La loi DADVSI

[Wonk]

On avait déja eu à faire à un mini seisme lors de la proposition de la LEN qui est finalement passée sans qu'on en sente trop les conséquences pour le moment -du moins à mon niveau de simple surfeur, etc ...- mais qu'en sera t il à plus long terme ? Et surtout on se rend compte que désormais la machine à legiferer est lancée et d'après eucd.info la loi DADVSI pourrait bien être plus lourde de conséquence pour le quidam.
http://eucd.info/agir?PHPSESSID=e965104 ... fbf3d0533a
Paranoïa ou réel risque ?
Car quelle technologie visant à controller le numerique pourra enrayer le MP3, le Div-X et consort ?

[Charisman]

mais qu'en sera t il à plus long terme ?

La L.E.N. et celle-ci visent à changer le système établi de fond en comble, au lieu de trouver des solutions alternatives, il n'y a donc aucune visibilité à court et long terme, c'est le flou total.

[Wonk]

C'est un peu ce que je pense aussi mais beaucoup tirent déjà des conclusions sur les évolutions liberticides qu'entrainerait cette loi.
Mais les lois suffisent elle à changer les habitudes ? "Tout changer de fond en comble", créer une nouvelle donne pour les institution vivant de l'art est il tout simplement possible ?

Je suis tout pret à croire au lobby des majors et autres pour tenter une fois de plus d'empecher les migrations des oeuvres d'un format à un autre via le droit à la copie privé, mais en admettant que ces lois soient vraiment aussi libérticides que cela et qu'on nous prive de ce droit ou bien qu'on tente de le faire via certaines technologie -le DRM semble en être capable même si je ne connais rien à cette technologie- je crois qu'il s'agit surtout de faire plaisir à ces fameux lobby sans que cela ne change vraiment quoique ce soit.
On connait l'inefficacité des systeme "copy-control" des CD audio qui sont peut être d'ailleurs un facteur de la baisse des vente de disque.
Alors s'il s'agit d'étendre ce phénomène à toute oeuvre numérisable je pense qu'on a là à faire à de la petite politique et de la législation de marchands de tapis plus qu'a un vrai danger.
Cependant on ne sait que trop être prudent face à une loi que nul n'est sensé ignorer et il serait bon de pouvoir prévoir ce que celle(s)-ci pourraient entrainer, d'où mon questionement et mon envie d'en discuter -Sans compter que tout le monde n'est par forcement au parfum tout simplement.
Est on face à un iceberg ou bien la montagne va t elle acoucher d'une souris ?

[JeanmiX]

On connait l'inefficacité des systeme "copy-control" des CD audio qui sont peut être d'ailleurs un facteur de la baisse des vente de disque.

Le système "copy-control" va disparaître d'ailleurs, il me semble (suite à un procès remporté par les associations de consommateurs) ?

[Wonk]

Pour ce que j'ai pu en lire les procès donnent raison aux possesseurs de CD copy-control quand à leur requete pour tromperie mais aucune loi n'est là pour empecher les maisons de disque de continuer, à chaque client de porter plainte s'il se sent floué.

D'autre part la loi DADVSI vise à imposer la technologie DRM et rendre hors la loi toute pratique visant à les contourner toujours d'après ce que j'ai pu lire. (on trouve toujours des interpretation mais jusque là je ne suis pas tombé sur des liens mennant aux textes qui seront soumis).
Cette loi fait suffisement peur aux developpeurs de logiciels libres, et web radio et plus largeument à tout producteur de contenu culturelle ne comptant pas se plier à cette technologie et au surcoût et aux effort qu'elle semble entrainer pour pouvoir diffuser ceux-ci.
Alors encore une fois, le DRM sera t il un copy-control bis ou bien la fin des haricots pour tout ceux qui croient au DIY ?

Personnelement je reste optimiste mais légèrement inquiet.

[Zmaster]

Un bonus que l'on peut faire rejoindre avec ce sujet, une étude universitaire vient d'être publié et bat en brèche certaines idées reçues sur les internautes "pirates" alors qu'aujourd'hui même, l'Assemblée débattait sur leur projet de loi :
http://www.tv5.fr/TV5Site/cinema/afp_ar ... gtvvov.xml

[Wonk]

Savoir si les pirates sensés être combattus par ces lois sont de bons ou de mauvais pirates m'importe peu.
Je comprend très bien qu'on ne puisse cautionner la piraterie des oeuvres et tenter de légiférer pour bien signifier que ce qui est juste c'est de retribuer les auteurs.
Mais ces lois sentent l'arnaque de tout les cotés et sont faites en dépit du bon sens.
Si bien que comme le dit Charisman on ne sait dire précisement si elle vont servir, comment et à qui. Sans compter qu'elles sont un véritable probleme pour certains organismes tels les web-radios qui risquent de se retrouver hors la loi du jours au lendemain là ou des radios conventionelles ne seront pas inquiétés. Si on ne sait trop à qui cela va le plus profiter on sait déjà quel sont les cibles ou les laisés dans l'histoire et elles n'ont pas le profil du pirate qu'on cherche tant à combattre qu'il soit bon ou mauvais.
Du foutage de gueule pur et simple, mais ça on le savait dès la LEN.





En l'occurence ces dessins visant à dénoncer les absurdités de cette loi parle du cas de la musique mais il en va de même pour les films et les séries ...

[Wonk]

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... sp#P37_392

[Jéjé]

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... sp#P37_392

C'est édifiant !

M'enfin, peut être que cette question va réussir à reconstruire l'opposition au gouvernement ! Ils étaient chaud à gauche !

[Wonk]

L'opposition vient même de là où on ne l'attends pas : C.Boutin veut défendre les amendements pour une licence globale.
Bon cette licence peut être une belle connerie elle aussi selon la façon dont elle est mise en place mais au moins elle n'adhère pas à la loi telle que, ce qui venant de sa part est déjà une surprise.


Sinon pour ce qui est de la présence des représentant de Virgin portant des badges "minister de la culture" au sein de l'hémicycle pour refiler 10E de bon d'achat pour permettre aux députés tester leurs sites de téléchargement c'est tout bonnement incroyable mais vrai.
C'est bizarre on a pas penser à inviter un internaute à DL des la musique libre via eMule ou sur un site d'un groupe laissant sa musique au libre DL ...


Le stream qui permet de suivre le déat en ce moment même : http://www.lcpan.fr/emission_video.asp?leflux=2&mode=rm

[Oxy-]

lien direct: http://www.lcpan.fr/data/lcp.wvx

[Oxy-]

Mme la Présidente - Le groupe socialiste demande un scrutin public sur le vote des amendements identiques 153 et 154.
[...]
A la majorité de 30 voix contre 28, sur 59 votants et 58 suffrages exprimés, les amendements identiques 153 et 154 sont adoptés.

Ces amendements 153 et 154 concernent la légalisation du P2P via l'utilisation d'une licence globale optionnelle.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/am ... 600153.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/am ... 600154.asp

Cet amendement porte sur les articles relatifs aux exceptions du droit d'auteur et des droits voisins. Il ajoute, dans le paragraphe consacré à l'exception pour copie privée, une précision importante concernant les copies réalisées pour un usage privé par téléchargement sur Internet.

Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.

Elle transpose ainsi l'article 5.2.b de la directive du 22 mai 2001 et répond positivement aux critères du test des trois étapes :

1) l'exception est limitée à un cas spécial : elle ne porte que sur les copies réalisées pour un usage privé à des fins non commerciales réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne ;

2) elle ne cause pas de préjudice injustifié dès lors qu'elle est directement liée à une rémunération ;

3) elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre dans la mesure où il n'existe pas d'alternative pour couvrir les reproductions effectuées massivement, sans autorisation des ayants droit, depuis plusieurs années.

Par ailleurs cet amendement entérine la position jurisprudentielle actuelle selon laquelle les copies privées réalisées par téléchargement sur réseaux P2P relèvent de l'exception pour copie privée (notamment la CA Montpellier).

Cet amendement est fondamental. Il permet de créer un espace de sécurité juridique pour les utilisateurs des réseaux numériques qui sont amenés à effectuer, volontairement ou involontairement, toutes sortes de reproductions d'œuvres protégées : consultation de sites web ou de blogs, réception d'œuvres par courrier électronique, téléchargements dans les news group, à partir de serveurs FTP, de réseaux peer-to-peer, ou de radios en ligne (avec le logiciel Station Ripper)...

Dès lors une grosse partie des critiques vis à vis de la loi peuvent sembler disparaitre, reste que le problème des DRM est toujours présent.
On devrait y voir un peu plus clair demain dans la nuit :)

[Mad_Ouaf]

J'irais jeter un coup d'oeil attentif là dessus.
Mais cette loi ne va t'elle pas aller contre le principe même de la loi, qui est de dire que c'est l'utilisateur et non la technique qui est coupable?

[darkevil]

Je crois pas faire doublon mais sinon, supprimez

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Communiqué de la Ligue Odebi 22-12-2005
La Ligue réagit aux décisions des députés,
dénonce les conditions d'examen du projet de loi DADvSI,
et demande la démission du ministre Donnedieu.
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La Ligue ODEBI se réjouit de l'adoption par une majorité de députés français
des premiers amendements tendant à donner un cadre légal à l'échange non
commercial d'oeuvres culturelles sur internet.

Soyons clair, l'échange d'oeuvres consiste en un double processus : le
téléchargement (download), qui rentre déjà dans le cadre de la copie privée,
et la mise à disposition (upload), qui reste à légaliser.

Ainsi, certains acteurs ont proposé depuis des mois une "licence légale",
mais sans préciser clairement ou de façon stable son mode de fonctionnement.

La Ligue a toujours demandé à ce qu'une redevance forfaitaire permettant
l'upload ne soit pas obligatoire, et ce afin de ne pas priver d'accès
internet les internautes qui ont déjà du mal à se payer un abonnement, et de
ne pas imposer une taxe à ceux qui ne mettent rien à disposition.

La Ligue ne peut donc que se réjouir que l'ensemble des acteurs en faveur
d'une licence légale se soient finalement raliés à cette position.

En revanche, la Ligue dénonce avec la plus grande fermeté les conditions
dans lesquelles le ministre Donnedieu a mené ce projet de loi, ne faisant
que le jeu des majors, et méprisant les droits des artistes et du public, se
faisant ainsi le ministre des majors alors qu'il était censé se comporter en
ministre de la culture.

De même, les conditions d'examen du projet de loi sont tout simplement
intolérables : entre la procédure d'urgence assenée à un texte décrit comme
historique, qui plus est examiné à la veille de noël, et le blanc-seing
donné par le ministre Donnedieu aux commerciaux des industries culturelles
pour venir faire des démonstrations promotionnelles de leur produits au sein
même de l'Assemblée Nationale au moment même de l'examen du texte, jamais
une telle insulte n'aura été faite à la représentation nationale, jamais un
ministre français ne s'est permis de travestir le parlement en un Mac Donald
législatif.

La Ligue demande donc la démission du ministre Donnedieu, après ce désaveu
cinglant qui lui a été infligé par la majorité des députés, au-delà de tout
clivage politique.


compte rendu de la séance du 20 décembre
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 06/107.asp

liens complémentaires

http://liberation.fr/page.php?Article=346365
http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... advsi-code
http://fr.news.yahoo.com/20122005/5/qua ... onale.html
http://fr.news.yahoo.com/20122005/202/l ... ee-un.html

Le DADvSI pour les nuls (version pdf)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf

Le DADvSI pour les nuls (version html)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html


La Ligue Odebi
http://www.odebi.org

[Seb]

Ce qui se passe ces jours-ci est tout bonnement HALLUCINANT !
C'est bien simple, je commence vraiment à croire que nous vivons dans une république bananière !

Pourquoi ? Et bien parce que les débats sur tout ce qui concerne l'évolution des droits d'auteurs (ce serait en fait plutôt les "droits des majors"... :unsure: ) se poursuivent à quelques heures de Noel et souvent en pleine nuit...
Résultat, l'Assemblée Nationale est vide... ou presque... et ce sont les quelques députés présents (à priori tout acquis à la cause du projet de loi DADvSI) qui vont décider pour l'ensemble de la France !
C'est doublement lamentable puisque, d'une part, le gouvernement est en train d'imposer sa loi mais, d'autre part, l'opposition semble - pour l'essentiel - partie en vacances !
C'est tout de même hallucinant de constater que tous ces gens que nous avons élu sont en train de nous faire un enfant dans le dos...

Le plus "drôle" c'est que, la nuit dernière, ce petit jeu s'est retourné contre ses instigateurs et deux amendements légalisant le téléchargement (c'est une des questions abordées par le texte de loi mais c'est bien loin d'être la seule...) ont été adoptés à 30 voix contre 28...
Bref, c'est un peu l'arroseur arrosé...

Seulement, le gouvernement - et plus particulièrement Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres (Notre "gentil" ministre de la Culture) - n'est pas satisfait par ce vote et va donc demander à l'assemblée de le réexaminer :blink:

Bref, je résume la situation rapidement :
1) Le gouvernement, sous la pression des majors, veut faire passer une loi liberticide qui va rendre illégale la copie privée, transformer en pirate ceux qui chercheront à utiliser sur leur iPod des morceaux téléchargés - légalement - sur FNAC.com et mettre en péril le monde des logiciels libres...
2) Les débats ont lieu à quelques heures de Noel et souvent de nuit, l'hémicycle est donc presque vide (merci à nos élus !).
3) Lorsque les votes ne vont pas dans le sens souhaité par le gouvernement, celui-ci ne se gêne pas pour demander à ce qu'ils soient annulés !

Dans le même temps, le gouvernement refuse d'entendre les organisateurs d'une pétition qui a été signée par plus de 130 000 personnes depuis le 2 décembre !

AU SECOURS !!!

SIGNER LA PETITION