Règlements

[DarkLord]

Ca je suis pas d'accord, c'est pas parce qu'on occupe une position x ou y dans l'asso qu'on doit individuellement s'auto-censurer.

Il ne s'agit pas de s'auto-censurer mais de prendre conscience de ses responsabilités. Exercer une fonction représentative nécessite de faire effort.

Anyway, pour tourner un peu autrour de ton exemple, on peut quand même noter qu'il y a plusieurs personnalités dans le gouvernement actuel qui ont des prises de positions personnelles sont et resteront très différentes voire contraires aux positions générales de ce gouvernement.
Ca ne me pose pas de problème, et je ne pense pas que cela puisse poser un problème à qui que ce soit qui soit doté d'un cerveau et qui n'ait pas vécu toute sa vie seul isolé dans une grotte. Or le FLT ne s'adresse pas, à priori, à l'un de ces deux groupes

Tout à fait mais tu raisonnes en personne extérieure. Là nous sommes de l'autre côté de la barrière. C'est beaucoup mois confortable comme situation car, pour reprendre l'analogie gouvernemental, les prises de positions contraires ça aboutit rarement à de bons résultats (cf. Jospin et Chevènement).
Je suis le premier à dire que la diversité des idées c'est bien. Je m'étrangle à chaque fois que je vois des "je suis d'accord avec ..." sans autre explication. Mais on peut avoir un groupe hétérogène sans être pour autant bordélique.

[Oz]

Il ne s'agit pas de s'auto-censurer mais de prendre conscience de ses responsabilités. Exercer une fonction représentative nécessite de faire effort.

Si ta remarque allait essentiellement dans ce sens, je pense que tout le monde sera d'accord :) Et je suis persuadé que chacun ici est assez responsable pour s'en persuader.

Tout à fait mais tu raisonnes en personne extérieure. Là nous sommes de l'autre côté de la barrière. C'est beaucoup mois confortable comme situation car, pour reprendre l'analogie gouvernemental, les prises de positions contraires ça aboutit rarement à de bons résultats (cf. Jospin et Chevènement).
Je suis le premier à dire que la diversité des idées c'est bien. Je m'étrangle à chaque fois que je vois des "je suis d'accord avec ..." sans autre explication. Mais on peut avoir un groupe hétérogène sans être pour autant bordélique.

Sur ce point, je crois que nous sommes justement en pleine phase de régularisation des prises de position du groupe et qu'on réussira assez vite à ne pas faire trop d'impairs.

[Oz]

Faudrait tout de même qu'on réussisse à les écrire ces p... de réglements

Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Front de Libération Télévisuelle, sise à
10 rue Lamoricière
44100 Nantes,
et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.

L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au réglement intérieur, ou acceptation.

Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le conseil d’administration et adopté par le conseil d’administration.

Le vote s'est déroulé à bulletins secrets.

Règlement 1 : Le conseil d'administration
Il est composé de 9 membres, renouvellé par tiers annuellement.
Le conseil d'administration (organe collégial de direction) est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire,
- il élit les membres du bureau,
- il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
- il décide des moyens d'action de l'association,
- il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
- il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
- il cree et modifie le règlement intérieur.

De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l'organe exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de toutes les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est charger de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’adminstration puisse gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Règlement 5 : Réunions et A.G.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l'association, sur présentation d'une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animées la réunion,
- les résolutions prises, ...
- des copies ou extraits peuvent être obtenues par les membres qui en font la demande écrite au président.
- la copie sera certifiée conforme.
- les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
- une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- sont mentionnés les noms et prénoms, date et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’adminsistration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 7 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l'association représente les prises de positions de l'association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité d'en controler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.

Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l'association font l'objet d'un réglement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représente pas les prises de positions de l'association.

Règlement 8 : Sanctions
En cas d'infraction au réglement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront controlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n'importe quel membre de l'association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux même sauf circonstances exceptionnelles (ex: piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.

Bien, j'ai rajouté et corrigé selon les remarques... Relisez bien, qu'on puisse le valider rapidement (quitte à revenir dessus lorsque cela sera nécessaire).

Dès que ce réglement est validé, on s'attaquera à celui des forums.

[Ardéa]

Le contenu est bien, maintenant les fôtes (je suis maniaque, hein ;-))


- l'association Front de Libération Télévisuelle, sise à : pas besoin du "à"

- "et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens." : c'est lourd, pourquoi pas faire une liste ?

==> dont l'objet est :
.de proposer une réflexion sur la télévision
.de proposer différents moyens d’agir pour : une télévision de qualité,
le respect du téléspectateur, et celui des auteurs de fictions
.d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens


- Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres : règlement comme c'est écrit plus haut


- Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le conseil d’administration et adopté par le conseil d’administration. : et adopté par lui.


- Le vote s'est déroulé à bulletins secrets : pas de "s"

- Il est composé de 9 membres, renouvellé par tiers annuellement. : renouvelés

- il cree et modifie le règlement intérieur. : il crée

- Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. : il faudrait peut-être préciser les modalités de cette délégation ? Une lettre, un truc comme ça?

- (le secrétaire) Il est chargé de convoquer les réunions de toutes les organes de l’association. : de tous

- Il est charger de rédiger les procès-verbaux : chargé

- Une prévision de la trésorerie (...) de façon à ce que le bureau et le conseil d’adminstration puisse gérer en toute conscience. : administration ; puissent

- Le remboursement des frais (...) sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense. : "mention explicite" ou "explicitement mention"

- Règlement 5 : Réunions et A.G. : assemblée générale (A.G.) après on peut utiliser AG comme on veut

- le secrétaire de séance rédige le procès verbal : procès-verbal

- les personnes qui ont animées la réunion : animé

- les résolutions prises, ... : c'est pour quoi faire ça ? Le règlement est supposé être précis, non ?

- des copies ou extraits peuvent être obtenues : pas de "e"

- sont mentionnés les noms et prénoms, date et lieux de naissance : ben mettre un "s" à date comme au reste

- le renouvellement des membres du conseil d’adminsistration

- prises de positions : pas de "s"

- Le CA a la responsabilité d'en controler sa production. : contrôler ; la production / ou "de contrôler sa..."

- d'un réglement particulier

- Les forums de discussion ne représente pas les prises de positions de l'association.

- En cas d'infraction au réglement

- Ils seront controlés :

- Ils ne peuvent pas se saisir eux même : eux-mêmes

[Stratego]

- "et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens." : c'est lourd, pourquoi pas faire une liste ?

==> dont l'objet est :
.de proposer une réflexion sur la télévision
.de proposer différents moyens d’agir pour : une télévision de qualité,
le respect du téléspectateur, et celui des auteurs de fictions
.d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens

Et pourquoi pas :
- "dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur, mais également des auteurs de fictions et, pour une télévision de qualité, d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens."

C'est un chouilla moins lourd (a mon sens) et ça evite le listage un peu simpliste (re) ...

[DarkLord]

- Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres

Vous avez trouvé cette formule sur un site spécialisé ? Ca fait bizarre. Peut-être faut-il mieux parler d'opposabilité du réglement ?

- Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le conseil d’administration et adopté par le conseil d’administration. :

Hmm ... j'ai "participé" à la discussion et je ne suis pas membre du CA. Vais-je aller en prison ?
Il vaut mieux se cantonner à adopter par le CA car on se prive des propositions et initiatives des membres sinon.

- Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. : il faudrait peut-être préciser les modalités de cette délégation ? Une lettre, un truc comme ça?

Ca manque cruellement de précision.
Quelles méthodes de délégation: un mandat général ou avec une finalité propre; pour quelle durée ?
Par quels moyens: document signé par la majorité des membres ?
Avec quelle efficacité: les actes pris par ce membre ne doivent-ils pas être approuvés à l'échéance du mandat par le CA ou ont-ils immédiatement valeur définitive ?

Et pourquoi pas :
- "dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur, mais également des auteurs de fictions et, pour une télévision de qualité, d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens."

Le "mais également" est trop ambigüe. On peut penser qu'il instaure une hiérarchie.
Pas besoin de forme "poétique", le principal est d'être clair et simple. Deux vertus propres au système de liste proposée par le maniaque de l'orthographe.

[Ardéa]

Pas besoin de forme "poétique", le principal est d'être clair et simple. Deux vertus propres au système de liste proposée par le maniaque de l'orthographe.

Thx
Il ne faut pas avoir pur de faire simple, c'est qu'un règlement, un vulgaire texte utilitaire "Simplicité, Clarté, Concision" comme je dis souvent

[Oz]

Bon, j'ai corrigé les fautes soulignées par Ardéa. Mon cher Ardéa, je t'avertis que c'est la dernière fois que je fais ça : pour corriger les fautes dans un long texte, tu quote et tu corriges directement. On te fait confiance pour ne pas rajouter d'autres fautes

Vous vouliez modifier la formulation de nos buts. Je n'ai fait que reprendre ce qu'on a inscrit dans les statuts, donc je ne l'ai pas changé dans cette version.

Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Front de Libération Télévisuelle, sise
10 rue Lamoricière
44100 Nantes,
et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Le règlement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.

L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le conseil d’administration.

Le vote s'est déroulé à bulletin secret.

Règlement 1 : Le conseil d'administration
Il est composé de 9 membres, renouvelés par tiers annuellement.
Le conseil d'administration (organe collégial de direction) est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire,
- il élit les membres du bureau,
- il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
- il décide des moyens d'action de l'association,
- il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
- il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
- il crée et modifie le règlement intérieur.

De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l'organe exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’administration puissent gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Règlement 5 : Réunions et Assemblées Générales (A.G.)
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l'association, sur présentation d'une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animé la réunion,
- les résolutions prises.

Des copies ou extraits peuvent être obtenus par les membres qui en font la demande écrite au président.
La copie sera certifiée conforme.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 7 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l'association représente les prises de positions de l'association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité de contrôler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.

Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l'association font l'objet d'un règlement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représentent pas les prises de position de l'association.

Règlement 8 : Sanctions
En cas d'infraction au règlement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront contrôlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n'importe quel membre de l'association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux-mêmes sauf circonstances exceptionnelles (ex: piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.

[Oz]

- Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres

Vous avez trouvé cette formule sur un site spécialisé ? Ca fait bizarre. Peut-être faut-il mieux parler d'opposabilité du réglement ?

Bien sur ! Euh... tu peux écrire la phrase stp ?

- Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le conseil d’administration et adopté par le conseil d’administration. :

Hmm ... j'ai "participé" à la discussion et je ne suis pas membre du CA. Vais-je aller en prison ?
Il vaut mieux se cantonner à adopter par le CA car on se prive des propositions et initiatives des membres sinon.

J'ai viré la partie génante de la phrase.

- Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. : il faudrait peut-être préciser les modalités de cette délégation ? Une lettre, un truc comme ça?

Ca manque cruellement de précision.
Quelles méthodes de délégation: un mandat général ou avec une finalité propre; pour quelle durée ?
Par quels moyens: document signé par la majorité des membres ?
Avec quelle efficacité: les actes pris par ce membre ne doivent-ils pas être approuvés à l'échéance du mandat par le CA ou ont-ils immédiatement valeur définitive ?

J'ai carrément viré la phrase génante. En fait je pense pas qu'elle était réellement nécessaire, donc...

Bon, une fois ces quelques remarques évacuées, faudra qu'on mette le réglement en ligne, donc n'hésitez pas à intervenir rapidement

[Ardéa]

Je pense que c'est convenable pour l'instant, bien sûr il faudra voir "à l'usage". De toute façon un règlement est fait pour être facilement modifié.

Pour les buts...Ben ouais, pour changer la formulation il faut aussi changer cele des statuts...pas glop...
Bon il y a plus urgent à faire, à la limite on règlera ça à Macôn !

[DarkLord]

- Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres

Vous avez trouvé cette formule sur un site spécialisé ? Ca fait bizarre. Peut-être faut-il mieux parler d'opposabilité du réglement ?

Bien sur ! Euh... tu peux écrire la phrase stp ?

"Les dispositions du réglement intérieur sont opposables aux membres de l'association".
Je préfère une formulation positive plutôt que négative. Je ne parle pas d'invocabilité par les membres car il n'y a pas de procédures de sanction determinées dans le réglement.
Si le statut de sympathisant il faudra l'intégrer dans cette formule.

J'ai carrément viré la phrase génante. En fait je pense pas qu'elle était réellement nécessaire, donc...

Une phrase sur la délégation de pouvoir serait quand même nécessaire. Quelque chose du genre:
Le Conseil d'administration, sur proposition d'un de ces membres ou d'un membre de l'exécutif, peut déléguer une mission à un membre de l'association. Les conditions de délégation sont fixées par le Conseil d'administration sous réserves des règles suivantes:
- La durée de délégation ne peut excéder 6 mois. Elle est renouvellable une fois.
- Les décisions de délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration à la fin de la période de délégation. En cas d'invalidation, les décisions sont abrogées.
- La délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé.

La phrase est un peu longue, je vous l'accorde. Mais le régime de délégation est complet. Le CA reste libre (plusieurs délégations à un membre sont possibles) mais il y a des gardes fous (durée limitée, objet précis, ...).

[Oz]

J'ai pris en considération les remarques de DarkLord et Ardéa. Voici le réglement :

Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Front de Libération Télévisuelle, sise
10 rue Lamoricière
44100 Nantes,
et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l'association.

L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le conseil d’administration.

Le vote s'est déroulé à bulletin secret.

Règlement 1 : Le conseil d'administration
Il est composé de 9 membres, renouvelés par tiers annuellement.
Le conseil d'administration (organe collégial de direction) est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire,
- il élit les membres du bureau,
- il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
- il décide des moyens d'action de l'association,
- il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
- il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
- il crée et modifie le règlement intérieur.

De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Le Conseil d'administration, sur proposition d'un de ces membres ou d'un membre de l'exécutif, peut déléguer une mission à un membre de l'association. Les conditions de délégation sont fixées par le Conseil d'administration sous réserves des règles suivantes:
- La durée de délégation ne peut excéder 6 mois. Elle est renouvellable une fois.
- Les décisions de délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration à la fin de la période de délégation. En cas d'invalidation, les décisions sont abrogées.
- La délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé.

Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l'organe exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’administration puissent gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Règlement 5 : Réunions et Assemblées Générales (A.G.)
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l'association, sur présentation d'une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animé la réunion,
- les résolutions prises.

Des copies ou extraits peuvent être obtenus par les membres qui en font la demande écrite au président.
La copie sera certifiée conforme.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 7 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l'association représente les prises de positions de l'association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité de contrôler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.

Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l'association font l'objet d'un règlement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représentent pas les prises de position de l'association.

Règlement 8 : Sanctions
En cas d'infraction au règlement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront contrôlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n'importe quel membre de l'association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux-mêmes sauf circonstances exceptionnelles (ex: piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.

A moins que qqun ait une objection particulière, on considérera le réglement adopté par le CA dimanche soir et il sera publié sur le site dans le courant de la semaine prochaine.

[ozgirl]

J'ai pris en considération les remarques de DarkLord et Ardéa. Voici le réglement :

Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Front de Libération Télévisuelle, sise
10 rue Lamoricière
44100 Nantes,
et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l'association.

L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le conseil d’administration.

Le vote s'est déroulé à bulletin secret.

Règlement 1 : Le conseil d'administration
Il est composé de 9 membres, renouvelés par tiers annuellement.
Le conseil d'administration (organe collégial de direction) est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire,
- il élit les membres du bureau,
- il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
- il décide des moyens d'action de l'association,
- il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
- il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
- il crée et modifie le règlement intérieur.

De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Le Conseil d'administration, sur proposition d'un de ces membres ou d'un membre de l'exécutif, peut déléguer une mission à un membre de l'association. Les conditions de délégation sont fixées par le Conseil d'administration sous réserves des règles suivantes:
- La durée de délégation ne peut excéder 6 mois. Elle est renouvelable une fois.
- Les décisions de délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration à la fin de la période de délégation. En cas d'invalidation, les décisions sont abrogées.
- La délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé.

Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l'organe exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’administration puissent gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Règlement 5 : Réunions et Assemblées Générales (A.G.)
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l'association, sur présentation d'une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animé la réunion,
- les résolutions prises.

Des copies ou extraits peuvent être obtenus par les membres qui en font la demande écrite au président.
La copie sera certifiée conforme.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 7 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l'association représente les prises de positions de l'association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité de contrôler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.

Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l'association font l'objet d'un règlement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représentent pas les prises de position de l'association.

Règlement 8 : Sanctions
En cas d'infraction au règlement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront contrôlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n'importe quel membre de l'association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux-mêmes sauf circonstances exceptionnelles (ex: piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.

A moins que qqun ait une objection particulière, on considérera le réglement adopté par le CA dimanche soir et il sera publié sur le site dans le courant de la semaine prochaine.

J'ai juste corrigé une petite faute d'orthographe.

[Oz]

<center>Règlement adopté</center>

[Oz]

Il faut maintenant écrire le réglement des forums.

Voici un premier jet. Il faut évidemment corriger, rajouter des sections, etc... C'est simplement pour avoir une base :)

Règlement des forums

Les dispositions du règlement des forums sont opposables à tous les intervenants (enregistrés ou non) du centre des forums du Front de Libération Télévisuelle.

Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’Administration de l’association Front de Libération Télévisuelle.

Responsabilité des propos tenus sur les forums
Le centre des forums du Front de Libération Télévisuelle est un endroit de libre expression autour de la télévision et de la fiction télévisée.
Tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas du Front de Libération Télévisuelle et de ses responsables (administrateurs, modérateurs, webmestres). Par conséquent l’association ne peut pas être tenue pour responsable.
Les administrateurs et modérateurs de ce centre de forums s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.

Contenus des forums
Tout utilisateur du centre des forums consent à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables.
La sanction en cas de non respect de cette règle serait le bannissement immédiat de façon permanente (le fournisseur d'accès à internet du contrevenant en étant informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

Modération des forums
Les modérateurs de chaque forum sont indiqués sur la page d’accueil du centre des forums.
Tout utilisateur est d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.
Chaque utilisateur est d'accord sur le fait que toutes les informations données seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

Publicité
La publicité est formellement interdite sur le centre des forums.
Tout intervenant désirant poster un message à caractère publicitaire doit demander une autorisation à un modérateur, qui se réserve le droit d’accepter ou non la publication du message.

Perturbation de la marche des forums
La pratique du « flood » (inondation du forum par l’envoi de messages sans intérêt) est interdite sur le centre des forums.
Les intervenants coupables de cette pratique s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’au bannissement (temporaire ou définitif) du centre des forums.

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