Lors de sa saison plénière du 26 juillet 2005, le CSA s'est penché de nouveau sur le problème de la notion d'oeuvre audiovisuelle :

"Le Conseil ayant décidé d'effectuer un état des lieux des problèmes auxquels se trouve confrontée la création audiovisuelle française, le groupe de travail Production audiovisuelle, présidé par Michelle Reiser, va procéder, dans les semaines à venir, à une série d'auditions relatives au contexte actuel et aux modèles économiques propices au meilleur développement du secteur, ainsi qu'aux modifications éventuelles qu'il serait souhaitable d'apporter à la définition de l'oeuvre audiovisuelle." [décision publiée le 21 septembre]


France 3, lors de la même saison plénière, a été avertie pour deux dépassements publicitaires accidentels :
"France 3 a informé le Conseil de deux dépassements du volume publicitaire maximal sur son antenne, les 14 et 25 mai 2005. Selon le cahier des missions et des charges de la chaîne, le volume publicitaire pour une heure donnée est fixé à 8 minutes maximum. Les dépassements indiqués ont été de 2 secondes le 14 mai et de 4 secondes le 25 mai.

Le Conseil a admis le caractère accidentel de ces dépassements et en a informé la chaîne."[décision publiée le 20 septembre]


France 5 a été rappelée à l'ordre pour deux déprogrammations de dernière minute :
"France 5 a procédé, les 5 et 14 juin 2005, à deux déprogrammations sans que le CSA ni la presse n'en aient été avertis à l'avance, ce qui contrevient au dispositif relatif au respect des horaires et de la programmation signé par France Télévisions le 22 janvier 2003. Le Conseil a donc écrit à la chaîne pour lui demander de se conformer, à l'avenir, aux règles de ce dispositif." [décision publiée le 20 septembre]