[ACTION] La liberté du Net français sacrifiée

[Seb]

Tout d'abord, désolé pour ce Hors sujet, mais il s'agit d'un problème qui nous concerne tous très directement...

Une loi visant à restreindre (très sévèrement) les libertés sur l'Internet français a été adoptée par l'Assemblée Nationale (les majors du disque sont à l'origine du projet... Vive le lobbying !!!), elle sera examinée le mois prochain par le Sénat.

IL FAUT ABSOLUMENT AGIR !!! :

ODEBI : http://www.odebi.org/ (le site au coeur du combat, il est assez moche, mais il FAUT y aller !!!)
Pétition : http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Pétition de l'AFA (Fournisseurs d'accès) : http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Une news Yahoo! : http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html

Si la loi passe, nos emails ne seront plus considérés comme des conversations privées (!), la liberté d'expression sur les forums français sera menacée, les hébergeurs et fournisseurs d'accès devront jouer les délateurs...

L'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il
héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre
décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu
qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra de plein de choses subjectives.

De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites
hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra
nous permettre d'effacer n'importe quelle page de votre site, n'importe
quel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!)
sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre
l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot
qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page
immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots
pourront être ajoutés sur la liste."

PARLEZ-EN autour de vous !!!

[klem]

Aie, la Loi sur l'économien umérique (LEN) est passée

Je ne connait pas pour les vices de cette loi, mais je me demande: auras t'on encore le droit de critiquer librement certaines personnes (Messieurs les ministres, Jean luc delarue ), ou entreprises, et débatre sur les sujets que l'ont désire (Mp3...) ???

Ca va etre cool, le pays auto proclamé des droits de l'homme pourra maintenant se comparer facilement à la Chine... un model dans le genre !!
Il ne reste plus aux webmasters qu'à migrer vers des hebergeurs suisses ou meme étranger pour que tout reste tel que ca l'est en ce moment.

[Seb]

>Il ne reste plus aux webmasters qu'à migrer vers des hebergeurs
>suisses ou meme étranger pour que tout reste tel que ca l'est en ce
>moment.

"Tout", non, malheureusement...
Nos emails ne seront plus considérés comme des conversations privés, nos fournisseurs pourront (et devrons) filtrer l'accès à certains contenus... Cette loi ne va pas seulement tuer de nombreux hébergeurs français (puisque, comme tu le dis, les webmasters vont se faire héberger à l'étranger...), mais elle va également nous faire perdre nos libertés (puisque nos hébergeurs seront tenus de surveiller nos moindres faits et gestes sur la toile...)

Non, vraiment, ça sent le paté...

[Amrith]

C'est quoi le fondement légal pour déclarer qu'un mail n'est pas une communication privée ?

[klem]

Oui, c'est vrai ca.
On aura la droit de faire des "échanges" (:D) de Mp3 par la poste ou alors ils ont aussi le droit d'ouvrir le courrier ?

[darkevil]

C'est ça. Moi je vois simplement que mail=courrier privé. Donc, demain, avec une telle loi, qu'est-ce qui empêcherait le gouvernement d'autoriser la Poste, sous le seul prétexte de vérifier qu'on ne reçoit pas des CD ou DVD pirates, à avoir le droit d'ouvrir nos lettres et colis avant de nous les livrer ? Que dalle ! C'est une atteinte pure et simple à nos droits de citoyens ! Un mail est une correspondance privée ! Sur quoi se basent-ils pour prétendre le contraire ????? C'est une aberration puisque, d'un côté "les FAI doivent se substituer à la justice (ce qui est une aberration en soi puisqu'ils deviendraient de fait juges, jurés et exécutants), et que, si ils se substituent à la justice c'est mal aussi". Bonjour le paradoxe

[Jarod]

Dans une société française où les libertés sont de plus en plus mise à mal, où les lobby ont un poids de plus en plus fort, et où nos gouvernants ont toujours voulu contrôler les modes d'expressions emmergeant qu'il ne comprenaient pas toujours il n'est pas étonnant qu'une telle loi soit votée. Le pire c'est qu'elle le soit sans que cela ne fasse de bruit, ne soulève de protestation.

[Homer]

Un mail est une correspondance privée ! Sur quoi se basent-ils pour prétendre le contraire ?????

Je ne connais pas suffisamment la législation française, mais je peux vous dire qu'en Belgique (notre législation est relativement semblable en général) un mail est considéré juridiquement de la même façon qu'un coup de téléphone...

[Dathha]

Sans rentrer dans un débat juridique qui me mettrait mal au crane dès t^t le matin, le principal problème, c'est qu'une telle loi est pleine de bonnes intentions (objectivement les piratins c'est mal, et la reglementation de FAI c'est utile) mais qu'elle touche un sujet très technique, dont je ne suis pas sur que les parlementaires se sentent très concernés.

Sur le courrier electronique, c'est très bizzare, en fait, ils ont virés la qualfication de "privé de la def ??? donc la je comprend pas trop... Faudrait relire les débats parlementaires.

Enfin, tout ca pour dire, cette loi, comme beaucoup des lois récentes est un peu inapliquable
Un seul exemple : l'ecrit electronique (repris egalement dans cette loi) : l'ecrit electronique est valable, si tu peux prouver que c'est bien toi qui en est l'auteur. Alors ca c'est de la protection, si le juge a jamais vu un PC de sa vie , ta preuve, toute electronique qui soit, tu peut te la mettre ou je pense...

[Seb]

L'AFA (association des forournisseurs d'accès) lance une pétition : http://www.afa-france.com/actions/petition.php

[DarkLord]

Tout n'est pas perdu !
Il reste quelqu'un capable de nous sauver ...
Il s'agit du ... Conseil constitutionnel

Je vous préviens tout de suite qu'on est dans la merde. Car le Conseil actuel est en train de revenir sur toute sa jurisprudence protectrice des libertés individuelles.

M'enfin...

Cette info mérite de passer en news sur le site car c'est très important, non ? Donnons lui la pub qu'elle mérite.

[Oz]

Avant le Conseil Constitutionnel, ça doit passer en deuxième lecture au Sénat normalement... et, aussi surprenant que cela puisse paraître, nos sénateurs n'apprécient généralement pas qu'on touche aux lois sur la liberté d'expression. Y'a encore de l'espoir !

Cette info mérite de passer en news sur le site car c'est très important, non ? Donnons lui la pub qu'elle mérite.

Sans problème. Vous êtes inscrits sur le site, il vous suffit de soumettre un article, il sera validé par un admin le plus rapidement possible !

[klem]

Dans une société française où les libertés sont de plus en plus mise à mal, où les lobby ont un poids de plus en plus fort, et où nos gouvernants ont toujours voulu contrôler les modes d'expressions emmergeant qu'il ne comprenaient pas toujours il n'est pas étonnant qu'une telle loi soit votée. Le pire c'est qu'elle le soit sans que cela ne fasse de bruit, ne soulève de protestation.

Le gouvernement à tout compris.
Il s'est mis la moitié des médias dans la poche, et à chaque nouvelle proposition/vote d'une loi c'est le meme scénario.
Personne n'en parle, je n'ai jamais vu un JT ou un émission TV sur le PAF évoquant cette loi liberticide qui concerne de plus en plus de francais. Tout ca car (comme pour tellement d'autres lois) le sujet reste cloitré à l'assemblée nationale.
Il arrive meme que certaines lois soient votées à 3heure du matin .... vous imaginez le nombre de votant.
Le pire c'est que cette LEN a déja été présenté, puis refusée, et malgrés ca personne n'a levé le petit doigt

[Guigui le gentil]

Peut être quelqu'un devrait organsier une manifestation, je ne sais pas quelque chose car il n'est pas normal que personne n'en parle nul part exepté le net !!!

[Feyrtys]

Le Monde en parle dans l'édition du mercredi 14.
Mais ce n'est qu'un projet de loi, voté par quelques députés à 02h00 du mat", et même si ce projet de loi est proprement scandaleux, il ne peut, à l'heure actuelle, être appliqué, eu égard au fait que ce n'est qu'un projet.
Il faut que ça passe au Sénat, rien n'est encore définitif et tous les lobbys n'ont pas été entendus à mon avis.

C'est un projet de loi très inquiétant mais je doute qu'il passera, étant donné qu'il remet en cause la liberté d'expression. Si on va par là, les imprimeries qui éditent les journaux pourront être accusées du contenu de ces journaux...