Lors de sa conférence de presse mensuelle, le CSA a fait savoir qu'il serait probablement saisi, par ricochet, pour émettre un avis sur la fusion des groupes satellitaires TPS et CanalSat.

En effet, Bercy a fait savoir officieusement qu'il comptait saisir le Conseil de la Concurrence pour évaluer le rapprochement des deux conccurrents. Dans cette hypothèse, le CSA serait obligatoirement saisi pour rendre un avis. La procédure est assez simple, Bercy saisit le Conseil de la Concurrence qui aura trois mois pour statuer. Lorsque le Conseil de la Concurrence est saisi, le CSA devra obligatoirement rendre un avis dans un délai de 4 semaines après la saisine du Conseil de la Concurrence. En se fondant sur l'avis du CSA, le Conseil de la Concurrence émettra aussi un avis pour permettre à Bercy de donner sa position sur le rapprochement. L'aval ou non de Bercy devrait alors intervenir dans le courant de l'été.

Ce qui est paradoxal, c'est que si Bercy donne son aval, le CSA devra de nouveau examiner le rapprochement mais cette fois-ci dans le cadre propre de ses fonctions d'organe réglementant l'audiovisuel.