La loi DADVSI
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Stratego
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Le site "officiel" inclu apparement une intervention d'un membre de Ratatium, qu je n'ai pas lue. Par contre les interventions de Lavoine et Annaud sont pas particulierement biaisées. Hors débat completement, ça c'est sur, alors effectivement s'il y a manipulation elle viendra de là, de gens qui pensent qu'on oppose le tout gratuit au reste...
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Wonk
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Tant de connerie et de mauvaise fois de tout les bord ça fout la gerbe.
Un peu d'(im)pertinence ne fera pas de mal :
Ici
La licence globale, LA solution, LA fin de tout ?
Pour répondre il faudrait savoir comment seront redistribués les fonds obtenus part celle-ci.
Parce qu'à imaginer tout sur son fonctionnement elle peut devenir la panacée du consommateur comme de l'ayant droit ou bien entraîner les dérives les plus insoupçonnés et qui existent par ailleurs depuis longtemps dans d'autres secteurs sans qu'on s'en émeuve plus que cela.
Celui qui en l'état actuel des choses peut solidement se prononcer pour ou contre ce qui n'est qu'un amendement d'une loi qui par ailleurs pose bien d'autre problème que celui-ci de la diabolisation des échanges P2P me semble avoir accès à des informations que le grand publique n'a pas et n'aura probablement jamais tant tout ceci est dans l'intérêt du gouvernement.
Les pro passent alors pour des défenseurs éhontés de la gratuité des oeuvres pendant que les anti se posent en chevalier blanc de la conservation d'un système de répartitions des droits qui à fait ses preuves et dont l'obsolescence n'est jamais questionnée.
Car il est bien là le véritable problème de cette idée : la répartition.
Clairement, les maisons ont perdu le contrôle de la circulation des oeuvres et les organismes de redistribution des droits ne peuvent donc plus travailler de juste façon pour rétribuer ce qui est diffusé et rien d'autre, comme la logique industrielle le veux.
L'illusion DADSVI :
Cette loi qui se pose en messie et créatrice d'opportunités est manifestement un leurre qui n'atteindra jamais sont objectif : bannir les téléchargements illégaux et n'apporte rien qui n'existait déjà.
Le P2P ne s'éteindra pas avec une loi : tant qu'il est techniquement possible d'écouter il est tout aussi possible d'enregistrer et donc de copier dans des format exempt de DRM et qui pourront circuler sur les réseaux gratuitement.
Et rendre hors la loi le contournement des protections c'est supprimer le droit à la copie privée ou bien réformer celui-ci en un ersatz limité.
N'oublions pas non plus que le P2P n'est pas un "problème" franco-français d'autre part mais je vais y revenir.
Les non-dits de DADSVI :
"Les DRM c'est bien, ça protège les droits auteurs", Admettons.
Mais honnêtement qui en veut de ces DRM ? Pas les consommateurs en tout cas. Hors avant de parler de disparition de la création à cause de la piraterie peut être faudrait il parler de l'asphyxie du marché via toutes ces inepties que représentent les DRM autre "copy control" qui détournent de façon très compréhensible le consommateur des circuits "légaux". Oui "légaux" parce qu'il faut bien se rappeler que plus d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance condamnait ces pratiques et c'est bien celles-ci que DADVSI va rendre légales.
Et puis ce qu'on oublie vite dans cette affaire c'est qu'il ne s'agit pas de légiférer à la française pour le français ici.
Non, il s'agit de transposer une directive européenne. Ce projet de loi qui a donc une directive à suivre alors il est assez illusoire de croire que le gouvernement veuille instaurer un débat.
Encore une fois tout passera à grand renfort de com' et de poudre aux yeux. Parce que de toute façon ça n'est pas prêt de casser. La France ne va pas faire sa révolution pour de simples conneries de droit d'auteurs quand on sait (ou pas) tout ce qui passe comme une lettre à la poste.
Un peu d'(im)pertinence ne fera pas de mal :
Ici
La licence globale, LA solution, LA fin de tout ?
Pour répondre il faudrait savoir comment seront redistribués les fonds obtenus part celle-ci.
Parce qu'à imaginer tout sur son fonctionnement elle peut devenir la panacée du consommateur comme de l'ayant droit ou bien entraîner les dérives les plus insoupçonnés et qui existent par ailleurs depuis longtemps dans d'autres secteurs sans qu'on s'en émeuve plus que cela.
Celui qui en l'état actuel des choses peut solidement se prononcer pour ou contre ce qui n'est qu'un amendement d'une loi qui par ailleurs pose bien d'autre problème que celui-ci de la diabolisation des échanges P2P me semble avoir accès à des informations que le grand publique n'a pas et n'aura probablement jamais tant tout ceci est dans l'intérêt du gouvernement.
Les pro passent alors pour des défenseurs éhontés de la gratuité des oeuvres pendant que les anti se posent en chevalier blanc de la conservation d'un système de répartitions des droits qui à fait ses preuves et dont l'obsolescence n'est jamais questionnée.
Car il est bien là le véritable problème de cette idée : la répartition.
Clairement, les maisons ont perdu le contrôle de la circulation des oeuvres et les organismes de redistribution des droits ne peuvent donc plus travailler de juste façon pour rétribuer ce qui est diffusé et rien d'autre, comme la logique industrielle le veux.
L'illusion DADSVI :
Cette loi qui se pose en messie et créatrice d'opportunités est manifestement un leurre qui n'atteindra jamais sont objectif : bannir les téléchargements illégaux et n'apporte rien qui n'existait déjà.
Le P2P ne s'éteindra pas avec une loi : tant qu'il est techniquement possible d'écouter il est tout aussi possible d'enregistrer et donc de copier dans des format exempt de DRM et qui pourront circuler sur les réseaux gratuitement.
Et rendre hors la loi le contournement des protections c'est supprimer le droit à la copie privée ou bien réformer celui-ci en un ersatz limité.
N'oublions pas non plus que le P2P n'est pas un "problème" franco-français d'autre part mais je vais y revenir.
Les non-dits de DADSVI :
"Les DRM c'est bien, ça protège les droits auteurs", Admettons.
Mais honnêtement qui en veut de ces DRM ? Pas les consommateurs en tout cas. Hors avant de parler de disparition de la création à cause de la piraterie peut être faudrait il parler de l'asphyxie du marché via toutes ces inepties que représentent les DRM autre "copy control" qui détournent de façon très compréhensible le consommateur des circuits "légaux". Oui "légaux" parce qu'il faut bien se rappeler que plus d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance condamnait ces pratiques et c'est bien celles-ci que DADVSI va rendre légales.
Et puis ce qu'on oublie vite dans cette affaire c'est qu'il ne s'agit pas de légiférer à la française pour le français ici.
Non, il s'agit de transposer une directive européenne. Ce projet de loi qui a donc une directive à suivre alors il est assez illusoire de croire que le gouvernement veuille instaurer un débat.
Encore une fois tout passera à grand renfort de com' et de poudre aux yeux. Parce que de toute façon ça n'est pas prêt de casser. La France ne va pas faire sa révolution pour de simples conneries de droit d'auteurs quand on sait (ou pas) tout ce qui passe comme une lettre à la poste.
A propos de ça, j'ai entendu que l'un des internautes "pirates" français qui avait été arrêté pour téléchargement illégal a finalement été mis hors de cause. L'une des raisons qui l'ont aidé et que son logiciel de P2P mettait automatiquement à disposition ses fichiers téléchargés et qu'il n'avait donc pas la possiblité de le faire manuellement...
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darkevil
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Communiqué de la Ligue Odebi 14-03-2006
DADvSI : rejet de l'amendement 176:
La Ligue appelle à la désobéissance civile et à la résistance numérique.
----------------------------------------------------------------------
En refusant de voter l'amendement 176 porté par le député Dutoit, qui devait
éxonérer les acteurs de santé français de taxes sur les supports numériques
au profit des industries de la culture, la majorité de ce pays vient de
montrer son vrai visage : celui de parasites méprisant les droits des
patients français pour mieux engraisser ces industries dites "culturelles".
Par ce vote d'une stupéfiante putridité, légalisant le racket de notre
système de santé, la majorité parlementaire vient d'ôter définitivement
toute crédibilité aux discours de victimisation des industries de la culture
dont elle soutient les intérêts économiques à n'importe quel prix, fût-ce
celui de la santé des français.
Dès lors, la Morale impose la désobéissance civile, et il devient totalement
justifié que les français se servent dans les catalogues des industries
culturelles, comme elles se servent elles-mêmes dans les caisses des
hôpitaux.
ODEBI appelle les internautes à ne plus acheter aucun CD ni DVD, et à
copier/downloader massivement par les moyens disponibles actuellement, que
nul ne peut sérieusement prétendre supprimer : nul doute que les internautes
français sauront organiser la résistance numérique à laquelle le pouvoir aux
ordres des lobbies parasites et liberticides aurait dû s'attendre.
La Ligue espère que les français se souviendront des noms des quatre députés
présents qui ont eu l'honneur et le courage de voter pour l'amendement 176:
Frédéric Dutoit (PC), Jean-Claude Sandrier (PC), Richard Cazenave(UMP), et
Bernard Carayon(UMP).
--
La Ligue ODEBI
http://www.odebi.org
DADvSI : rejet de l'amendement 176:
La Ligue appelle à la désobéissance civile et à la résistance numérique.
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En refusant de voter l'amendement 176 porté par le député Dutoit, qui devait
éxonérer les acteurs de santé français de taxes sur les supports numériques
au profit des industries de la culture, la majorité de ce pays vient de
montrer son vrai visage : celui de parasites méprisant les droits des
patients français pour mieux engraisser ces industries dites "culturelles".
Par ce vote d'une stupéfiante putridité, légalisant le racket de notre
système de santé, la majorité parlementaire vient d'ôter définitivement
toute crédibilité aux discours de victimisation des industries de la culture
dont elle soutient les intérêts économiques à n'importe quel prix, fût-ce
celui de la santé des français.
Dès lors, la Morale impose la désobéissance civile, et il devient totalement
justifié que les français se servent dans les catalogues des industries
culturelles, comme elles se servent elles-mêmes dans les caisses des
hôpitaux.
ODEBI appelle les internautes à ne plus acheter aucun CD ni DVD, et à
copier/downloader massivement par les moyens disponibles actuellement, que
nul ne peut sérieusement prétendre supprimer : nul doute que les internautes
français sauront organiser la résistance numérique à laquelle le pouvoir aux
ordres des lobbies parasites et liberticides aurait dû s'attendre.
La Ligue espère que les français se souviendront des noms des quatre députés
présents qui ont eu l'honneur et le courage de voter pour l'amendement 176:
Frédéric Dutoit (PC), Jean-Claude Sandrier (PC), Richard Cazenave(UMP), et
Bernard Carayon(UMP).
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darkevil
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Communiqué de presse de La Ligue ODEBI - 15-03-2006 :: La Ligue est atterrée par le décision des députés Français d'interdire les logiciels P2P.
La Ligue ODEBI vient de constater avec stupeur que l'amendement VIVENDI interdisant les logiciels P2P vient d'être adopté par le parlement Français.
La Ligue ODEBI ne comprend pas la logique du gouvernement qui confond l'outil et l'usage dans une mauvaise foi évidente et éclatante.
Le gouvernement et le rapporteur, une fois de plus, viennent de faire la parfaite démonstration de leur parfaite allégeance aux lobbies des industries de la culture.
La Ligue précise que le P2P est la base même de l'internet et que tous les logiciels utilisant les protocoles d'échange entre 2 ordinateurs distants peuvent être classés dans cette catégorie.
Cette insécurité juridique place nos entreprises travaillant sur les logiciels libres dans un environnement juridique incroyablement favorable aux manoeuvres de guerre économique venant de l'étranger.
Elle tue toute initiative et toute recherche dans un des domaines les plus importants de l'internet faisant perdre à la France tout chance de participer à la compétition internationale en la matière.
Cette loi au seul profit de quelques grosses multinationales du loisir est un destructeur d'emploi en puissance.
L'UMP vient de signer la mort du logiciel libre français et vient aussi de ternir à jamais l'image de notre démocratie aux yeux d'un public désireux de transparence.
La Ligue appelle donc de nouveau à amplifier son appel à la désobeissance civile par tous les moyens qui s'offrent aux internautes.
La Ligue appelle aussi l'ensemble des internautes à continuer à utiliser le réseau dans toute sa complexité et à soutenir les équipes de développement qui fabriquent les logiciels P2P de demain.
Appel à la désobeissance civile :
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=320
Appel au boycott de tout les produits culturels :
Boycothon : n'achetez plus de CD !
La Ligue ODEBI
http://www.odebi.org
La Ligue ODEBI vient de constater avec stupeur que l'amendement VIVENDI interdisant les logiciels P2P vient d'être adopté par le parlement Français.
La Ligue ODEBI ne comprend pas la logique du gouvernement qui confond l'outil et l'usage dans une mauvaise foi évidente et éclatante.
Le gouvernement et le rapporteur, une fois de plus, viennent de faire la parfaite démonstration de leur parfaite allégeance aux lobbies des industries de la culture.
La Ligue précise que le P2P est la base même de l'internet et que tous les logiciels utilisant les protocoles d'échange entre 2 ordinateurs distants peuvent être classés dans cette catégorie.
Cette insécurité juridique place nos entreprises travaillant sur les logiciels libres dans un environnement juridique incroyablement favorable aux manoeuvres de guerre économique venant de l'étranger.
Elle tue toute initiative et toute recherche dans un des domaines les plus importants de l'internet faisant perdre à la France tout chance de participer à la compétition internationale en la matière.
Cette loi au seul profit de quelques grosses multinationales du loisir est un destructeur d'emploi en puissance.
L'UMP vient de signer la mort du logiciel libre français et vient aussi de ternir à jamais l'image de notre démocratie aux yeux d'un public désireux de transparence.
La Ligue appelle donc de nouveau à amplifier son appel à la désobeissance civile par tous les moyens qui s'offrent aux internautes.
La Ligue appelle aussi l'ensemble des internautes à continuer à utiliser le réseau dans toute sa complexité et à soutenir les équipes de développement qui fabriquent les logiciels P2P de demain.
Appel à la désobeissance civile :
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darkevil
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Communiqué de presse du 17-03-2006 : La Ligue ODEBI tire le bilan de la première bataille de la loi DADVSI et appelle les internautes à la résistance numérique.
----------
La Ligue tient d'abord à saluer le 'sursaut d'honneur' de quelques députés UMP qui ont permis d'arriver à un article 7 qui garantit un droit à l'interopérabilité en clarifiant les moyens juridiques et techniques pour y arriver.
La Ligue note toutefois que le gouvernement avait émis un avis défavorable et s'était opposé à ce consensus démontrant une fois de plus la clarté de ses engagements. En effet, le reste des débats, autant sur la forme que sur le fond, a illustré la mainmise de quelques lobbies industriels sur la majorité au parlement.
Rappelons que le résultat de cette première lecture est une criminalisation d'un outil -- les logiciels P2P -, la création d'un boulevard législatif pour des DRMs sans réel garde-fou, la mise en place d'une politique uniquement répressive contre les internautes et la création d'un collège des médiateurs dont on se demande bien quel pourra être la véritable indépendance.
La Logique du perdant/perdant a été la seule retenue au détriment de solutions parfois envisagées qui auraient au moins eu le mérite de répondre momentanément à des questions légitimes.
De plus, les amendements proposés puis retirés, la gestion quelque peu partiale de certains présidents de séance aux moments décisifs ainsi que la présence de certains industriels au sein même de l'hémicycle n'ont pas donné une image très positive de l'assemblée nationale à ceux qui ont pu suivre les débats en direct.
La Ligue tient toutefois à remercier chaleureusement les députés Dutoit, Brard, Boutin, Sandrier, Billard, et Bayrou qui ont combattu avec force et conviction ce projet de loi.
La Ligue n'oublie pas non plus la fronde des députés UMP Carayon, Cazenave, et Suguenot qui ont dû jouer un jeu serré pour essayer d'adoucir un texte qu'ils n'aimaient certainement pas.
Par contre la Ligue n'oubliera pas les prises de position rétrogrades et parfaitement honteuses du rapporteur Christian VANNESTE et de certains de ces acolytes, ministre en tête : leurs noms sont d'ores et déjà gravés sur nos tablettes.
La Ligue, au regard de ce qui vient d'être dit, appelle donc les internautes à rentrer 'en résistance numérique' face à la loi DADVSI, et communiquera dans les jours qui viennent les actions qu'elle compte mettre en oeuvre.
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La Lige ODEBI
http://www.odebi.org
* Voilà, bravo à nos dirigeants qui bafouent une nouvelle fois les libertés des internautes.
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La Ligue tient d'abord à saluer le 'sursaut d'honneur' de quelques députés UMP qui ont permis d'arriver à un article 7 qui garantit un droit à l'interopérabilité en clarifiant les moyens juridiques et techniques pour y arriver.
La Ligue note toutefois que le gouvernement avait émis un avis défavorable et s'était opposé à ce consensus démontrant une fois de plus la clarté de ses engagements. En effet, le reste des débats, autant sur la forme que sur le fond, a illustré la mainmise de quelques lobbies industriels sur la majorité au parlement.
Rappelons que le résultat de cette première lecture est une criminalisation d'un outil -- les logiciels P2P -, la création d'un boulevard législatif pour des DRMs sans réel garde-fou, la mise en place d'une politique uniquement répressive contre les internautes et la création d'un collège des médiateurs dont on se demande bien quel pourra être la véritable indépendance.
La Logique du perdant/perdant a été la seule retenue au détriment de solutions parfois envisagées qui auraient au moins eu le mérite de répondre momentanément à des questions légitimes.
De plus, les amendements proposés puis retirés, la gestion quelque peu partiale de certains présidents de séance aux moments décisifs ainsi que la présence de certains industriels au sein même de l'hémicycle n'ont pas donné une image très positive de l'assemblée nationale à ceux qui ont pu suivre les débats en direct.
La Ligue tient toutefois à remercier chaleureusement les députés Dutoit, Brard, Boutin, Sandrier, Billard, et Bayrou qui ont combattu avec force et conviction ce projet de loi.
La Ligue n'oublie pas non plus la fronde des députés UMP Carayon, Cazenave, et Suguenot qui ont dû jouer un jeu serré pour essayer d'adoucir un texte qu'ils n'aimaient certainement pas.
Par contre la Ligue n'oubliera pas les prises de position rétrogrades et parfaitement honteuses du rapporteur Christian VANNESTE et de certains de ces acolytes, ministre en tête : leurs noms sont d'ores et déjà gravés sur nos tablettes.
La Ligue, au regard de ce qui vient d'être dit, appelle donc les internautes à rentrer 'en résistance numérique' face à la loi DADVSI, et communiquera dans les jours qui viennent les actions qu'elle compte mettre en oeuvre.
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* Voilà, bravo à nos dirigeants qui bafouent une nouvelle fois les libertés des internautes.
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darkevil
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C'est étrange, je pensais pourtant que les derniers messages postés auraient fait réagir... au moins un minimum ! A moins que personne ne se sente concerné ici 
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Wonk
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Personnelement, vu comment se déroule les choses je crois qu'on en a pas fini avec cette loi et que Odebi monte au créneau un peu vite.
J'attend de voir ce que va en dire le sénat, conseil constitutionel, etc.
Ensuite, si la loi est adopté tel que, il est clair que la désobéissance civile sera au programme et nombreux seront ceux qui continueront de simplement rester dans l'illégalité.
Il y avait là l'occasion de mettre les chose à plats, de créer une nouvelle donne et au lieu de cela on continue de nier l'impacte d'un révolution entammé il y a déjà bien des année et qui est passé dans les habitudes des internautes.
Si le ministre croit que c'est en faisant de l'usage du P2P quelque chose d'illégal qu'il agit pour le bien du droit d'auteur c'est qu'il est vraiment aussi naïf et con qu'il en a l'air ou bien qu'il se fout de la gueule du monde. De tout le monde que ce soit internautes ou majors et artistes.
Le P2P ne cessera pas.
Et s'il doit venir à cesser par une repression oppréssente -et je doute que la France puisse se payer le luxe d'une cyber police à la hauteur de travail à accomplir- il restera le telechargempent direct via FTP qui lui ne peut être déclaré HLL sans saborder le net.
J'attend de voir ce que va en dire le sénat, conseil constitutionel, etc.
Ensuite, si la loi est adopté tel que, il est clair que la désobéissance civile sera au programme et nombreux seront ceux qui continueront de simplement rester dans l'illégalité.
Il y avait là l'occasion de mettre les chose à plats, de créer une nouvelle donne et au lieu de cela on continue de nier l'impacte d'un révolution entammé il y a déjà bien des année et qui est passé dans les habitudes des internautes.
Si le ministre croit que c'est en faisant de l'usage du P2P quelque chose d'illégal qu'il agit pour le bien du droit d'auteur c'est qu'il est vraiment aussi naïf et con qu'il en a l'air ou bien qu'il se fout de la gueule du monde. De tout le monde que ce soit internautes ou majors et artistes.
Le P2P ne cessera pas.
Et s'il doit venir à cesser par une repression oppréssente -et je doute que la France puisse se payer le luxe d'une cyber police à la hauteur de travail à accomplir- il restera le telechargempent direct via FTP qui lui ne peut être déclaré HLL sans saborder le net.
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darkevil
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On y est... 
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Communiqué de la Ligue Odebi 21-03-2006
Réaction au vote du projet de loi DADvSI
----------------------------------------------------------------------
C'est sans réelle surprise que la Ligue ODEBI vient de prendre connaissance de l'adoption de ce qu'il est convenu d'appeler "projet de loi" DADvSI par une majorité de députés.
Rappelons -encore une fois- que le texte imposé par le ministère de la culture et le rapporteur Vanneste est totalement inacceptable et irrespectueux de l'intérêt général: Les français ne donnent pas mandat aux gouvernants afin qu'ils légifèrent uniquement dans le sens de l'intérêt économique des multinationales du disque et du cinéma.
S'il peut se concevoir qu'une loi "protège" un secteur d'activité, cela ne peut certainement pas se faire au mépris des droits et libertés fondamentaux des internautes : une telle loi serait tout simplement dépourvue de la moindre légitimité républicaine.
Ainsi, la prohibition des outils de communication de pair à pair porte atteinte au droit de communiquer, et est inaccepatable dans une démocratie.
La pénalisation du contournement des mesures dites de protection, y compris dans le cas où il s'agit tout simplement de parvenir à un usage normal, ou de protéger sa vie privée, ou d'assurer sa sécurité informatique, est parfaitement intolérable.
La création d'un collège des médiateurs se substituant à l'autorité judiciaire, et l'interdiction d'accès à un juge indépendant et impartial ne sont pas acceptables dans un état de droit.
Le fait de taxer les supports numériques vierges au titre de la copie privée alors que cette copie privée serait interdite (par exemple pour les DVD) constitue une arnaque qu'aucun français ne peut tolérer.
La légalisation du racket du système de santé français au profit des multinationales du disque et du cinéma via le rejet de l'exonération de taxe sur les supports numériques est sans conteste la mesure la plus cynique et indécente adoptée par l'assemblée, et démontre sans équivoque une dérive libéral-maffieuse.
En ne rejetant pas ce texte aussi bancal que technique, dont la simple compréhension aurait nécessité des semaines de travail (ce qui est le minimum avant de pouvoir prétendre voter une loi), la majorité des députés a montré sa soumission aveugle à un pouvoir qui méprise les droits des français.
Il est désormais temps de faire payer le prix qu'il convient aux instigateurs de ce projet liberticide : La Ligue appelle donc à frapper les intérêts économiques des multinationales du disque et du cinéma, et à faire payer le prix politique idoine aux politiciens impliqués, par tout moyen efficace.
--
La Ligue ODEBI
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Communiqué de la Ligue Odebi 21-03-2006
Réaction au vote du projet de loi DADvSI
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C'est sans réelle surprise que la Ligue ODEBI vient de prendre connaissance de l'adoption de ce qu'il est convenu d'appeler "projet de loi" DADvSI par une majorité de députés.
Rappelons -encore une fois- que le texte imposé par le ministère de la culture et le rapporteur Vanneste est totalement inacceptable et irrespectueux de l'intérêt général: Les français ne donnent pas mandat aux gouvernants afin qu'ils légifèrent uniquement dans le sens de l'intérêt économique des multinationales du disque et du cinéma.
S'il peut se concevoir qu'une loi "protège" un secteur d'activité, cela ne peut certainement pas se faire au mépris des droits et libertés fondamentaux des internautes : une telle loi serait tout simplement dépourvue de la moindre légitimité républicaine.
Ainsi, la prohibition des outils de communication de pair à pair porte atteinte au droit de communiquer, et est inaccepatable dans une démocratie.
La pénalisation du contournement des mesures dites de protection, y compris dans le cas où il s'agit tout simplement de parvenir à un usage normal, ou de protéger sa vie privée, ou d'assurer sa sécurité informatique, est parfaitement intolérable.
La création d'un collège des médiateurs se substituant à l'autorité judiciaire, et l'interdiction d'accès à un juge indépendant et impartial ne sont pas acceptables dans un état de droit.
Le fait de taxer les supports numériques vierges au titre de la copie privée alors que cette copie privée serait interdite (par exemple pour les DVD) constitue une arnaque qu'aucun français ne peut tolérer.
La légalisation du racket du système de santé français au profit des multinationales du disque et du cinéma via le rejet de l'exonération de taxe sur les supports numériques est sans conteste la mesure la plus cynique et indécente adoptée par l'assemblée, et démontre sans équivoque une dérive libéral-maffieuse.
En ne rejetant pas ce texte aussi bancal que technique, dont la simple compréhension aurait nécessité des semaines de travail (ce qui est le minimum avant de pouvoir prétendre voter une loi), la majorité des députés a montré sa soumission aveugle à un pouvoir qui méprise les droits des français.
Il est désormais temps de faire payer le prix qu'il convient aux instigateurs de ce projet liberticide : La Ligue appelle donc à frapper les intérêts économiques des multinationales du disque et du cinéma, et à faire payer le prix politique idoine aux politiciens impliqués, par tout moyen efficace.
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darkevil
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Mwahaha 
T'aurais pu en profiter pour signaler la journée du 1er mai "Net en Deuil" en protestation contre la saloper... la "loi" DADvSI
Plus d'infos sur le site de l'action
Et des infos sur les DRM sur StopDRM
Tout ça concerne tout le monde !!
T'aurais pu en profiter pour signaler la journée du 1er mai "Net en Deuil" en protestation contre la saloper... la "loi" DADvSI
Plus d'infos sur le site de l'action
Et des infos sur les DRM sur StopDRM
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elrindell
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- Localisation : Dans ton...
Tiens, à l'occasion, quelle est la position du FLT à ce sujet ? Allez-vous suivre l'appel à Net en Deuil ?
Voici aussi quelques réflexions intéressantes apportées au moulin de la licence globale
Quel Avenir pour la distribution numérique des oeuvres cuturelles ?
L'article est assez pointu, mais délivre des informations plutôt pertinentes, lesquelles sont notemment complétées par les commentaires et réponses apportés.
Voici aussi quelques réflexions intéressantes apportées au moulin de la licence globale
Quel Avenir pour la distribution numérique des oeuvres cuturelles ? L'article est assez pointu, mais délivre des informations plutôt pertinentes, lesquelles sont notemment complétées par les commentaires et réponses apportés.
Dernière modification par elrindell le 19 avr. 2006 11:02, modifié 1 fois.