Règlements

[Amrith]

"Je ne suis pas égocentrique, mais j'apprécierais que mon nom apparaisse à côté de Boycottyes.com dans votre communiqué"

Je ne suis pas égocentrique mais je veux qu'on parle de moi.

[darkevil]

Private for 666 >

Ok pour les quotas.
Il faut qu'on discute très vite sur aim pour trouver deux autres sujets. Après X-Files chui là ce soir, ou sinon demain mais ça fera juste.

Après XF ok

[darkevil]

Donc, j'ai ajouté un script de vérification sur l'email de l'adhérent. Je prépare aussi le script pour récupérer facilement la liste des adhérents. Le problème avec Free, c'est qu'on ne peut pas envoyer un email de confirmation au membre...

[Nunus]

Le problème avec Free, c'est qu'on ne peut pas envoyer un email de confirmation au membre...

TU peut toujours faire une iframe qui ouvre un petit script sur ton serveur ou un autre (je propose aussi le mien) et qui envoie un mail de confirmation. Pour ce faire tu passe la variable e-mail dans l'iframe.
Je pense que ça peut fonctionner à tester

[Oz]

Donc, j'ai ajouté un script de vérification sur l'email de l'adhérent. Je prépare aussi le script pour récupérer facilement la liste des adhérents.

Great comme dirait Amrith :)

Le problème avec Free, c'est qu'on ne peut pas envoyer un email de confirmation au membre...

Ah zut... bon ben si tu trouves une solution ça sera que du bonheur :)

Sinon, comme tout le monde demande un texte d'introduction sur la page pour que les gens qui s'inscrivent le fassent en connaissance de cause, voici ce qu'on va mettre (je reprend largement ce qu'a déjà écrit Ozgirl) :

Avant de remplir le formulaire d'inscription au Front de Libération Télévisuelle, nous vous invitons à relire l'objet de l'association :
"Cette association a pour but de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d'agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens"
Vous pouvez retrouver l'intégralité des statuts et du réglement intérieur à cet adresse : http://www.flt.free.fr/j-flt/mentions.htm. Assurez vous de bien en accepter toutes les clauses avant de réaliser la démarche d'inscription.

Enfin, nous souhaitons vous rappeler que le Front de Libération Télévisuelle n'est pas un fan-club et que, de ce fait, certaines fictions télévisées ne sont pas considérées par l'association comme représentatives d'une "télévision de qualité".

[Oz]

Avec 666 on se demandait comment présenter les étapes pour les membres après avoir rempli le formulaire. Voici ce que je propose de mettre sur la page sur laquelle atterrira le gars après avoir rempli le formulaire :

Vous venez de demander à adhérer au FLT. Nous vous rappelons ce que vous nous avez indiqué dans le formulaire :

[mettre les réponses du formulaire]

Si ces informations n'étaient pas correctes, merci de contacter le bureau de l'association à cette adresse : serialmaster@wanadoo.fr

Vous devez maintenant vous acquittez de votre cotisation à l'association
dans un délai d'un mois, sans quoi votre demande d'adhésion ne pourra être validée.

Pour régler votre cotisation, envoyez un chèque de 15 euros à l'ordre de "M. Le Trésorier du Front de Libération Télévisuelle" à cette adresse :
FLT c/o Nicolas Binvel
10 rue Lamoricière
44100 Nantes

Accompagnez ce chèque d'une lettre comportant vos nom, prénom, adresse, numéro de membre (ci-dessus).

Merci de votre intéret pour l'association Front de Libération Télévisuelle.

[Oz]

Bon pour faire avancer un peu le débat, et le rendre plus complet, j'ai été sur www.loi1901.com et j'ai fait faire un règlement bateau. A nous de le compléter et de l'amender pour qu'il convienne à l'association :)

Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Front de Libération Télévisuelle, sise à
10 rue Lamoricière
44100 Nantes,
et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.

L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au réglement intérieur, ou acceptation.

Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le conseil d’administration et adopté par le conseil d’administration.

Le vote s'est déroulé à bulletins secrets.

Règlement 1 : Le conseil d'administration
Ses pouvoirs :
C'est Le conseil d'administration (organe collégial de direction) qui est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
Il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.
Il élit les membres du bureau.
Il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours.
Il décide des moyens d'action de l'association conformément à l'article 3 des statuts.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement.
Il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Il cree et modifie le règlement intérieur
De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Règlement 2 : Le bureau
Ses pouvoirs :
C'est l'exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur,
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale,
Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association,
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite,
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de toutes les organes de l’association,
Il est chargé de veiller à obtenir la meilleure représentativité des membres,
Il est chargé de veiller au respect des procédures,
Il est charger de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet,
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration,
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables,
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association,
Il s’assure de la régularité des comptes,
Il fournit au commissaire aux comptes toutes les données nécessaires au contrôle des comptes annuels,
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’adminstration puisse gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Montant de la cotisation : 15 euros

Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Montant de la cotisation : 15 euros

Règlement 5 : Réunions et A.G.
Le conseil d'administration se réunit 1 fois par an
Les membres du bureau se réunissent 2 fois par an
Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire : l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Les modalités de représentation des administrateurs absents sont stipulées dans l’article XXX des statuts.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Les modalités de représentation des membres absents sont stipulées à l’article XXX des statuts.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal :
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animées la réunion,
- les résolutions prises, ...
- Des copies ou extraits peuvent être obtenues par les membres qui en font la demande écrite au président.
- La copie sera certifiée conforme.
- Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
- Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- Sont mentionnés les noms et prénoms, date et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- Le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- Aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- Ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’adminsistration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

[Oz]

Bon... pas de réaction pour les deux derniers messages ?

Est-ce que ça gène qqun si je demande à DarkLord de nous rejoindre pour participer à la rédaction du réglement intérieur ?

[darkevil]

Je ne vois pas trop de problemes pour darklord, à condition qu'on ne parte pas dans des discussions qui durent 200 ans

[ozgirl]

Le réglement intérier n'est pasmal. Il faudrait rajouter (mais je l'ai lu en diagonale, peut-être ai-je raté l'info) le nombre de membres du CA (qui pourra évoluer, de toutes façons).

[Ardéa]

D'abord une question con : les membres actuels doivent-ils aussi re-remplir le formulaire ? Pour des archives par exemple ?


Sinon deux-trois trucs :

le PRESIDENT
Il présente son rapport moral à l’assemblée général

le SECRETAIRE
Il est chargé de veiller à obtenir la meilleure représentativité des membres

C'est quoi "rapport moral", et "la meilleure représentativité des membres ?"

le TRESORIER
Il fournit au commissaire aux comptes toutes les données nécessaires au contrôle des comptes annuels

Il y a un controle annuel donc. Ce commissaire au compte est un type de la préfecture ? Les modalités du contrôle c'est quoi ?

REUNIONS ET A.G.
Le conseil d'administration se réunit 1 fois par an
Les membres du bureau se réunissent 2 fois par an

C'est pas une fréquence un peu faible ? Un CA qui se réunit aussi souvent que l'AG c'est pas un peu un contresens ?
Pareil pour le bureau. Bien sur je dirais rien si cette fréquence exclut les réunions de travail.
Cette réunion doit être forcément en live ou peut-elle se faire sur le net ?

Vivement qu'on ait un avocat

[ozgirl]

le PRESIDENT
Il présente son rapport moral à l’assemblée général

le SECRETAIRE
Il est chargé de veiller à obtenir la meilleure représentativité des membres

C'est quoi "rapport moral", et "la meilleure représentativité des membres ?"

Le rapport moral, c'est le rapport des activités de l'association. Sinon, la meilleure représentatitivité des membres, c'est un peu pipeau, on peut le laisser si vous voulez, mais si vous voulez l'enlever, ça ne me gênera pas.

le TRESORIER
Il fournit au commissaire aux comptes toutes les données nécessaires au contrôle des comptes annuels

Il y a un controle annuel donc. Ce commissaire au compte est un type de la préfecture ? Les modalités du contrôle c'est quoi ?

Je n'avais pas fait attention en lisant, heureusement qu'Ardéa est là. Il me semble (je vais vérifier) que ce n'est pas obligatoire, le commissaire aux comptes. Si ça ne l'est pas, je suis pour qu'on l'enlève.

REUNIONS ET A.G.
Le conseil d'administration se réunit 1 fois par an
Les membres du bureau se réunissent 2 fois par an

C'est pas une fréquence un peu faible ? Un CA qui se réunit aussi souvent que l'AG c'est pas un peu un contresens ?
Pareil pour le bureau. Bien sur je dirais rien si cette fréquence exclut les réunions de travail.
Cette réunion doit être forcément en live ou peut-elle se faire sur le net ?

Je pense qu'il faudrait mettre "au moins une fois par an", comme ça, on fait ce qu'on veut. Pareil pour les membres du bureau (de toutes façons, le réglement est un texte factuel dont on fait ce qu'on veut. C'est pas parce que c'est écrit qu'on n'a pas le droit de faire plus.)
On peut faire les réunions sur le Net.

[Ardéa]

Je pense qu'il faudrait mettre "au moins une fois par an", comme ça, on fait ce qu'on veut. Pareil pour les membres du bureau (de toutes façons, le réglement est un texte factuel dont on fait ce qu'on veut. C'est pas parce que c'est écrit qu'on n'a pas le droit de faire plus.)
On peut faire les réunions sur le Net.

Ok, merci beaucoup pour toutes ces précisions ozgirl

[DarkLord]

Je viens donner un petit coup de main.
Avant toute chose, je dois dire que l'épisode "Gregslider" m'a alarmé. Il n'est nulle part prévu les sanctions applicables aux membres et aux non membres. Autre chose, quel est le statut du forum, de ses modérateurs et administrateurs ?
Il faut bien comprendre que toutes les sanctions, les personnes compétentes pour les désigner, les voies de recours (si il y en a), les cas où un vote est nécessaire, tout ceci doit être expressement prévu si on veut éviter tout risque d'arbitraire.
Comme vous le savez, le spectre du caractère "sectaire" du FLT hante l'organisation. On peut bien dire qu'on ne l'est pas mais si les autres pensent le contraire alors on le devient. Ce que pensent les gens de nous conditionne notre image.
Il faut donc mettre tout en oeuvre pour combattre ce préjugé. Cela passe notamment par une définition des règles que l'on peut adopter en matière de sanction.

Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.

Les deux points qu'il faut traiter sont:
- le statut des forums: il faut un règlement propre peut-être qui concerne non seulement les membres et les simples internautes. Il ne faut pas que cela reste une zone grise.
A mon sens, le forum fait partie intégrante de l'association. Il ne faut pas le séparer. On doit en faire mention quelque part. Je rappelle que le FLT est avant tout basé sur les relations sur le web qui passent en grande partie par les forums.

- Les procédures de sanctions:
Propres à l'association et aux forums. Que proposez-vous ?
On peut être laissé à un membre de l'exécutif ou à 3 membre du CA le choix d'attribuer les sanctions. Ils seront contrôlés par le CA. Deux idées essentiels: ils ne peuvent pas se saisir eux même sauf circonstances exceptionnelles (ex: piratage) et ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés. C'est ce qu'exige l'impartialité.

[DarkLord]

Oups ...