La loi DADVSI

DarkLord · Message par **DarkLord** » 06 août 2006 9:25

La loi a été promulguée le 1er août 2006, elle est donc applicable.

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actu ... teursi.htm

Compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel, il va falloir atteindre les textes d'application, plus précisemment les circulaires des Ministres de la Justice, de la Culture et de l'Intérieur pour voir comment le Gouvernement et l'administration vont souhaiter appliquer la loi.

Message par **darkevil** » 06 août 2006 11:55

Welcome back in... China !

yaya23 · Message par **yaya23** » 06 août 2006 14:04

et la censure commence :
http://www.pcinpact.com/actu/news/30571 ... de-cha.htm

limite interdiction du parler du P2P ! Ca promet....

Message par **darkevil** » 06 août 2006 14:08

Voici LA nouvelle Ere de Liberté Promise par le Gouvernement Français. On doit bien rigoler dans les autres pays totalitaires...

alexis0821 · Message par **alexis0821** » 06 août 2006 14:35

Hmm,
mais il n'y a pas une histoire comme quoi cette loi est en totale contradiction avec celles existantes dans l'Europe ?
Donc à terme, l'Europe va demander à la France que cette loi dégage non ?

Wonk · Message par **Wonk** » 06 août 2006 16:06

Non justement, cette loi est sensée être la transposition d'une directive européenne.

Cherchez pas, le P2P c'est le mal, c'est votre bon député UMP homophobe Vanneste qui vous le dit.

Message par **darkevil** » 07 août 2006 0:04

Et n'allez surtout pas croire que le PS fera quelque chose contre cette "loi" en 2007 s'ils gagnaient aux présidentielles. Les faux culs, c'est pareil à gauche comme à droite.

Nick · Message par **Nick** » 07 août 2006 18:29

Passer de l'idée de la licence globale à cette loi, ça fait quand même drôle...

Message par **darkevil** » 07 août 2006 19:18

Ca va faire surtout mal au cul... Il suffit de voir à quelle vitesse "certaines communautés" mettent la clé sous la porte

Guigui le gentil · Message par **Guigui le gentil** » 07 août 2006 20:30

darkevil a écrit :Ca va faire surtout mal au cul... Il suffit de voir à quelle vitesse "certaines communautés" mettent la clé sous la porte

Tu aurais une liste d'exemples stp ?

Message par **darkevil** » 07 août 2006 21:05

Si tu veux, mais on n'a pas le droit d'en parler sur ce forum

elrindell · Message par **elrindell** » 07 août 2006 21:07

D'autant plus que la loi peut aussi être appliquée, par extension, aux sites qui proposent des sous-titres ou les paroles et tablatures de morceaux musicaux.

Guigui le gentil · Message par **Guigui le gentil** » 07 août 2006 22:10

On fait quoi alors ? On ferme le net ?! Retour devant la TV ?!

Wonk · Message par **Wonk** » 08 août 2006 9:40

On se prépare à être hors la loi ou bien à voir son accès à la culture drastiquement limité simplement histoire de pas trop être tenté parce qui ne sort pas des Majors & Co.

Si je faisais confiance au sens critique de la masse, je parierais pour une chute des ventes assez significative. Mais ce ne serait pas la première fois que des industries ayant un monopole dicteraient à leur client sans que ceux ci ne se revoltent, surtout quand elles ont un soutient légal.

alexis0821 · Message par **alexis0821** » 08 août 2006 12:46

Mais ce ne serait pas la première fois que des industries ayant un monopole dicteraient à leur client sans que ceux ci ne se revoltent

Oui,
je suis d'accord avec toi sur ce point là.