Buts et fonctions du CSA (du moins en théorie)

[ozgirl]

Le CSA a été créé par la gauche en 1989. Il est destiné à remplacer la CNCL (Commission Nationale de la Communication et des Libertés), créée en 1986 par la droite et qui remplaçait elle-même la Haute Autorité créée en 1982 par la gauche. Ce n'est donc pas du tout une histoire politique qui prévaut dans cette institution prétendument indépendante.

Ses neuf membres sont nommés par les Présidents de la République (qui nomme également le président du CSA), de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat, d'une durée de six ans, n'est ni renouvelable ni révocable.

Le CSA désigne les présidents de toutes les sociétés publiques. Il contrôle également le respect des cahiers des charges des chaînes. Il fait respecter les quotas de diffusion et de création et la réglementation sur la publicité.

La loi de 1994 (dite loi Carignon) permet au CSA de sanctionner, en plus des chaînes privées, les chaînes publiques.

Après ces préambules juridico-médiatiques , à vous de réagir !

[DarkLord]

Le problème de la nomination des membres est très délicat car il n'y a pas de solutions satisfaisantes. Si on laisse les politiques choisir, les choix seront essentiellement politiques. Si on laisse les professionnels choisir, les choix résulteront de négociations et de compromis malsain. Cette seconde solution est donc à proscrire. La première n'est pas géniale mais je crois qu'elle est la "moins pire". Ces 3 autorités sont les plus indépendantes qui soient sur le plan politique.
La troisième solution est celle de prendre des magistrats. Je ne sais pas ce que vous en pensez mais cette possibilité mérite d'être creusée.

Il y a un aspect qui peut être developpé. Pourquoi ne pas demander un niveau de qualification ou du compétence minimum pour pouvoir devenir membre ? Pourquoi ne peut fixer des incompatibilités (ex: interdiction d'exercer un métier quelqu'il soit) ? Voilà des possibilités de réforme.

Je pense qu'il faut pousser à ce que le CSA devienne une juridiction avec toutes les règles de fond et de procédure que ça implique. Son indépendance sera alors très grande.

Autre aspect essentiel, le budget du CSA relève des fonds privés du gouvernement. Or on sait bien que contrôler les finances d'un organe, c'est le contrôler totalement. Il faut changer ce système.

NB: les fans de Oz dominent le forum du CSA, on dirait ...

[gib's]

Je suis assez d'accord avec toi DarkLord, on peut mettre ca dans les textes fondateurs non?

[ozgirl]

Effectivement le problème de la nomination des membres est problématique et il ne fat pas laisser ce genre de postes aux "professionnels de la profession", sinon on aura un truc inutile, du genre du Bureau de Vérification de la Publicité qui est formé de publicitaires et d'annonceurs et en rend que des avis consultatifs.

Un moyen d'y remédier serait effectivement de passer par des magistrats : certains pourraient faire partie du CSA, d'autres pourraient nommer des personnalités indépendantes, comme des universitaires, des sociologues, etc. qui viendraient compléter les magistrats siégeant.

[DarkLord]

Je pense moi aussi qu'il faut l'intégrer dans la Déclaration des Droits. Je pense qu'il faut consacrer un article entier à cet organe, que nous devons dénommer "autorité de régulation". J'avais déjà émise cette idée dans le forum des textes fondateurs (notamment l'idée d'indépendance budgétaire) mais le topics ne semble pas revenir.

Il faut aussi évoquer ses pouvoirs de sanction. Je pense qu'ils doivent se cantonner à des amendes et des astreintes, qu'en pensez-vous ?

[Oz]

Je pense moi aussi qu'il faut l'intégrer dans la Déclaration des Droits. Je pense qu'il faut consacrer un article entier à cet organe, que nous devons dénommer "autorité de régulation". J'avais déjà émise cette idée dans le forum des textes fondateurs (notamment l'idée d'indépendance budgétaire) mais le topics ne semble pas revenir.

Ca arrive...

Il faut aussi évoquer ses pouvoirs de sanction. Je pense qu'ils doivent se cantonner à des amendes et des astreintes, qu'en pensez-vous ?

D'accord avec ces idées. Le mieux c'est de préparer cet article ici non ?

[DarkLord]

OK mais il faut quand même retrouver les messages où Greg et moi en avions parlé. Pour servir de base à notre discussion.

Autre chose, si quelqu'un a le temps d'aller voir sur le site du CSA pour chercher si oui ou non il existe en France des quotas de diffusion à la télévision en France, il aura tout ma gratitude

Autre chose, il faudra réaliser une synthèse de cette discussion une fois achevée et la responsable du forum (ou un autre) devrait aller poster cette réflexion sur le forum du CSA. Ce sera un moyen efficace et intelligent de participer au débat que cette institution semble organiser.

NB: je reste cependant assez pessimiste quant à l'organisation par le CSA d'un débat sur son propre rôle. Il faudrait mieux que le gouvernement ou le Parlement organise ce débat car, après tout, ce sont eux qui possèdent les moyens de modifier la situation.

[Oz]

OK mais il faut quand même retrouver les messages où Greg et moi en avions parlé. Pour servir de base à notre discussion.

Ok. On va fouiller dans les 11 000 messages archivés

Autre chose, si quelqu'un a le temps d'aller voir sur le site du CSA pour chercher si oui ou non il existe en France des quotas de diffusion à la télévision en France, il aura tout ma gratitude

C'est vrai, un serpent de mer dans nos discussions : est-ce que ces quotas existent ou non ?

Autre chose, il faudra réaliser une synthèse de cette discussion une fois achevée et la responsable du forum (ou un autre) devrait aller poster cette réflexion sur le forum du CSA. Ce sera un moyen efficace et intelligent de participer au débat que cette institution semble organiser.

Je rappelle qu'un des rôles du responsable de colloque, c'est justement de rédiger les conclusions du colloque. Chaque colloque aura donc droit à sa synthèse finale.

NB: je reste cependant assez pessimiste quant à l'organisation par le CSA d'un débat sur son propre rôle.

J'ai le même sentiment. Mais surtout parce que je ne crois pas que ça soit le rôle du CSA de réfléchir sur son rôle (du moins de la manière dont il a été créé).

Il faudrait mieux que le gouvernement ou le Parlement organise ce débat car, après tout, ce sont eux qui possèdent les moyens de modifier la situation.

Tout à fait. Mais à notre niveau, je pense qu'il faudra surtout diffuser nos conclusions à travers les médias susceptibles de nous relayer (magazines principalement).

[ozgirl]

Autre chose, si quelqu'un a le temps d'aller voir sur le site du CSA pour chercher si oui ou non il existe en France des quotas de diffusion à la télévision en France, il aura tout ma gratitude

Il existe différentes types de quotas : les quotas de diffusion et les quotas de production. D'autre part, certains sont valables pour toutes les chaines, d'autres sont spécifiques à certaines chaines et sont intégrés aux cahiers des charges des chaines.

Par exemple, les chaines ont l'obligation de diffuser 120 heures de programmes français ou européens en soirée et commençant avant 21 heures.

Autre exemple : M6 a des obligations spécifiques de production d'émissions et de documentaires musicaux, d'où son intéret aussi de faire passer Popstars pour une série documentaire.

Autre chose, il faudra réaliser une synthèse de cette discussion une fois achevée et la responsable du forum (ou un autre) devrait aller poster cette réflexion sur le forum du CSA. Ce sera un moyen efficace et intelligent de participer au débat que cette institution semble organiser.

Ne vous inquiétez pas, ce sera fait pour chaque discussion lancée sur le forum sur le CSA.

NB: je reste cependant assez pessimiste quant à l'organisation par le CSA d'un débat sur son propre rôle. Il faudrait mieux que le gouvernement ou le Parlement organise ce débat car, après tout, ce sont eux qui possèdent les moyens de modifier la situation.

C'est vrai, d'autant plus que ce sont les politiques qui ont créé cette instance par une loi. Seule une autre loi peut changer la situation.

[DarkLord]

C'est bien ce que je craignais, il existe des quotas de diffusion. C'est triste et honteux à la fois, je pense qu'il faut aller à l'encontre de ces méthodes qui sont faites pour favoriser les productions françaises.

NB: je ne m'étend pas plus sur la question car cela a été largement abordé sur le forum des Textes fondateurs.

[ozgirl]

J'ai relancé le sujet, partiellement abordé ici, sur la nomination des membres du CSA dans un topic spécifique.

Vous pouvez toujours vous exprimer au sujet des buts que vous souhaiteriez voir assumer par une instance de régulation ici.