Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a décidé de ne pas reconduire en 2008 la dérogation qui assouplissait pour M6 les conditions de diffusion obligatoire des quotas d’oeuvres audiovisuelles originales d’expression française ou européenne.

Les chaînes doivent diffuser certains quotas de ces oeuvres à des heures de grande écoute, soit entre 18 heures et 23 heures (sauf le mercredi où les « heures quota » commencent à 14 heures). Jusqu’ici, M6 bénéficiait d’une dérogation qui lui donnait une heure de plus pour assurer ses quotas : sa tranche horaire commençait en effet à 17 heures. Un avantage concédé à l’époque "en fonction notamment des caractéristiques de son audience et de sa programmation, ainsi que de l’importance et de la nature de sa contribution à la production".

Le CSA considère "l’évolution générale de la chaîne et sa situation actuelle ne permettent plus de justifier le maintien" du régime dérogatoire.