Règlement intérieur de l’association A-Suivre.org

Préambule

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association A-Suivre.org, sise 27 rue Haxo, 75020 Paris, et dont l’objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fiction et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.
Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles. Son contenu peut évoluer dans l’intérêt d’une meilleure administration de l’association, selon les modalités définies dans les statuts. Il recense tous les principes de gestion décidés par le bureau et approuvés par l’assemblée générale.
Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l’association. L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d’adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.

Règlement 1 : rôle du bureau

Le bureau est chargé d’appliquer les orientations approuvées par l’assemblée générale et de veiller au bon fonctionnement de l’association. En tant qu’organe collégial de direction, il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l’exercice en cours, en particulier :
- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire ;
- il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours ;
- il décide des moyens d’action de l’association ;
- il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement ;
- il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire ;
- il crée et modifie le règlement intérieur sous réserve d’approbation par la prochaine assemblée générale ordinaire.

De même, tout ce qui engage l’association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée générale doit être débattu au sein du bureau pour arrêter la position de l’association.

En cas de démission d’un des membres du bureau, le mandat de son successeur sera équivalent à la durée restante du mandat des membres démissionnaires.

Règlement 2 : rôle des membres du bureau

Le bureau est l’organe exécutif de l’association élu par l’assemblée générale, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président :
- il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur ;
- il présente son rapport moral à l’assemblée générale ;
- il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfait ;
- il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du Secrétaire :
- il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association ;
- il est chargé de veiller au respect des procédures ;
- il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet ;
- il reçoit l’aide des différents membres du bureau pour ces tâches.

Rôle du Trésorier :
- il veille au respect des règles comptables ;
- il est responsable de la bonne gestion financière de l’association ;
- il s’assure de la régularité des comptes ;
- il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : délégation du bureau à un membre de l’association

Le bureau, sur proposition d’un de ses membres ou d’un membre de l’exécutif, peut déléguer une mission à un membre de l’association. Les conditions de délégation sont fixées par le bureau sous réserve des règles suivantes :
- la durée de la délégation ne peut excéder six mois et est renouvelable une fois ;
- les décisions du délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l’approbation du bureau à la fin de la période de délégation. En cas d’invalidation, les décisions abrogées ;
- la délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé.

Règlement 4 : membres

Les membres actifs rendent compte de leurs activités au bureau et contribuent à la définition des orientations. Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leurs travaux. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Ils peuvent être conviés par le président à rendre compte de leurs activités lors de l’assemblée générale.
Montant de la cotisation : 15 euros.

Les membres adhérents adhèrent de fait au présent règlement. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros.

Règlement 5 : assemblée générale

Elle réunit l’ensemble des membres et choisit les grandes orientations suivies par l’association. Elle contrôle le travail des administrateurs. Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- l’élection des membres du bureau ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 6 : réunions et assemblées générales

Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le secrétaire, via le bureau, convoque l’assemblée générale e fonction des échéances des actions à accomplir. La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie. L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant. La convocation mentionne la date et le lieu de l’assemblée générale et est accompagnée d’un pouvoir.

Une feuille de présence sera établie. Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l’association, sur présentation d’un pouvoir. Un administrateur ne peut être absent ou non représenté plus de deux fois consécutives. Il perd la qualité d’administrateur la troisième fois. Il en est de même pour les membres actifs.

Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’assemblée générale. Il désigne un secrétaire de séance. Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera établi collégialement en début d’assemblée générale en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions. Sont élus membres du bureau les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Règlement 7 : publicité de l’assemblée générale

Le président et/ou le secrétaire rédige(nt) le procès-verbal qui contient :
- l’identification de l’association ;
- le nom de l’organe appelé à délibérer ;
- la date et le lieu de la réunion ;
- le mode de convocation ;
- l’ordre du jour ;
- les personnes qui ont animé la réunion ;
- les résolutions prises.

Des copies ou extraits peuvent être obtenus par les membres qui en font la demande écrite au président. La copie sera certifiée conforme. Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés. Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs :
- sont mentionnés les nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile des nouveaux dirigeants ;
- le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements ou un extrait de ce procès-verbal sera joint à la déclaration ;
- aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel ;
- ces changements sont reportés sur le registre spécial et s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 8 : dépenses

Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de telle sorte que le bureau puisse gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.

Règlement 9 : financement des dépenses de fonctionnement

L’association finance ses dépenses de fonctionnement exclusivement par les cotisations de ses membres, les dons de particuliers et la vente de ses productions.
L’association n’accepte ni cotisation, ni don d’entreprises, plus particulièrement d’entreprises du secteur audiovisuel (boîtes de production, maisons d’édition, chaînes de télévision et, d’une manière générale, toute entreprise ayant un lien avec le secteur audiovisuel).
Cependant, les dons de fonds documentaire et d’archives de ces entreprises audiovisuelles dans un but de documentation sont acceptés.

Règlement 10 : financement des événements et projets particuliers

Si l’association organise un événement ou porte un projet particulier en dehors de ses sections régulières (voir règlement 11), elle peut solliciter toues les modes de financement légaux, parmi lesquels :
- subventions publiques et privées ;
- partenariats publics et privés ;
- vente des productions de l’association ;
- vente des prestations de l’association.

Règlement 11 : sections de l’association

L’association A-Suivre.org est composée de sections particulières. Un responsable de section est nommé pour être l’interlocuteur du bureau, devant lequel il doit annuellement rendre compte de l’activité de la section. Le président peut l’inviter à rendre compte de son activité devant l’assemblée générale.
Seuls les membres du bureau sont compétents pour discuter des orientations des sections, qui sont totalement indépendantes éditorialement les unes des autres. Chaque section a une équipe spécifique et indépendante, dont les rédacteurs ne peuvent être attachés qu’à une section. Pour qu’un rédacteur appartienne à deux ou plusieurs sections ou qu’il change de section, il faut saisir le bureau qui statuera, en accord avec les responsables des sections concernées.

Règlement 12 : site Internet et forums de discussion

Le site Internet de l’association représente les prises de position de l’association et de ses membres. Le bureau a la responsabilité de contrôler sa production et désigne les personnes responsables du site Internet et des sites des différentes sections.
Les forums de discussion existant sur les différentes sections sont de la responsabilité des responsables de section. En cas de problème, le bureau peut demander au responsable de la section concernée une activité de modération, voire prendre lui-même la responsabilité de la modération.

Règlement 13 : responsabilité éditoriale

A-Suivre.org est une association indépendante. À ce titre, elle refuse cotisations et dons provenant de chaînes de télévision, boîtes de production audiovisuelle, sociétés d’édition et, d’une manière générale, de toute société pouvant mettre en danger son indépendance éditoriale, avec les exceptions définies aux règlements 9 et 10.
La collaboration avec tout organisme est soumise à un vote du bureau. Aucune collaboration ne peut prétendre être exclusive.

Règlement 14 : sanctions

En cas d’infraction au règlement, une commission de trois membres du bureau se réunit pour attribuer les sanctions. Ils peuvent être saisis par tout membre de l’association. Ils ne peuvent se saisir eux-mêmes, sauf circonstances exceptionnelles (piratage, par exemple).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés. Dans le cas où les membres mis en cause seraient des membres du bureau et où il serait impossible de réunir trois membres du bureau, la procédure est la suivante :
- soit il reste un membre au moins du bureau non mis en cause : il(s) nomme(nt) alors un ou deux membres actifs de l’association afin de former la commission ;
- soit tous les membres du bureau sont mis en cause : une assemblée générale extraordinaire est alors convoquée pour nommer les membres de ladite commission.

Règlement intérieur établi par le Bureau de l’association A-Suivre.org le 17 décembre 2006, adopté en Assemblée Générale Ordinaire le 19 janvier 2008

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