Forums du FLT

Sullivan a écrit :Ca je suis pas d'accord, c'est pas parce qu'on occupe une position x ou y dans l'asso qu'on doit individuellement s'auto-censurer.

Anyway, pour tourner un peu autrour de ton exemple, on peut quand même noter qu'il y a plusieurs personnalités dans le gouvernement actuel qui ont des prises de positions personnelles sont et resteront très différentes voire contraires aux positions générales de ce gouvernement.
Ca ne me pose pas de problème, et je ne pense pas que cela puisse poser un problème à qui que ce soit qui soit doté d'un cerveau et qui n'ait pas vécu toute sa vie seul isolé dans une grotte. Or le FLT ne s'adresse pas, à priori, à l'un de ces deux groupes

DarkLord a écrit :Il ne s'agit pas de s'auto-censurer mais de prendre conscience de ses responsabilités. Exercer une fonction représentative nécessite de faire effort.

Tout à fait mais tu raisonnes en personne extérieure. Là nous sommes de l'autre côté de la barrière. C'est beaucoup mois confortable comme situation car, pour reprendre l'analogie gouvernemental, les prises de positions contraires ça aboutit rarement à de bons résultats (cf. Jospin et Chevènement).
Je suis le premier à dire que la diversité des idées c'est bien. Je m'étrangle à chaque fois que je vois des "je suis d'accord avec ..." sans autre explication. Mais on peut avoir un groupe hétérogène sans être pour autant bordélique.

Loi 1901 a écrit :Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Front de Libération Télévisuelle, sise à
10 rue Lamoricière
44100 Nantes,
et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.

L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au réglement intérieur, ou acceptation.

Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le conseil d’administration et adopté par le conseil d’administration.

Le vote s'est déroulé à bulletins secrets.

Règlement 1 : Le conseil d'administration
Il est composé de 9 membres, renouvellé par tiers annuellement.
Le conseil d'administration (organe collégial de direction) est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire,
- il élit les membres du bureau,
- il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
- il décide des moyens d'action de l'association,
- il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
- il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
- il cree et modifie le règlement intérieur.

De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l'organe exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de toutes les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est charger de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’adminstration puisse gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Règlement 5 : Réunions et A.G.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l'association, sur présentation d'une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animées la réunion,
- les résolutions prises, ...
- des copies ou extraits peuvent être obtenues par les membres qui en font la demande écrite au président.
- la copie sera certifiée conforme.
- les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
- une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- sont mentionnés les noms et prénoms, date et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’adminsistration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 7 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l'association représente les prises de positions de l'association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité d'en controler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.

Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l'association font l'objet d'un réglement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représente pas les prises de positions de l'association.

Règlement 8 : Sanctions
En cas d'infraction au réglement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront controlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n'importe quel membre de l'association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux même sauf circonstances exceptionnelles (ex: piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.

Ardéa a écrit :- "et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens." : c'est lourd, pourquoi pas faire une liste ?

==> dont l'objet est :
.de proposer une réflexion sur la télévision
.de proposer différents moyens d’agir pour : une télévision de qualité,
le respect du téléspectateur, et celui des auteurs de fictions
.d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens

Ardéa a écrit :- Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres

- Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le conseil d’administration et adopté par le conseil d’administration. :

- Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. : il faudrait peut-être préciser les modalités de cette délégation ? Une lettre, un truc comme ça?

Stratego a écrit :Et pourquoi pas :
- "dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur, mais également des auteurs de fictions et, pour une télévision de qualité, d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens."

DarkLord a écrit :Pas besoin de forme "poétique", le principal est d'être clair et simple. Deux vertus propres au système de liste proposée par le maniaque de l'orthographe.

Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Front de Libération Télévisuelle, sise
10 rue Lamoricière
44100 Nantes,
et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Le règlement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.

L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le conseil d’administration.

Le vote s'est déroulé à bulletin secret.

Règlement 1 : Le conseil d'administration
Il est composé de 9 membres, renouvelés par tiers annuellement.
Le conseil d'administration (organe collégial de direction) est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire,
- il élit les membres du bureau,
- il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
- il décide des moyens d'action de l'association,
- il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
- il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
- il crée et modifie le règlement intérieur.

De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l'organe exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’administration puissent gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Règlement 5 : Réunions et Assemblées Générales (A.G.)
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l'association, sur présentation d'une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animé la réunion,
- les résolutions prises.

Des copies ou extraits peuvent être obtenus par les membres qui en font la demande écrite au président.
La copie sera certifiée conforme.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 7 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l'association représente les prises de positions de l'association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité de contrôler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.

Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l'association font l'objet d'un règlement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représentent pas les prises de position de l'association.

Règlement 8 : Sanctions
En cas d'infraction au règlement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront contrôlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n'importe quel membre de l'association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux-mêmes sauf circonstances exceptionnelles (ex: piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.

DarkLord a écrit :

Ardéa a écrit :- Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres

Vous avez trouvé cette formule sur un site spécialisé ? Ca fait bizarre. Peut-être faut-il mieux parler d'opposabilité du réglement ?

- Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le conseil d’administration et adopté par le conseil d’administration. :

Hmm ... j'ai "participé" à la discussion et je ne suis pas membre du CA. Vais-je aller en prison ?
Il vaut mieux se cantonner à adopter par le CA car on se prive des propositions et initiatives des membres sinon.

- Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. : il faudrait peut-être préciser les modalités de cette délégation ? Une lettre, un truc comme ça?

Ca manque cruellement de précision.
Quelles méthodes de délégation: un mandat général ou avec une finalité propre; pour quelle durée ?
Par quels moyens: document signé par la majorité des membres ?
Avec quelle efficacité: les actes pris par ce membre ne doivent-ils pas être approuvés à l'échéance du mandat par le CA ou ont-ils immédiatement valeur définitive ?

Oz a écrit :

DarkLord a écrit :

Ardéa a écrit :- Le réglement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres

Vous avez trouvé cette formule sur un site spécialisé ? Ca fait bizarre. Peut-être faut-il mieux parler d'opposabilité du réglement ?

Bien sur ! Euh... tu peux écrire la phrase stp ?

J'ai carrément viré la phrase génante. En fait je pense pas qu'elle était réellement nécessaire, donc...

Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Front de Libération Télévisuelle, sise
10 rue Lamoricière
44100 Nantes,
et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l'association.

L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le conseil d’administration.

Le vote s'est déroulé à bulletin secret.

Règlement 1 : Le conseil d'administration
Il est composé de 9 membres, renouvelés par tiers annuellement.
Le conseil d'administration (organe collégial de direction) est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire,
- il élit les membres du bureau,
- il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
- il décide des moyens d'action de l'association,
- il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
- il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
- il crée et modifie le règlement intérieur.

De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Le Conseil d'administration, sur proposition d'un de ces membres ou d'un membre de l'exécutif, peut déléguer une mission à un membre de l'association. Les conditions de délégation sont fixées par le Conseil d'administration sous réserves des règles suivantes:
- La durée de délégation ne peut excéder 6 mois. Elle est renouvellable une fois.
- Les décisions de délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration à la fin de la période de délégation. En cas d'invalidation, les décisions sont abrogées.
- La délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé.

Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l'organe exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’administration puissent gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Règlement 5 : Réunions et Assemblées Générales (A.G.)
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l'association, sur présentation d'une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animé la réunion,
- les résolutions prises.

Des copies ou extraits peuvent être obtenus par les membres qui en font la demande écrite au président.
La copie sera certifiée conforme.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 7 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l'association représente les prises de positions de l'association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité de contrôler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.

Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l'association font l'objet d'un règlement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représentent pas les prises de position de l'association.

Règlement 8 : Sanctions
En cas d'infraction au règlement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront contrôlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n'importe quel membre de l'association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux-mêmes sauf circonstances exceptionnelles (ex: piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.

Oz a écrit :J'ai pris en considération les remarques de DarkLord et Ardéa. Voici le réglement :

Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Front de Libération Télévisuelle, sise
10 rue Lamoricière
44100 Nantes,
et dont l'objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l'association.

L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le conseil d’administration.

Le vote s'est déroulé à bulletin secret.

Règlement 1 : Le conseil d'administration
Il est composé de 9 membres, renouvelés par tiers annuellement.
Le conseil d'administration (organe collégial de direction) est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
- il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire,
- il élit les membres du bureau,
- il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
- il décide des moyens d'action de l'association,
- il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
- il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
- il crée et modifie le règlement intérieur.

De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Le Conseil d'administration, sur proposition d'un de ces membres ou d'un membre de l'exécutif, peut déléguer une mission à un membre de l'association. Les conditions de délégation sont fixées par le Conseil d'administration sous réserves des règles suivantes:
- La durée de délégation ne peut excéder 6 mois. Elle est renouvelable une fois.
- Les décisions de délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration à la fin de la période de délégation. En cas d'invalidation, les décisions sont abrogées.
- La délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé.

Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l'organe exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’administration puissent gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros

Règlement 5 : Réunions et Assemblées Générales (A.G.)
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l'association, sur présentation d'une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- l’identification de l’Association,
- le nom de l’organe appelé à délibérer,
- la date et le lieu de réunion,
- le mode de convocation,
- l’ordre du jour,
- les personnes qui ont animé la réunion,
- les résolutions prises.

Des copies ou extraits peuvent être obtenus par les membres qui en font la demande écrite au président.
La copie sera certifiée conforme.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
- sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
- le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
- aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
- ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
- le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
- la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 7 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l'association représente les prises de positions de l'association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité de contrôler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.

Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l'association font l'objet d'un règlement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représentent pas les prises de position de l'association.

Règlement 8 : Sanctions
En cas d'infraction au règlement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront contrôlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n'importe quel membre de l'association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux-mêmes sauf circonstances exceptionnelles (ex: piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.

A moins que qqun ait une objection particulière, on considérera le réglement adopté par le CA dimanche soir et il sera publié sur le site dans le courant de la semaine prochaine.

Règlement des forums

Les dispositions du règlement des forums sont opposables à tous les intervenants (enregistrés ou non) du centre des forums du Front de Libération Télévisuelle.

Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’Administration de l’association Front de Libération Télévisuelle.

Responsabilité des propos tenus sur les forums
Le centre des forums du Front de Libération Télévisuelle est un endroit de libre expression autour de la télévision et de la fiction télévisée.
Tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas du Front de Libération Télévisuelle et de ses responsables (administrateurs, modérateurs, webmestres). Par conséquent l’association ne peut pas être tenue pour responsable.
Les administrateurs et modérateurs de ce centre de forums s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.

Contenus des forums
Tout utilisateur du centre des forums consent à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables.
La sanction en cas de non respect de cette règle serait le bannissement immédiat de façon permanente (le fournisseur d'accès à internet du contrevenant en étant informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

Modération des forums
Les modérateurs de chaque forum sont indiqués sur la page d’accueil du centre des forums.
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