La loi DADVSI

[Oz]

Tiens, à l'occasion, quelle est la position du FLT à ce sujet ?

http://www.leflt.com/actualites/?p=article.php&art=351

Allez-vous suivre l'appel à Net en Deuil ?

Personne n'a encore soulevé la question à ce jour parmi les adhérents, ni effectué une demande en ce sens.

PS : le FLT doit-il se positionner sur tout ? Le cas échéant, je précise immédiatement que le FLT est contre la faim dans le monde

[elrindell]

PS : le FLT doit-il se positionner sur tout ? Le cas échéant, je précise immédiatement que le FLT est contre la faim dans le monde

Merci pour le lien

Sinon, il s'agit d'un projet de loi qui touche principalement aux secteurs Audiovisuels et informatiques. A partir de là, ça me semble opportun pour le FLT de prendre position

[Babamanga]

J'ai lu dans le dernier numéro de SVM Mac que l'iTunes Music Store français pourrait (j'insiste sur le conditionnel) fermer à cause de la loi DADVSI. Un amendement a été ajouté pour obliger Apple à faire sauter les systèmes DRM qui font que les morceaux téléchargés à partir d'iTunes Music Store ne sont lus que par les iPod.
http://www.ratiatum.com/news2952_iTunes ... rance.html
http://www.clubic.com/actualite-33101-a ... advsi.html
A en croire les messages postés sur ces liens, il existe des moyens de contourner les DRM made in Apple, ce qui fait que la menace de la boîte est un peu hypocrite. Et même si l'ITMS français fermait, Apple ne perdrait pas beaucoup. La France représente 2% du marché d'ITMS, plus de la moitié des ventes sont faites aux USA. Mais Apple continuera à vendre des iPod... sur lesquels se trouveront des morceaux trouvés grâce au P2P...
Bref, on tourne en rond...

[Wonk]

Qu'ils ferment.
Ca ne changera que la vie des blaireaux prêt à payer des MP3 DRMisés.

[darkevil]

Si même le PS se met à nous trahir, on est mal

Communiqué de presse du 3 Mai de la Ligue ODEBI

La Ligue tient à faire connaitre sa profonde surprise vis à vis de l'amendement CHARASSE qui entend supprimer la notion d'interopérabilité dans la DADVSI en supprimant l'article 7. [1]

Pire, le sénateur PS prend une position conforme aux positions des lobbys
culturels alors que l'ensemble des acteurs concernés par cette loi s'y
opposent.

La Ligue note d'ailleurs avec interêt les derniéres prises de position d' ObjectWeb [2] un consortium comprenant Atos Origin, Bull, France Telecom,
Thales, Dassault Aviation,... qui s'oppose aussi à la DADVSI et renforce
ainsi l'argumentaire anti-dadvsi d'un poids certain.

Cette trahison socialiste juste avant la derniére bataille au Sénat nous
déçoit profondemment et rappelle, une fois de plus, qu'une partie du PS
est abreuvée au même fontaîne de l'argent facile que certains sénateurs
UMP.

Les CHARASSE ne valent pas mieux que les THIOLLIERE.

La Ligue saura s'en souvenir au moment opportun.

[1]http://ameli.senat.fr/amendements/2005- ... dt_73.html
[2]http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9342



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[darkevil]

Communiqué de presse du 5 mai 2006 :: La Ligue ODEBI prend acte de
la trahison du PS au Sénat et fustige la mascarade qui s'y déroule.

La séance du 4 mai au Sénat a offert un spectacle éprouvant aux auditeurs qui eurent le loisir de contempler cette mascarade.

Les débats ont porté principalement sur les exceptions aux droits d'auteur
et les résultats sont simples : tout ce qui allait dans le sens des interêts économiques des lobbys culturels a été adopté et tout ce qui allait dans le sens de l'interêt général a été rejeté.

Les sénateurs PS et UMP se sont comportés comme les porteurs de valise de quelques multinationales du fric pétillant et facile en oubliant largement qu'ils ont été élu par les représentants du peuple Français pour servir les interêts d'un pays et de son peuple.

La Ligue ne peut que regretter en particulier la trahison du parti socialiste qui a laissé deux sénateurs 'caviardeux' défendrent exactement les mêmes positions que l'industrie culturelle en allant encore plus loin que le gouvernement dans le cynisme vis à vis des internautes.

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[darkevil]

Et pour finir (enfin, pour aujourd'hui) :

Communiqué de Presse du 6 mai 2006

La Ligue ODEBI juge totalement irresponsable l'attitude d'un certain nombre de sénateurs qui -à un point jamais atteint jusque là- font le jeu des lobbies de l'industrie culturelle au détriment des droits fondamentaux des internautes.

De Thiollière à Duffaut, Tasca, Valade ou Assouline, en passant par Charasse et Longuet, les positions adoptées ne peuvent que déclencher une rupture majeure : Le niveau d'atteinte aux droits et libertés envisagé par cet hepteron de sénateurs démontre tout à la fois leur méconnaissance de la société de l'information et leur mépris envers les internautes.

Plus grave, ces parlementaires n'ont pas compris qu'ils amenaient le projet de loi dadvsi à un point de rupture : légitimement, des internautes de plus en plus nombreux n'apportent plus aucun crédit ou respect à ce texte produit par le parlement.

Les conséquences sont : un accroissement de la crise de confiance envers des acteurs politiques qui démontrent actuellement leur coupable méconnaissance de la société de l'information, et l'installation durable et généralisée d'une ambiance numérique insurectionnelle.

Si c'est en toute logique que les lobbies culturels profitent de l'atmosphère de fin de règne pour tenter de faire voter leurs délires liberticides, il est totalement incompréhensible qu'un certain nombre de parlementaires ne se rendent pas compte qu'en faisant le jeu de ces lobbies, ils décrédibilisent dangeureusement les structures auxquelles ils appartiennent, à la veille des présidentielles.....

La Ligue appelle ainsi -par exemple- la sénatrice Tasca à adopter une vision plus prospective, et à comprendre que la défense des libertés numériques sera un critère aussi pris en compte par des internautes-électeurs de plus en plus nombreux au moment où ils feront leur choix.

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[Oz]

Plein Ecran a consacré son émission du 6 mai au projet de loi, un numéro assez intéressant (comme d'hab) même s'il manque certains acteurs du dossier comme le précise Cédric Ingrand. Emission disponible en podcast :
http://tf1.lci.fr/infos/podcast/pleinecran/archives/

Le blog de Cédric Ingrand :
http://blogs.tf1.lci.fr/blogs/cingrand/infos/

Je conseille également l'émission précédente, consacrée à l'AII...

[darkevil]

Merci pour ce lien Oz

[DarkLord]

Mauvaise nouvelle, les amis ... très mauvaise nouvelle.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la validité de la loi DADVSI vendredi 28 juillet 2006.

Il a censuré plusieurs dispositions de la loi mais cela a pour effet de sérieusement durcir le texte !

Voyez plutot :

- Il censure le cas d'exonération de responsabilité pénale de celui qui met sciemment à la disposition du public un logiciel destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés et l'incitation publique à l'utilisation dudit logiciel si ce logiciel est destiné au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur
- Il censure l'exonération de responsabilité pénale du délit d'atteinte aux mesures techniques de protection si elle est réalisée à des fins d'intéropérabilité.

Bref, ces deux exceptions destinées à alléger la représsion à l'égard des internautes disparaissent pour des raisons juridiques fort louables certes (clarté de la loi pénale, etc.) mais maintenant le régime repressif est beaucoup plus drastique

- Il censure l'article 24 de la loi qui substituait aux peines de prison normalement prévues pour le délit normal de contrefaçon la fameuse amende de 38 euros pour les personnes qui téléchargent sur les réseaux P2P.
Vous trouviez l'amende trop sévère ? Et bien bonne nouvelle : exit l'amende ! Par contre, il faut se préparer à faire un peu d'haltérophilie en prévision de vos vacances forcées à Fleury-Mérogis ...

Raison : rupture du principe d'égalité entre les contrevenants, qu'ils agissent dans la rue ou sur le net.

Qu'est-ce qu'on dit au Conseil constitutionnel ?

[Amrith]

Ca je suppose :

[Wonk]

Qu'est-ce qu'on dit au Conseil constitutionnel ?

Un semi merci, cette loi ne sera jamais appliqué parce qu'il est tout simplement impossible de fliquer tant d'internautes et de les foutre en cabanes qui sont déjà surchargés.

Mais soyons clair, cette loi ne vise pas à cela, elle a surtout pour but de rendre légitime d'emmerder le consommateur juste pour chasser le pirate.
En gros : fini les petits malins qui se font rembourser leur CD parce qu'ils sont copy controled.

Vous voulez envoyer un message aux politiques et aux Pascal Nègre ?

N'achetez plus de disque.

Ne vous laissez pas prendre pour des cons pret à payer pour un accès restreint à la culture pour le même prix qu'un accès complet hier.

Il n'y a que le porte monnaie que ces fils de putes comprennent.
Quand les ventes chuteront encore un peu plus à cause des pirates -soit disant-, ils feront quoi de plus, puisqu'ils veulent déjà tout verouiller ?

Dans la France des putes, le mac a décidé que tu devais raquer pour ne serait ce que simplement pouvoir voir laquelle choisir.
Amen.

[DarkLord]

Un semi merci, cette loi ne sera jamais appliqué parce qu'il est tout simplement impossible de fliquer tant d'internautes et de les foutre en cabanes qui sont déjà surchargés.

Je ne sais pas si la loi va être appliquée. Il faut déjà attendre pour voir si Chirac la promulgue ou s'il décide de demander aux parlementaires de revoir leur copie.

Quoi qu'il en soit, l'esprit de la décision du Conseil est d'assimiller le téléchargement P2P avec le délit de contrefaçon. Il y a une réelle volonté d'assurer une représsion des internautes. Il est vrai qu'il n'est humainement pas possible de juger tous les internautes mais cela risque d'aboutir à une situation où les poursuites pénales se font au hasard. Très peu seront poursuivis, mais seront sévèrement punis.

D'ici à à tomber sur un juge qui a des actions Vivendi Universal, ce serait vraiment la poisse ...

[bubu]

D'ici à à tomber sur un juge qui a des actions Vivendi Universal, ce serait vraiment la poisse ...

Ou que l'on voit circuler des membres de Vivendi dans les prêtoirs, armés de leurs précieux attachés-case.
Un peu comme ça se fait à l'Assemblée Nationnale.

Donc quelque chose de tout à fait normal...

[Wonk]

Il est vrai qu'il n'est humainement pas possible de juger tous les internautes mais cela risque d'aboutir à une situation où les poursuites pénales se font au hasard. Très peu seront poursuivis, mais seront sévèrement punis.

D'ici à à tomber sur un juge qui a des actions Vivendi Universal, ce serait vraiment la poisse ...

Sauf que ça, c'est déjà ce qui se passe.

Non le gros changement ce n'est pas la repression c'est juste qu'on donne le droit à Sony de rendre ses CD audio incompatibles avec un lecteur de CD-ROM (par exemple) sous pretexte qu' "il faut pas ripper un CD parce que c'est mal et que ça tue la création" .