La redevance télévisuelle
C'est surtout que la conséquence immédiate de ce genre de décisions débiles va être l'arrêt totale d'antenne collective au profit de l'apparition d'antennes individuelles.
<Fan-DeuxQuatorze> susi une peluche, je saute sur tout ce qui remue
The only gracious way to accept an insult is to ignore it. If you can't ignore it, top it. If you can't top it, laugh at it. If you can't laugh at it, it's probably deserved.
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yaya23
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zebulon a écrit :Je pense que ce sujet est le plus approprié pour parler d'une décision de justice récente. Celle-ci concerne les droits d'auteur qui doivent, selon la Cour de Cassation, être versés par tout ensemble résidentiel utilisant une ou des antennes collectives :Le Monde a écrit :La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait "légalement justifié sa décision", en ajoutant que "le syndicat a réalisé une représentation des œuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion du cercle de famille", ce qui entraîne l'obligation de payer des droits d'auteur.
Au final, le montant est certes faible mais c'est davantage une question de principe qu'autre chose... On se fait vraiment traire de tous les côtés
Plus d'infos : Le Monde | TPS Zone
1 - c'est totalement injuste, pourquoi les copropriétaires paieraient en plus de leur abonnement ?
2 - comme dit Tonks, les antennes individuelles vont fleurir !!
<i>Le SerialTimer...Le monde entier nous l'envie !!</i>
I like the nature....but don't talk to me about environnement ! ( Denny Crane in Boston Legal)
vous êtes toujours pour un tour de bubumobile avec James Blunt ? (Bubu)
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Oxy-
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En installant les antennes, "le syndicat a réalisé une représentation des oeuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion du cercle de famille", ce qui entraîne l'obligation de payer des droits d'auteur.
mais c'est du grand n'importe quoi ca !
merci encore à la sacem donc pour cette interprétation des faits qui est tout à fait juste et équitable ...
d'ailleurs, TDF, ils payen la sacem eux aussi ?
