Tu poses le problème de la laïcité, la diffusion d’émissions religieuses et a fortiori de cultes est-elle conforme à cette loi de 1905. Tout dépend de l’interprétation qu’on en fait.
Le Concordat de 1801, promulgué par la loi du 18 germinal an X, va régir l’Eglise jusqu’en 1905. Le principe général du régime concordataire est celui de la liberté des cultes. Mais une distinction est établie entre eux. Certains sont simplement licites, d’autres bénéficient d’une reconnaissance officielle. Parmi ces derniers, le culte catholique, les deux principales Eglises protestantes, le culte israélite, sont érigés en services publics. Ceci se manifeste notamment, pour l’Eglise catholique, par la création d’un Ministère et d’un Budget des cultes et la fonctionnarisation des ministres des cultes, l’Etat ayant également le choix des évêques.
La loi de 1905 va supprimer ce statut particulier des religions par l’article 2 : “la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte“. A la fois l’Eglise se retire de l’Etat (retrait déjà entamé avec les lois de laïcisation scolaire), et l’Etat se retire de l’organisation de l’Eglise.
Mais cette notion de laïcité a fortement évolué depuis le XIX° siècle. Quand les lois laïques sont votées on est dans la période du combisme et de l’anticléricalisme radical. Puis ce sentiment s’apaise et la laïcité devient plus synonyme de neutralité. Si l’Etat ne fait plus la propagande d’aucune religion il se doit de respecter l’opinion de chacun.
Là où ça se complique sérieusement c’est par rapport à l’article 55 de la constitution de 58 (la même qui proclame le République laïque), cet
article reconnaît aux traités et aux accords, régulièrement ratifiés ou approuvés, une valeur supérieure à celle de la loi interne et ceci dès leurs publications. Or
l’article 18 du Pacte de 1966 relatif aux droits civils et politiques insiste sur la liberté religieuse et il prévoit la liberté de manifester sa religion même en public.
L’Etat s’est engagé à assurer la liberté d'expression des grandes religions en France par l'intermédiaire du secteur public de l'audiovisuel. L'expression des convictions philosophiques non religieuses - telle la libre pensée - est assurée par Radio France au titre du pluralisme des courants de pensée.
D’ailleurs ces subventions n’ont pas été totalement supprimées, selon le même article 2 de la loi 1905 : “Pourront toutefois être inscrites aux-dits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.“ Du moment où un citoyen est privé de sa liberté, soit parce qu’il est en prison, soit parce qu’il est malade soit parce qu’il est pensionnaire et qu’il ne peut plus avoir la liberté de sortir comme il l’entend, soit si il est sous les drapeaux, tout citoyen privé de sa liberté, l’Etat lui doit quand même sa liberté de culte : reconnaissance de sa liberté de conscience. Par conséquent, l’état doit donner le moyens de l’exercice du culte, par l’intermédiaire des aumôneries.
On va me répondre que France 2 ne diffuse que la messe le dimanche matin, et là j’aurais besoin de savoir comment se pratique le culte dans les différentes religions. Par exemple comme l’avait dit quelqu’un dans un message précédent (je m’excuse je ne l’ai pas retrouvé), les juifs ne peuvent utiliser l’électricité durant le shabbat, ce qui rend particulièrement difficile la retransmission des images ou de la parole. Pour les musulmans la prière du vendredi est diffusée à la radio comme me l’avait appris conundrum, mais je ne sais pas s’ils ont d’autres cultes. Et pour les bouddhistes et d’autres religions minoritaires je suis inculte concernant leurs pratiques.
Il est évident que les chrétiens bénéficient d’un statut prioritaire à la télévision, et on ne peut pas seulement le justifier par leur plus grand nombre en France. Mais comme je l’ai déjà dit, mis à part ici j’entends rarement des protestations de la configuration actuelle (mis à part une discussion sur fr.soc.religion qui a rapidement virée aux insultes). Actuellement même s’il y a une tentative de créer un organisme représentatif des musulmans, toutes les religions n’ont pas d’instances officielles aptes à dialoguer avec les pouvoirs publics (mais c’est encore un point à éclaircir, je ne sais que peu de choses là-dessus).
Jf
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