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De la légitimité d’introduire la caméra dans le prétoire

par François Sénac

Le Garde des Sceaux a mis en place, au cours de l’été 2004, un plan de modification de la loi du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la justice. Cette loi, adoptée après de nombreux débats, a consacré une intervention a minima des caméras dans les audiences, les cantonnant à un rôle de sauvegarde du patrimoine judiciaire historique.
Le ministre de la justice souhaite donc réformer une loi déjà ancienne, compte tenu de l’évolution rapide des techniques audiovisuelles, pour permettre, sous certaines réserves, des tournages télés durant les audiences de justice. A cette fin, il a institué une commission d’experts qui va rendre son rapport prochainement.
Beaucoup d’entre vous, je pense, jugent l’idée d’introduire des caméras dans les tribunaux dangereuse, sinon absurde. Néanmoins il est important d’accorder une certaine attention aux arguments invoqués par les partisans de cette réforme, ne serait-ce que pour les réfuter avec plus de force. Nous verrons ensuite les arguments opposés à une modification de l’état du droit.

Les arguments pour

Les arguments grossiers, du style « il n’existe pas de preuve que la diffusion d’un procès porte préjudice aux parties, victimes ou accusés », sont à écarter toute de suite. Bien bas serait tombé le producteur télé, le magistrat ou le politique en faisant son cheval de bataille. Concentrons nous sur les arguments plus sérieux.

Le premier argument est celui qui commande la volonté de réforme de la législation actuelle. D’aucuns s’inquiètent de la conception de la justice chez la majorité des français. Les citoyens n’ont, parait-il, plus confiance dans la justice et les tribunaux. La télévision aurait ainsi un rôle pédagogique. En effet, elle serait susceptible de témoigner de la bonne application de la justice en France. C’est donc une mission noble et fort louable que serait amené à remplir l’enregistrement des audiences.

Comme le dit un adage anglais, la justice doit être bien rendue et doit donner l’impression d’avoir été bien rendue. La publicité de l’audience est perçue comme une garantie de la régularité et d’impartialité de la justice. Plus qu’un principe processuel, la publicité des débats est une norme consacrée et protégée par les conventions internationales et les textes de droit interne, relayés par une jurisprudence constante. La justice doit être rendue sous le regard des citoyens ; elle ne doit rien avoir à cacher. De tous temps, le secret instaure la suspicion et le doute. Les tristes exemples associés avec le secret en témoignent comme les investigations de l’Inquisition et les procès sous le régime de Vichy par exemple.

Qui plus est, les médias ont le devoir d’alerter les citoyens d’un éventuel scandale judiciaire. La justice est rendue au nom du peuple, ce dernier doit avoir les moyens de connaître de son application. Dans notre débat, le droit à l’information est donc mis sur le devant de la scène, en dépit de son incertitude.

Les arguments contre

La publicité des audiences est une règle fondamentale, est-elle pour autant absolue ? Non, la loi a fixé des atténuations, dominées par deux considérations, l’ordre public d’une part et le respect de la vie privée d’autre part. Ainsi dans certaines matières délicates (divorce, filiation, viol, etc.), la loi écarte la publicité des débats pour lui préférer le huis clos. Notons que le juge peut, dans toute hypothèse, décider de son propre chef d’ordonner le huis clos. On voir d’ores et déjà se profiler une première objection ou limite à l’instauration de caméras dans les prétoires. Cela ne saurait aller à l’encontre de la volonté du magistrat en charge de l’affaire.

Les retransmissions des procès ne vont-elles pas présenter tendancieusement les faits, avoir une influence sur l’esprit des juges ou des jurés, mettre en péril la présomption d’innocence ? La présence de caméras et de l’enregistrement est indubitablement vouée à fausser les débats. Pire encore, on ne saurait négliger, compte tenu du triomphe du « star system » dans notre société contemporaine, le risque que certains participants au procès, parties, témoins, ou même (et surtout) les avocats, se prennent pour des comédiens. Peut-on seulement imaginer les effets dramatiques du « vedettariat judiciaire » sur la justice ?

En outre, il semble que la diffusion d’audience a tout du spectacle et peu de chose à voir avec l’information. Peut-on légitimement conférer à la justice un caractère théâtral et artificiel ? Le voyeurisme et la curiosité malsaine de certaines émissions existantes peuvent laisser perplexe quant à l’instauration de caméras dans les prétoires. Les partisans de cette réforme, dont l’esprit pernicieux atteint parfois des sommets vertigineux, nous expliquent que, bien entendu, il est hors de question de filmer si la victime se sent mal à l’aise ou si des mineurs sont en cause. L’argument est fallacieux à bien des égards car il s’agit manifestement d’une fausse concession. D’une part, il est évident que l’opinion de la victime sera déterminante. On ne va pas imposer une telle pratique à l’encontre de la volonté de la victime, au risque de la traumatiser. Sur ce point, que se passe-t-il si la victime a des états d’âme en cours d’instance et souhaite se rétracter ? D’autre part, s’agissant des audiences où la publicité des débats n’est pas permise, par exemple pour les affaires mettant en cause des mineurs, leur diffusion relève bien évidemment, et uniquement, du fantasme malsain.

Qu’en est-il également du respect de la présomption d’innocence ? Ce principe fondamental interdit la diffusion de procès criminel avant que la décision de condamnation ou d’acquittement soit devenue irrévocable. Imaginons la retransmission en différé d’un procès médiatique où l’accusé est condamné en première instance. Mais quelques temps plus tard, plusieurs mois ou peut-être même plusieurs années, il est acquitté en appel. Peut-on prendre le risque de diffuser le premier procès sans connaître l’issue finale de l’affaire ?

Sur le plan technique, on a souvent reproché aux régies et matériels de ne pas être adaptés à la sérénité et à l’esprit de la procédure judiciaire. Certes les progrès en la matière sont très importants. L’amélioration de la technologie a supprimé un obstacle mais laisse sans réponse un pan entier de question. Il est très délicat d’enregistrer complètement et fidèlement les débats devant une juridiction criminelle. Le procès pénal est très vivant, de nombreuses interventions se succèdent, se superposent ; toutes les phrases, gestes, réactions des différents, et nombreux, acteurs du procès doivent être pris en compte. On ne peut rien laisser de côté, on doit tout montrer. La manipulation serait intolérable et contraire à tous les principes les plus élémentaires de la procédure juridictionnelle. C’est d’ailleurs pourquoi la loi de 1985 portant sur la constitution d’archives audiovisuelles de la justice prévoit l’enregistrement intégral des audiences.

La dignité, la liberté d’opinion des accusés ou des parties et le respect de la vie privée, voilà autant de principes qui sont menacés par cette réforme. On peut y ajouter un autre problème, celui de la commercialisation de ces enregistrements. Leur diffusion à des fins lucratives serait choquante. Les chaînes publiques ne devraient-elles pas bénéficier d’un monopôle sur ce point ? On peut certes imaginer la création d’une chaîne spécialisée, à l’instar de LCP - La Chaîne Parlementaire, pour remplir cette mission. Mais un autre problème surgit. La sélection des procès qui seraient télévisés semble aller à l’encontre de l’égalité entre les justiciables. Compte tenu des effets possibles d’une retransmission d’un procès, les personnes n’en bénéficiant pas pourront se plaindre d’une rupture du principe d’égalité et vice-versa. Par ailleurs, qui sera compétent pour décider de l’enregistrement et de la diffusion ? Les magistrats, l’administration ou les médias ? La loi de 1985 a mis en place un système assez complexe mais dont le mérite est de ne pas prendre à la légère l’enregistrement d’une audience. En effet, l’autorité compétente est, pour les juridictions judiciaires, soit le premier président de la Cour de cassation, soit le chef de la Cour d’appel, après avis de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. De telles garanties sont essentielles, seront-elles maintenues dans un système où on veut banaliser la retransmission des audiences ?

Dans un monde où les téléspectateurs perdent de vue les principes les fondamentaux tels la dignité de la personne humaine ou le respect d’autrui, la diffusion des audiences judiciaires à la télévision me semble être une des plus mauvaises idées sorties de la place Vendôme depuis de nombreuses années. Face à nos nombreuses craintes et interrogations, il ne reste plus qu’à espérer que la sagesse des membres de la commission suffira à tempérer les ardeurs du ministre et des partisans de cette réforme.