La FCC perd devant la Cour d'Appel
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Mardi 05 Juin 2007
Reglementation
La Cour d'Appel du 2ème Circuit Fédéral a rendu une décision en faveur de la Fox, CBS, NBC et Hearst-Argyle Television.
La Federal Ccommunications Commission (FCC) avait rendu une décision condamnant la FOX en raison de l'utilisation intempestive de mots grossiers par des invités lors de deux cérémonies de remises prix pour les Billboard Music Awards de 2002 et 2003. Cher et Nicole Richie étaient les invitées en question. Jusqu'à ces cérémonies et l'affaire Bono, l'usage involontaire de mots grossiers tels que "Fuck" (et ses dérivés) ou "shit' était autorisé puisqu'il s'agissait de direct. Depuis, seules les émissions d'informations sont protégées du courroux de la FCC ; y compris le Daily Show with Jon Stewart (émission satyrique et scriptée que l'on pourrait comparer aux Guignols de l'info)
La FCC a depuis changé sa politique et ses critères et considère que ce genre d'usage involontaire doit être puni. La cour d'Appel a décidé que la FCC avait changé radicalement sa jurisprudence sans pour autant fonder juridiquement ce changement. Elle a donc demandé à la FCC de revoir sa copie si tant est que cela soit possible et a déclaré que les décisions de la FCC étaient donc irrégulières. Première victoire pour les networks dans une bataille qui s'annonce rude.
Plusieurs autres décisions de la FCC sont devant les juridictions fédérales dont l'affaire Bono et l'affaire Janet Jackson et son téton dénudé.