Hier, la Commission Copé se réunissait pour la dernière fois. Elle proposera finalement une « solution » unique au problème de financement de l’audiovisuel public en l’absence de publicité (trois scénarios étaient encore officiellement à l’étude au moment du rapport d’étape le mois dernier).

Jusqu’en 2012, avant la suppression totale de la pub, la Commission Copé estime à 450 millions d’euros la compensation à accorder au service public. Après 2012, moment où la publicité sera totalement supprimée, c’est 650 millions d’euros qu’il faudra trouver pour France Télévisions.

Des chiffres qui ont plus à voir avec les évaluations faites par les chaînes privées sur leurs concurrentes qu’avec celles faites par ailleurs... Le chiffre avancé de manque à gagner au moment de la suppression totale de la publicité a été estimé à 800 millions d’euros, ce qui ne prend pas en compte la somme d’investissement nécessaire pour produire des programmes dans les cases laissées vacantes par la publicité.

On le voit, le service public de télévision, déjà victime d’un sous-financement chronique, va forcément voir sa situation empirer de façon drastique...

Outre l’indexation de la redevance sur les prix, pour compenser la suppression de la publicité, la Commission propose :
- l’affectation à France Télévisions de la part de la redevance affectée à RFI (60 M€, RFI ayant été rattachée à France Monde, son financement sera pris ailleurs dans les caisses de l’Etat)
- l’affectation à France Télévisions de la part de la redevance affectée à l’INA (80 M€), ce dernier étant financé grâce à une taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées
- la création d’une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunication et des fournisseurs d’accès à Internet (210 M€)
- une affectation partielle, puis totale, de la redevance d’usage des fréquences radioélectriques (100 M€ jusqu’en 2012, puis 300M€).

Pour se développer, France Télévisions devra aussi faire des économies à hauteur de 140 millions d’euros et « trouver de nouvelles recettes » (sic).

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui devrait assez logiquement retenir ces propositions dans son futur projet de loi. La publicité serait supprimée après 20 heures sur les chaînes du Service Public dès septembre 2009, avant une suppression totale en janvier 2012. Les salariés de l’audiovisuel public étaient en grève hier, 18 juin. Une nouvelle journée d’action est prévue mercredi prochain, où la rapport de la Commission sera remis au Président.