CSA demande des précisions à Messier sur Canal + 27/5/2002
Publié : 27 mai 2002 14:29
PARIS (AFP)
27 Mai 2002 14h37
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a demandé précisions et compléments d'information à Jean-Marie Messier, PDG de Vivendi Universal (VU), au sujet des engagements pris par celui-ci sur l'indépendance de la chaîne cryptée Canal + SA et ses relations avec le cinéma, dans une lettre rendue publique lundi par le CSA.
Ces engagements "suscitent encore des interrogations" après les modifications intervenues dans les organes dirigeants de Groupe Canal +, estiment les neuf sages dans cette lettre datée de vendredi.
La réponse du CSA énumère six points dont la charte liant VU à Canal +, l'identité du garant des engagements de Canal + à l'égard du CSA, les accords interprofessionnels avec le cinéma, l'utilisation du fichier d'abonnés de Canal + et la communication des comptes consolidés du groupe.
Sur ce dernier point, le CSA "confirme sa demande de communication", soulignant que ces comptes lui seraient "toujours nécessaires pour porter une appréciation sur les changements des organes de direction du groupe et de Canal + SA que vous (M. Messier, NDLR) avez vous-mêmes justifiés par les pertes du groupe et de certaines de ses filiales".
Sur l'annexion de la charte liant VU à Canal +, le CSA juge également "nécessaire qu'une version actualisée dans sa rédaction et dans ses signataires lui soit rapidement soumise".
Il note également que la nomination de deux présidents pour Canal + SA (Dominique Farrugia) et le groupe Canal + (Xavier Couture) pour succéder à Pierre Lescure "n'est pas conforme" à une lettre de Jean-Marie Messier du 16 avril 2002 et à la version de la charte datée du 18 avril "qui affirment toutes deux explicitement l'unicité de la direction" des deux entités.
Cette unicité "prévalait lors de l'agrément donné par le Conseil à la fusion Canal +/Vivendi/Seagram", rappelle-t-il.
Le CSA interroge ainsi M. Messier sur "l'interlocuteur qui, au sein du groupe Canal + ou de Canal + SA, sera le garant des engagement du groupe Canal+" à l'égard de l'instance.
Il demande plus généralement que lui soient communiquées "toutes les informations utiles sur la composition et le fonctionnement des organes sociaux" de Canal +, du groupe et de Canal + Distribution.
Sur les accords de mai 2000 qui fixaient les obligations de Canal + à l'égard du cinéma, le CSA souhaite qu'ils soient annexés "directement" à la convention conclue avec lui-même afin d'éviter "un mécanisme d'annexes en cascade".
A la demande de l'instance de régulation, M. Messier avait notamment accepté d'annexer la charte liant VU et Groupe Canal + --enrichie des accords avec les professionnels du cinéma-- à la convention entre l'instance de régulation de l'audiovisuel et la chaîne cryptée.
Il avait également réaffirmé l'engagement de VU de "respecter l'identité et l'indépendance éditoriale de la chaîne Canal +" et assuré que "l'intégrité" de la chaîne serait "respectée tout au long de la chaîne de valeur".
(Source : AFP)
27 Mai 2002 14h37
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a demandé précisions et compléments d'information à Jean-Marie Messier, PDG de Vivendi Universal (VU), au sujet des engagements pris par celui-ci sur l'indépendance de la chaîne cryptée Canal + SA et ses relations avec le cinéma, dans une lettre rendue publique lundi par le CSA.
Ces engagements "suscitent encore des interrogations" après les modifications intervenues dans les organes dirigeants de Groupe Canal +, estiment les neuf sages dans cette lettre datée de vendredi.
La réponse du CSA énumère six points dont la charte liant VU à Canal +, l'identité du garant des engagements de Canal + à l'égard du CSA, les accords interprofessionnels avec le cinéma, l'utilisation du fichier d'abonnés de Canal + et la communication des comptes consolidés du groupe.
Sur ce dernier point, le CSA "confirme sa demande de communication", soulignant que ces comptes lui seraient "toujours nécessaires pour porter une appréciation sur les changements des organes de direction du groupe et de Canal + SA que vous (M. Messier, NDLR) avez vous-mêmes justifiés par les pertes du groupe et de certaines de ses filiales".
Sur l'annexion de la charte liant VU à Canal +, le CSA juge également "nécessaire qu'une version actualisée dans sa rédaction et dans ses signataires lui soit rapidement soumise".
Il note également que la nomination de deux présidents pour Canal + SA (Dominique Farrugia) et le groupe Canal + (Xavier Couture) pour succéder à Pierre Lescure "n'est pas conforme" à une lettre de Jean-Marie Messier du 16 avril 2002 et à la version de la charte datée du 18 avril "qui affirment toutes deux explicitement l'unicité de la direction" des deux entités.
Cette unicité "prévalait lors de l'agrément donné par le Conseil à la fusion Canal +/Vivendi/Seagram", rappelle-t-il.
Le CSA interroge ainsi M. Messier sur "l'interlocuteur qui, au sein du groupe Canal + ou de Canal + SA, sera le garant des engagement du groupe Canal+" à l'égard de l'instance.
Il demande plus généralement que lui soient communiquées "toutes les informations utiles sur la composition et le fonctionnement des organes sociaux" de Canal +, du groupe et de Canal + Distribution.
Sur les accords de mai 2000 qui fixaient les obligations de Canal + à l'égard du cinéma, le CSA souhaite qu'ils soient annexés "directement" à la convention conclue avec lui-même afin d'éviter "un mécanisme d'annexes en cascade".
A la demande de l'instance de régulation, M. Messier avait notamment accepté d'annexer la charte liant VU et Groupe Canal + --enrichie des accords avec les professionnels du cinéma-- à la convention entre l'instance de régulation de l'audiovisuel et la chaîne cryptée.
Il avait également réaffirmé l'engagement de VU de "respecter l'identité et l'indépendance éditoriale de la chaîne Canal +" et assuré que "l'intégrité" de la chaîne serait "respectée tout au long de la chaîne de valeur".
(Source : AFP)