pour ce qui est de vendre le poste, ben non, je m'en sers pour les cassettes et les DVD, mais ça je ne pense pas que ça rentre dans la taxe.


Dois-je le rappeler la redevance télé est une taxe comme celle de la carte grise: à savoir la propriété d'une télé......

Et d'autre part, le Trésor public n'a aucun pouvoir pour entrer chez les gens sans commission rogatoire; il n'y a donc pas à accepter qu'ils entrent.

Il s'agit d'une déclaration ce qui sous-entend que si l'on dit que l'on en a pas on considère le déclarant de bonne foi. Pas la peine de se mettre dans tous ses états pour ça ;) En revanche, une fois payée, il est bien difficile de ne plus la payer étant donné que vous êtes dans le fichier comme étant propriétaire d'une télé.
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HIWATT
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Message par HIWATT »

Anonymous a écrit :
Le_Ver_Conquérant a écrit :J'écoute RTL2, c'est public RTL2 ?
Et puis oui, moi non plus ça me rassure pas de savoir où va cet argent... dont j'ai plus besoin qu'eux !!!


Bon, je crois qu'avec l'argument maousse que tu viens de sortir, les sousous , ca va plus péter très haut.

Vive les chaines privées gratuites, préparons notre cerveau pour Coca Cola !

Si il faut payer 116 € par an, sois le prix de 5 DVD, pour avoir accés à RFI, le Ciné Club, Tracks, Envoyé Spécial, France Musique, les docs de la 5 et autres programmes de qualité, pas de problèmes.
Tu éspères voir un jour les Damnés de Visconti sur TF1 peut être ?

Arrétez de chier sur les services publics, voyagez un peu pour voir ce qui se passe ailleurs.


Je suis l'auteur du post, désolé pour la connex.

Si je dis pas de conneries, il me semble que tu peux déclarer ta télé comme "moniteur", cad que tu ne t'en sers que pour visionner des vidéogrammes et non pour réceptionner des programmes.
Guigui le gentil
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Message par Guigui le gentil »

Tonks a écrit :Dois-je le rappeler la redevance télé est une taxe comme celle de la carte grise: à savoir la propriété d'une télé......

Et dans le cas de la possession d'un téléviseur qui ne reçoit pas la télévision (ou une belle neige) et ne sert que de moniteur magnéto et DVD ?

édition : HIWATT, on est sur la même longueur d'onde ;)
HIWATT
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Message par HIWATT »

666 a écrit :
HIWATT a écrit :Et rassure toi, tes sous vont au SERVICE PUBLIQUE, pas à TF1 ni Meuh6

Euh... je vois pas trop ce qu'il y a de rassurant, quand on voit la gueule du service "public", ça donne pas envie de payer 116 euros / an... :rolleyes:


Poujade NOT dead :cool:
HIWATT
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Message par HIWATT »

Guigui le gentil a écrit :
Tonks a écrit :Dois-je le rappeler la redevance télé est une taxe comme celle de la carte grise: à savoir la propriété d'une télé......

Et dans le cas de la possession d'un téléviseur qui ne reçoit pas la télévision (ou une belle neige) et ne sert que de moniteur magnéto et DVD ?

édition : HIWATT, on est sur la même longueur d'onde ;)


Hein? Ah non. Moi j'ai 14H32 marqué sur le post . Donc AVANT toi :cool: :D
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Message par klem »

Redevance télé : que risquent les fraudeurs ? (mouahaha , tremblez !!)

La redevance permet de financer les chaînes publiques. En moyenne, elle rapporte 2 milliards d’euros, ce qui correspond aux trois quarts des ressources de l’audiovisuel public.

Que risque-t-on à ne pas déclarer son téléviseur ?

Les téléspectateurs qui régularisent spontanément leur situation en répondant au questionnaire envoyé par les services de la redevance n’écopent pas d’une amende… même s’ils détenaient un téléviseur depuis plusieurs années.

En revanche, les sanctions seront désormais plus sévères pour ceux qui ne se manifestent qu’après un rappel ou un avis de passage du contrôleur. Les contrevenants s’acquittent alors de deux fois le montant de la redevance (soit 233 €), correspondant aux droits pour l’année en cours et l’année précédente. Depuis le 1er janvier 2004, une amende fiscale de 300 € s’ajoute à ces 233 €.

Une adresse = une redevance

Pour les contrôleurs, une adresse correspond à une redevance, quelle que soit l’utilisation qui est faite de l’appareil.
On doit donc payer si on ne se sert de la télévision que pour regarder des cassettes. ( et voila pour vous ;))

Qui peut être exonéré ?

Les personnes âgées de plus de 65 ans qui sont non imposables au titre de l’avant- dernière année (2002 pour la redevance 2004) n’ont pas à régler cette facture. Les infirmes ou invalides au taux minimal de 80 % peuvent aussi bénéficier de cet avantage, sous certaines conditions de ressources.

La demande d’exonération se trouve au verso de l’avis d’échéance. Il suffit de la renvoyer, accompagnée des pièces justificatives exigées, à l’adresse indiquée.

Source : http://www.dossierfamilial.com/html/art_893.html
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Le_Ver_Conquérant
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Message par Le_Ver_Conquérant »

OK, merci pour les info... même si ça m'arrange pas.

Guigui, il est où ton dessin avec Delarue dans la rue ?
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darkevil
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Message par darkevil »

HIWATT a écrit :
666 a écrit :
HIWATT a écrit :Et rassure toi, tes sous vont au SERVICE PUBLIQUE, pas à TF1 ni Meuh6

Euh... je vois pas trop ce qu'il y a de rassurant, quand on voit la gueule du service "public", ça donne pas envie de payer 116 euros / an... :rolleyes:


Poujade NOT dead :cool:

Euh... ouais :D
Bah, ce que j'en dis, c'est que de toutes façons, y'aura toujours du rack... pardon, des impôts. Faut bien payer les vacances au soleil de chirac et cie... whoops :D Vite ! une intervention d'un Jéjé outré par mes propos s'impose :D :D
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Le_Ver_Conquérant
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Message par Le_Ver_Conquérant »

Le_Ver_Conquérant a écrit :Guigui, il est où ton dessin avec Delarue dans la rue ?

Guigui, tu me permets ? :

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HIWATT
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Message par HIWATT »

Le_Ver_Conquérant a écrit :Bref, ça répond pas à ma question. Les gens qui n'ont pas de télé n'ont pas à payer la taxe. Moi, si un inspecteur débarque, il verra que j'ai une télé. Bon, je peux toujours l'allumer et lui montrer la neige... mais j'aimerais éviter ce genre de visite. Comme avant, là où j'habitais, je captais la télé (et payais la taxe en quetsion, même si je regardais peu), ils sont succeptibles de fouiner d'un peu plus près en trouvant ça bizarre si je leur réponds que je n'ai pas de télé désormais.
Et pour ce qui est de vendre le poste, ben non, je m'en sers pour les cassettes et les DVD, mais ça je ne pense pas que ça rentre dans la taxe.


Bin vu que t'as une télé, si tu te fais gauler, au pire, tu peux la revendre pour payer la redevance :D :D
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Message par Le_Ver_Conquérant »

Ma télé ??? Elle a 10 ans !!! Jamais ça vaudra la redevance ! C'est ça le pire ! :eek:
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Message par HIWATT »

Le_Ver_Conquérant a écrit :Ma télé ??? Elle a 10 ans !!! Jamais ça vaudra la redevance ! C'est ça le pire ! :eek:


Dommage, si c'était une télé boule Telefunken je te l'aurai bien racheté 116 € :D
Speedu
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Message par Speedu »

klem a écrit :En revanche, les sanctions seront désormais plus sévères pour ceux qui ne se manifestent qu’après un rappel ou un avis de passage du contrôleur. Les contrevenants s’acquittent alors de deux fois le montant de la redevance (soit 233 €), correspondant aux droits pour l’année en cours et l’année précédente. Depuis le 1er janvier 2004, une amende fiscale de 300 € s’ajoute à ces 233 €.

On apprécie les talents de matheux de l'administration : 116x2 = 233 ... Et après on s'étonne des déficits publics ...

Sinon, il est toujours en cours le projet d'aller chercher les listings clients des opérateurs cable/satellite/canal pour traquer les fraudeurs ? (désolé si ça a été dit avant mais j'ai pas lu le reste du topic. Shame on me :~ )

Et il est possible de négocier une réduction si on capte hyper mal les chaines publics et que quelques stations de radio public ? De même si on prouve qu'on ne regarde pas leurs chaines ? (laissez tomber, je disjoncte :D )
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Message par ozgirl »

Speedu a écrit :
Sinon, il est toujours en cours le projet d'aller chercher les listings clients des opérateurs cable/satellite/canal pour traquer les fraudeurs ? (désolé si ça a été dit avant mais j'ai pas lu le reste du topic. Shame on me :~ )


La communication des listingsdans leur intégralité a été interdite par la CNIL. Cependant, les demandes personnelles sont autorisées par la loi. Le Trésor Public peut donc demander à Canal +, par exemple, si M. Untel a un abonnement.
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"T'es la coloc d'Hiwatt?" (c) Charisman, Premium TV 2005
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Message par Speedu »

ozgirl a écrit :
Speedu a écrit :
Sinon, il est toujours en cours le projet d'aller chercher les listings clients des opérateurs cable/satellite/canal pour traquer les fraudeurs ? (désolé si ça a été dit avant mais j'ai pas lu le reste du topic. Shame on me :~ )


La communication des listingsdans leur intégralité a été interdite par la CNIL. Cependant, les demandes personnelles sont autorisées par la loi. Le Trésor Public peut donc demander à Canal +, par exemple, si M. Untel a un abonnement.

Grosso modo, ca revient au meme. Si on refuse l'entrée au controlleur, ils vont aller voir :~
Et si tu es abonné pour quelqu'un d'autre ? Genre les parents qui refusent la boite diabolique chez eux mais qui acceptent de payer l'abonnement à canal pour leur cher enfant étudiant fauché ? Ils ont pas de télé mais payent quand même un abonnement ... Je sais que c'est un exemple tordu mais ça doit bien exister :D
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