[ACTION] Les forums menacés...
Publié : 20 juin 2002 20:36
Si vous souhaitez continuer à pouvoir vous exprimer librement sur le web, allez signer la pétition proposée à l'adresse suivante:
http://opserpir.free.fr/petitionF.html
Voici le texte de l'action:
"En réaction à la condamnation de deux Français dans le cadre de l'affaire Défense consommateurs, la Ligue Des Assos Haut-débit vous invite :
- d'une part à aider Franz et Emma, les deux internautes condamnés (l'un en tant que propriétaire de nom de domaine, l'autre en tant que webmaster) à la suite de propos diffamatoires postés sur le forum de leur site,
- d'autre part, à interpeller les ministres européens concernés et le législateur français, afin de les sensibiliser au danger de la disparition des forums http qui pèse désormais sur nous, et de les inciter à faire évoluer la loi pour que les propriétaires de noms de domaines et les webmasters soient à l'avenir clairement protégés.
Pétition :
Nous attirons l'attention des ministres européens réunis à Séville sur cette récente condamnation de webmasters, qui illustre le gouffre qui sépare la Loi française de l'internet d'aujourd'hui.
Les législateurs français et des autres pays européens doivent rapidement débattre de ce problème, puis proposer des textes qui défendent clairement les webmasters et propriétaires de noms de domaines. En effet, ceux-ci peuvent maintenant être condamnés pour des propos tenus sur les forums de leurs sites par n'importe quel internaute.
Du fait qu'il n'est matériellement pas possible pour tous les webmasters de modérer lesdits forums en temps réel, une telle menace mènerait tout simplement à la fermeture de la majorité de ces lieux d'expression que sont les forums http.
Enfin, si le législateur français ne réagissait pas, il serait à craindre que cette jurisprudence fasse école dans les autres pays européens, et que ce mouvement prévisible de fermetures de forums s'étende à l'Europe entière. La disparition de ces lieux de libre expression serait intolérable et porterait gravement atteinte à la vie citoyenne qui se développe sur l'Internet."
http://opserpir.free.fr/petitionF.html
Voici le texte de l'action:
"En réaction à la condamnation de deux Français dans le cadre de l'affaire Défense consommateurs, la Ligue Des Assos Haut-débit vous invite :
- d'une part à aider Franz et Emma, les deux internautes condamnés (l'un en tant que propriétaire de nom de domaine, l'autre en tant que webmaster) à la suite de propos diffamatoires postés sur le forum de leur site,
- d'autre part, à interpeller les ministres européens concernés et le législateur français, afin de les sensibiliser au danger de la disparition des forums http qui pèse désormais sur nous, et de les inciter à faire évoluer la loi pour que les propriétaires de noms de domaines et les webmasters soient à l'avenir clairement protégés.
Pétition :
Nous attirons l'attention des ministres européens réunis à Séville sur cette récente condamnation de webmasters, qui illustre le gouffre qui sépare la Loi française de l'internet d'aujourd'hui.
Les législateurs français et des autres pays européens doivent rapidement débattre de ce problème, puis proposer des textes qui défendent clairement les webmasters et propriétaires de noms de domaines. En effet, ceux-ci peuvent maintenant être condamnés pour des propos tenus sur les forums de leurs sites par n'importe quel internaute.
Du fait qu'il n'est matériellement pas possible pour tous les webmasters de modérer lesdits forums en temps réel, une telle menace mènerait tout simplement à la fermeture de la majorité de ces lieux d'expression que sont les forums http.
Enfin, si le législateur français ne réagissait pas, il serait à craindre que cette jurisprudence fasse école dans les autres pays européens, et que ce mouvement prévisible de fermetures de forums s'étende à l'Europe entière. La disparition de ces lieux de libre expression serait intolérable et porterait gravement atteinte à la vie citoyenne qui se développe sur l'Internet."