La loi DADVSI

Message par **Oxy-** » 22 déc. 2005 14:49

Juste histoire de nuancer un peu, l'hémicycle n'est pas tant que ca acquis à la cause du gnvt car les débats y sont vraiment houleux, et si les amendements 153 et 154 sont passés la 1ere fois; c'est bien parce que les députés présents ne sont pas vraiment pour le texte des DADVSI tels qu'il est actuellement présenté :)

Seb · Message par **Seb** » 22 déc. 2005 15:12

Oxy- a écrit :Juste histoire de nuancer un peu, l'hémicycle n'est pas tant que ca acquis à la cause du gnvt car les débats y sont vraiment houleux, et si les amendements 153 et 154 sont passés la 1ere fois; c'est bien parce que les députés présents ne sont pas vraiment pour le texte des DADVSI tels qu'il est actuellement présenté :)

On est d'accords, c'est pour ça que j'ai écrit "à priori tout acquis à la cause du projet de loi DADvSI" avant d'évoquer le vote des deux fameux amendements

Mais ça reste anecdotique, le fait est que tout se joue après 23 heures devant 60 couillons en pleine vacances de Noel...

Wonk · Message par **Wonk** » 22 déc. 2005 15:46

Ce qui est le plus amusant dans l'affaire c'est que dans l'état actuelle la loi pousse fortement au DL sur les reseau P2P puisque bientot il sera plus commode et surtout légal de lire et copier des oeuvres obtenu via P2P sous les formats MP3 et Div-X passe-partout que d'acheter des oeuvres bouclées par DRM aux possibilités de lecture et de copie restreintes et dont le contournement des protections à titre de copie privée devient illicite
On comprend que le gouvernement compte bien faire sauter cet amendement.

Mais même si la licence globale reste il est bien trop tôt pour crier victoire car on ne sait que trop ce que va donner dans la pratique un tel amendement.
D'autre part il reste un tas de problemes que cette loi pose au simple consommateurs et pas seulement à l'internaute en dehors de ce que "résoud" la création d'une licence globale.

Mais en dehors du coup fourré législatif qui était proposé on retient en plus la façon dont il se déroule et que Seb a rappelé, je rappel simplement la présence au sein même du parlement de représentants de Virgin portant un badge "Ministère de la culture".
Comme l'a souligné un député, c'est un réel affront et qui saura maintenant si le porteur d'un de ces badges est bien un homme d'état ou un financier au service d'interêts privés quand on commence à user de tels pratiques.
Le genre de scandal qui ne fera pas le 20h malheureusement : pas assez de flames et de black polygames à stigmatiser dans l'histoire.

Message par **Jéjé** » 22 déc. 2005 17:21

Le FLT a signé la pétition d'eucd.info.

Un petit texte d'explication sur le site : http://www.leflt.com/actualites/?p=article.php&art=351

Bilkinis · Message par **Bilkinis** » 22 déc. 2005 23:33

petit update pour dire que suite à la giffle que le gouvernement c'est pris la nuit derniere, il a été décider de faire revoter ces deux amendements mais à la rentrée parlementaire (ie: le 17 janvier).
C'est deja une bonne chose car l'examen de se projet en "urgence" la semaine avant noêl c'etait vraiment du foutage de gueule

Wonk · Message par **Wonk** » 23 déc. 2005 0:56

reste à "prier" pour que les choses restent au moins en l'état à défaut de s'améliorer et que ce nouveau vote prévu n'annule pas la seule victoire au tableau.
Victoire qui n'en est une que pour le consommateur par ailleurs.

L'artiste que j'aime à croire en moi se pose des questions sur l'efficacité retributaire de cette licence globale pour ceux qui seront téléchargés sur le net.
Sans compter tout les autres acteurs touchés par cette lois qui continuent à raison de faire la gueule.

Enfin, pour rire un peu :

PARIS, 22 déc 2005 (Agence France Presse) - De nombreux artistes ont vivement condamné jeudi
deux amendements adoptés par les députés dans la nuit précédente, autorisant le
téléchargement de toute oeuvre numérisée sur internet pour un usage privé, en
contrepartie d'une rémunération des artistes.
Voici quelques unes de ces réactions, rapportées par les maisons de
production des artistes:

- "C'est un recul par rapport à Beaumarchais", créateur du droit d'auteur en
1791 (Maxime Le Forestier).

- "Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de
l'Etat qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement" (Michel
Sardou).

- "Cet amendement nous renvoie à une époque ancienne que je croyais ne plus
devoir exister, où les auteurs et les artistes étaient dépossédés de leurs
droits contre une rémunération symbolique dérisoire" (Roberto Alagna).

- "Cet amendement est la négation de la valeur de la culture" (Francis
Cabrel).

- "Le peer reste à venir" (Pascal Obispo).

- "Tout travail mérite salaire sauf le travail artistique, des millions de
rmistes dans cinq ans, merci messieurs les députés" (Philippe Lavil).

- "Je suis pour l'exception pour la copie privée, mais contre le pillage de
mon travail pour deux kopeks" (Joey Starr).

- "Cette loi est irresponsable et démagogique, en prétendant défendre les
artistes et en prenant la parole en leur nom, on organise leur mise à mort"
(Alain Chamfort).

Il y en a qui ne manquent pas d'air ...

Message par Oz » 23 déc. 2005 1:04

Wonk a écrit : - "Le peer reste à venir" (Pascal Obispo).

Pascal, je te kiffe, t'es top cool

L'Hybride · Message par **L'Hybride** » 23 déc. 2005 2:14

Bilkinis a écrit :petit update pour dire que suite à la giffle que le gouvernement c'est pris la nuit derniere, il a été décider de faire revoter ces deux amendements mais à la rentrée parlementaire (ie: le 17 janvier).

Je comprends pas - j'ai pas suivi l'affaire.
"Re"voter ? Tu veux dire que les deux amendements qui ont été adopté vont être revotés parce qu'ils plaisent pas à certaines personnes ?
Si oui, c'est un processus "normal", courant ou un traitement de faveur ?

Wonk · Message par **Wonk** » 23 déc. 2005 2:25

A priori c'est quelque chose que le gouvernement (et seulement lui apparement) peut demander, oui. Mais je n'ai pas fait de droit et ne connais pas à ce point les rouages du parlement pour répondre plus assurement.

[Edit pour OZ]Merci de ne pas utiliser le quote="Wonk" pour rapporter des propos tenus par Obispo, ce ne serait pas toi que je le prendrais pour une injure !!!

Message par **Oxy-** » 23 déc. 2005 9:33

Wonk a écrit :
PARIS, 22 déc 2005 (Agence France Presse) - De nombreux artistes ont vivement condamné [...]
Voici quelques unes de ces réactions, rapportées par les maisons de
production des artistes:

Personellement, ce que je préfère c'est de voir que ces artistes sont vraiment sur la paille.
Et que ces propos sont transmis par les maisons de disques :p

Soit dit en passant, les *petits* artistes pour la plus part sont très satisfaits d'une telle mesure. (voir les 15 000 artistes apportés par la SPEDIDAM (association d'artistes))

Bref, vive le PR Bullshit

Bilkinis · Message par **Bilkinis** » 23 déc. 2005 9:57

L'Hybride a écrit :Je comprends pas - j'ai pas suivi l'affaire.
"Re"voter ? Tu veux dire que les deux amendements qui ont été adopté vont être revotés parce qu'ils plaisent pas à certaines personnes ?
Si oui, c'est un processus "normal", courant ou un traitement de faveur ?

Oui c'est une prérogative que le gouvernement a et est prevu dans le reglement de l'assemblée nationnale. Mais je te l'accorde c'est assez peu utilisé un peu comme le 49.3 mais etant donnée la baffe monumental qu'ils se sont mangé ils ne pouvaient pas laisser sa comme ca

Zarathoustra · Message par **Zarathoustra** » 23 déc. 2005 13:04

L'Hybride a écrit : Je comprends pas - j'ai pas suivi l'affaire.
"Re"voter ? Tu veux dire que les deux amendements qui ont été adopté vont être revotés parce qu'ils plaisent pas à certaines personnes ?
Si oui, c'est un processus "normal", courant ou un traitement de faveur ?

Le lien suivant te conduira à un article, au ton un tantinet moqueur, de Libération (oui je sais c'est Libé mais bon hein ça va quoi eh^^) qui résume les tenants et les aboutissants de cette affaire :

http://www.liberation.fr/page.php?Article=347058

Charisman · Message par **Charisman** » 25 déc. 2005 0:28

Ce revirement soudain du débat est assez incroyable. Difficile de dire si la licence gloable se fera un jour car même s'il y a ce premier amendement, il y en aurait six à suivre + des énormes pressions de tout un système d'artistes et producteurs derrière, j'ai un peu de mal à y croire. Et quand bien même, cette solution n'est-elle pas vouée à l'échec puisque dans l'état actuel des choses la licence globale proposée serait optionnelle pour l'internaute...
En tout cas une date à cocher c'est le 17 janvier pour se tenir au jus.

cyb · Message par **cyb** » 27 déc. 2005 11:32

Une license globale serait difficilement gérable et ne répondrait qu'à une partie du problème. J'aime assez le principe mais je vois mal comment ils vont partager les sommes perçues entre les maisons de disque, les producteurs, les artistes indépendants etc... sans oublier les studios de cinéma. Les plus gros y trouveront sans doute leur compte mais pour les autres...

De plus, et on semble l'oublier dans les médias, ces fameux amendements ne concernent que musique et cinéma, mais qu'en est-il des jeux vidéos ou des logiciels ? Impossible d'établir une license globale dans ces cas là. Ca voudrait dire qu'en payant 7€ par mois, j'aurai le droit de télécharger un 3D Studio Max à 4000€ ?

Charisman · Message par **Charisman** » 27 déc. 2005 15:13

cyb a écrit : De plus, et on semble l'oublier dans les médias, ces fameux amendements ne concernent que musique et cinéma, mais qu'en est-il des jeux vidéos ou des logiciels ? Impossible d'établir une license globale dans ces cas là. Ca voudrait dire qu'en payant 7€ par mois, j'aurai le droit de télécharger un 3D Studio Max à 4000€ ?

Non cet amendement et l'éventuelle licence globale ne concerneraient que la musique de toute façon.