Mise en demeure Iliad

[Oz]

Nunus, pense bien a conserver et imprimer les emails d'intimidation d'Iliad. Je viens de recevoir en A/R un lettre de mise en demeure toujours aussi vague avec un simple copié/collé du nom du site.

Ca m'est adressé tout simplement parce que je suis le registrat de leflt.com et qu'il n'ont pas été foutus de faire le whois sur annuseries.com au lieu de leflt.com

Voici la lettre :
http://www.leflt.com/img/pics/misendemeure_annuseries-iliad.jpg

Et je vous remet le lien de Seb qui explique bien la marche a suivre :
http://perso.club-internet.fr/fabienma/iliad/react.htm

Et j'en parle dès ce soir avec mon père (juriste) qui en connait normalement un rayon sur le droit des marques.

PS : pas de réponse, ni de contact avec eux avant qu'on avise. Je vous rappelle que c'est à moi que c'est adressé, donc jusqu'a preuve du contraire ce sera moi qui serait assigné si leur plainte est acceptée.

[Amrith]

C'est aberrant...

[setsuko]

Annuseries.com - Tous droits résérvés de N. BEVERNAGE - Déclaration CNIL n°802128

Pense à parler de ce truc là à ton père, je pense que ça change quelque chose (mais je sais pas si c'est en bien ou en mal).
Et c'est en effet totalement dingue comme truc... Ils ont besoin d'argent peut être ?

[ozgirl]

Tiens-nous au courant. On peut peut-être jouer la montre pour cause de "mauvaise adresse", vu qu'ils se sont apparemment trompés de destinataire : logiquement, ils devraient contacter soit Nicolas, soit l'association en tant que telle. ça peut nous laisser le temps de réfléchir.

[darkevil]

Si tu peux plus utiliser le mot annu-aire sur le web, c'est mal barré
Sérieux, "Annuseries", c'est pas "Annu"...

[setsuko]

surtout que Annuséries est en un seul mot. Et je pense que le mot annuaire a pas été inventé par ces braves gens. annu- doit être un élément du lexique (pardon pour la disgression linguistique) donc a priori on est libre de l'utiliser comme on veut. Ca m'étonnerait fortement que le therme "annu" soit déposé en tant que tel (encore que des fois...). Il doit l'être avec ses extensions. En plus le site n'a aucun but lucratif.
Enfin ça sent le sapin pour eux...

[Nunus]

Ah il nous ont pas oublié Bon je pense pas que l'on va changer le nom pour le moment (j'y tiens à mon Annuseries ) mais en revanche je vais déposer le nom à l'INPI si il est accepté l'Illiad n'aura plus aucune raison de nous poursuivre. (a priori).

Tiens-nous au courant. On peut peut-être jouer la montre pour cause de "mauvaise adresse", vu qu'ils se sont apparemment trompés de destinataire : logiquement, ils devraient contacter soit Nicolas, soit l'association en tant que telle. ça peut nous laisser le temps de réfléchir.

Oui et non car vu qu'il officiellement pour le registar, le propriétaire du domaine, strat, est responsable de son contenu il me semble comme tout hébergeur. A vérifier tout de même car je suis pas un pro .[/quote]

[Stratego]

Correction, je suis proprietaire administratif du nom de domaine leflt.com; absolument pas de celui d'annuseries.com

Et on a déjà de quoi prouver qu'il ont sauté du coq a l'ane avec ça sans meme prendre le temps de lire les statuts de l'assocation que represente leflt.com, ni qui était le proprietaire du site qu'il mettent en demeure.

Nico tu ne fais absolument rien, tu ne change pas de nom, tu n'enregistre pas ton nom.
J'en ai discuté avec mon père, c'est une procedure courante qui considère a arroser n'importe quel concurrent potentiel pour etouffer la concurrence sur le secteur (qui est apparement porteur) et cela sans meme prendre le temps de verifier si les-dits "concurrents" ont vocation commerciale et donc de concurrence a proprement parler.

De plus, je suis le seul a avoir recu de mise en demeure, et pourtant le proprietaire d'annuseries.com c'est bien Nicolas Bevernage (j'ai verifié sur le whois, ce qu'ils n'ont pas fait). Et donc si et seulement si leur plainte était acceptée, ce qui est loin d'etre acquis. Je pourrais simplement leur répondre que je ne comprends absolument pas pourquoi je suis assigné moi. N'ayant pas déposé le nom de domaine annuseries.com

De plus ce qu'il font avec les mails et ces mises en demeure, c'est de l'attrape couillon. Si tu réponds, non seulement tu leur montre que leur menaces ont bien été efficace, mais surtout tu te met en position de défense alors que c'est a eux de prouver quoi que ce soit pour t'assigner. Si tu commence dès le debut a te justifier, tu fais le travail a leur place et ils n'ont plus qu'a attendre que tu te plante la gueule en te prenant le pied dans le tapis.

Personne ne fait rien, on attends les huits jours. Si ça va plus loin, mon père a travaillé recemment avec un cabinet specialisé dans le droit des marques et la proprieté intellectuelle donc on aura de quoi avoir des conseils.

[Nunus]

Ok ça marche

[Mad_Ouaf]

[DarkLord]

C'est n'importe quoi cette histoire ...
J'espère que ça va s'arranger pour Nico.

[Seb]

Quel bande d'enculés !!!

C'est vraiment pitoyable comme démarche... Si ils venaient à insister (ce qui me semble malheureusement probable), il faut médiatiser cette histoire autant que possible !!! (sites FLT, sites partnenaires, contacts FLT, JournalduNet, L'Internaute...)

Je suis étonné qu'ils n'aient pas encore contacté France Télécom pour leur demander de cesser l'utilisation frauduleuse du mot "ANNUaire"...

[Nunus]

Et ça continue :

Monsieur,
malgré plusieurs mises en demeure, vous exploitez toujours frauduleusement notre marque ANNU. Vous trouverez ci joint ce à quoi vous vous exposez.
http://annu-sexe.com

Nous ne manquerons pas de vous assigner dans les prochains jours.

la direction juridique

[Oz]

Tu visites les sites de cul Nunus ?

Je rappelle que nous avons deux arguments en notre faveur :
- le fait que Iliad se soit trompé de propriétaire administratif concernant annuseries.com,
- le fait que Iliad ait hébergé pendant un certain temps AnnuSéries sur sa filiale Free.fr sous le titre annuseries.free.fr

Attendons de voir s'ils te contactent vraiment donc...

[setsuko]

est ce que Nicolas a gardé la redirection annuseries.com ?
De toute manières annuseries est en un seul mot, contrairement à ce machin annu-sexe, donc normalement c'est pas une exploitation de la marque...
Et puis ça se trouve ce site était payant où plein de pubs dans tous les sens, pour nunus c'est pas le cas. Ils comptent attaquer la poste pour distribution d'annuaires téléphoniques après ?


Au fait y'a eu PLUSIEURS mises en demeure ? Ils savent que les mails ça compte pas au moins ?