"C'est un système qui ressemble au Conseil constitutionnel, et qui me semble assez bon. Mais n'est-ce pas déjà ainsi que les membres du CSA sont nommés, il me semble ?"
- DL: Oui. Ce qui pose problème avec le CSA, c'est son statut. Si on lui confère suffisament d'indépendance, la manière dont les membres sont élus est moins importante car une fois en place ils sont indépendants. A l'heure actuelle, ils ne le sont pas car il n'existe pas d'incompatibilité et car leur budget est à l'appréciation du gouvernement. Si on fait de lui une juridiction, il devient indépendant et ses pouvoirs deviennent réels. Un point important, une juridiction ne peut pas se saisir elle-même, il faudra donc qu'on reconnaisse à toutes personnes le droit de saisir l'autorité de régulation, c'est-à-dire de déposer une plainte. Je crois que cela sera une chose positive.
"Cette idée de faire du CSA une juridiction m'amène à me demander si il existe un code de la télé, ou de l'audiovisuel.
Tu le sais, DarkLord ?"
- DL: La loi de référence est la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986. Elle regroupe un nombre très important de dispositions. Lorsque la DDT et le Manifeste seront achevés, je m'occuperais de réunir les principaux textes législatifs et les principales décisions jurisprudentielles que l'on pourra peut-être stocké dans un coin du site. Je contrôlerais attentivement la venu de nouvelles dispositions en la matière.
"On pourrait très bien imaginer, dans le cadre que je propose, que des personnes se présentent pour faire partie du CSA et pose leur candidature auprès du comité de nomination. J'ai, dans un mesage précédent, donné quelques pistes sur les critères "disqulificatoires", si l'on peut dire. On peut très bien imaginer des critères pour les choisir, comme avoir plus de 18 ans, ne pas avoir été condamné "de façon grave" (je ne suis pas juriste de formation, je ne sais pas trop quels termes utiliser, mais vous voyez surement ce que je veux dire), décider d'un diplome minimum..."
- DL: Plusieurs observations:
1/ "un comité de nomination": cela va à l'encontre du principe de transparence. C'est trop flou, il vaut mieux choisir de laisser la nomination à des autorités dont la légitimité et dont la sagesse (on n'est certes pas gâté en ce moment
) sont certaines.
2/ L'absence de condamnation à des peines pénales est logique car cela est exigé pour tous les magistrats en général. Par ailleurs ce n'est pas une condition très sevère. Je suis pour.
3/ La question du dîplome minimum est très délicate. Cela ne colle pas à "l'idéal" républicain et j'ai peur que cela créé plus de problèmes que l'importance qu'on doit y apporter. Il n'y a pas besoin d'une telle condition si on laisse aux trois autorités précitées le choix des membres. Autant ne rien mettre car de toute façon ce sera implicite.
"Si le principe de personnes nommées par un comité vous gene (moi, je voyais ça plutot comme un filtre supplémentaire, pour garantir l'indépendance), "
- DL: Comme je l'ai dit plus haut, cela ne donne pas plus d'indépendance mais ça rend le système opaque. Comitologie et démocratie ne font pas bon ménage. Cela reste mon opinion mais je crois que plus un système simple, mieux c'est.
"on peut alors proposer une élection par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat, pour permettre un équilibre politique), "
- DL: L'institution sera ultra-politisée de cette manière. Le Parlement, c'est là ou la guéguerre politique (au sens de partisane) bat son plein. Je crois que c'est à éviter. Les 3 autorités précitées disposent de plus de recul et ils ont déjà des missions de ce type (ex: nommination des membres du Conseil Constitutionnel).
Autre chose, une juridiction élue par le Parlement cela revient dans une certaine mesure à une juridiction élue par le peuple. Chose à éviter absolument.
"mais je voudrais insister sur le principe de candidature, ce qui éviterait un aspect un peu trouble de la nomination sans compte rendu à personne."
- DL: Je ne sais pas si c'est nécéssaire. Si on ne prend que des candidats déclarés, on va devoir choisir des gens intéressés qui recherchent peut-être à se faire un nom ou à faire carrière. Si on laisse les autorités choisir, l'éventail de membres potentiels sera plus large.
