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Un des topics précédents a dévié sur une question primordiale : comment nommer les membres du CSA ou d'une instance de régulation de l'audiovisuel ? Je rappelle qu'actuellement, ils sont nommés par le président de la république, celui du Sénat et celui de l'assemblée nationale.

Une des contributions les plus importantes fut celle de Darklord

Le problème de la nomination des membres est très délicat car il n'y a pas de solutions satisfaisantes. Si on laisse les politiques choisir, les choix seront essentiellement politiques. Si on laisse les professionnels choisir, les choix résulteront de négociations et de compromis malsain. Cette seconde solution est donc à proscrire. La première n'est pas géniale mais je crois qu'elle est la "moins pire". Ces 3 autorités sont les plus indépendantes qui soient sur le plan politique.
La troisième solution est celle de prendre des magistrats. Je ne sais pas ce que vous en pensez mais cette possibilité mérite d'être creusée.

Il y a un aspect qui peut être developpé. Pourquoi ne pas demander un niveau de qualification ou du compétence minimum pour pouvoir devenir membre ? Pourquoi ne peut fixer des incompatibilités (ex: interdiction d'exercer un métier quelqu'il soit) ? Voilà des possibilités de réforme.

Je pense qu'il faut pousser à ce que le CSA devienne une juridiction avec toutes les règles de fond et de procédure que ça implique. Son indépendance sera alors très grande.

Autre aspect essentiel, le budget du CSA relève des fonds privés du gouvernement. Or on sait bien que contrôler les finances d'un organe, c'est le contrôler totalement. Il faut changer ce système.

Quelles sont vos idées à ce sujet ?

L'idée de faire de l'autorité des magistrats et de la calquer sur la Cour des comptes (une autre juridiction à portée nationale spécialisée dans un domaine) est, il me semble la plus pertinente.
Malheuresement il subsiste toujours le problème de la nomination car le point précédent concerne le statut.

Oui, moi aussi je trouve que faire des membres de cette organisation des magistrats est indispensable.

gib's a écrit :Oui, moi aussi je trouve que faire des membres de cette organisation des magistrats est indispensable.

Ce n'est pas exactement ce que je pense. Je pense qu'il serait bien qu'on ait un comité de magistrats indépendants qui nomment les membres de l'instance de régulation, qui pourraient etre magistrats, universitaires, sociologues, représentants de la société civile...

En revanche, je pense qu'il faut etre intransigeants sur certaines qualités que devraient remplir ces membres :
- ne pas exercer ou avoir exercé une fonction politique (en dehors de maire ou conseiller municipal d'une petite ou moyenne ville)
- ne pas exercer ou avoir exercé une activité salarié en relation avec la télévision ou la radio
- ne pas cumuler l'activité de membre de cette instance avec une autre (sauf l'enseignement ou des activités d'ordre artistique ou intellectuel, comme faire du théatre ou écrire des livres).

J'en oublie certainement, mais ça peut etre une base.

ozgirl a écrit :

Ce n'est pas exactement ce que je pense. Je pense qu'il serait bien qu'on ait un comité de magistrats indépendants qui nomment les membres de l'instance de régulation

Je ne suis pas d'accord ! Ces membres n'auraient aucune légitimité ! Ce seraient des gens nommés par des gens qui sont eux-mêmes nommés !
Par ailleurs, ce n'est pas le rôle des juges de nommer qui que ce soit ! C'est déjà suffisamment la merde quand ils nomment des administrateurs judiciaires pour les entreprises en difficulté !

N'oubliez jamais qu'en démocratie, la seule source de légitimité est le vote ! A moins d'en vouloir en faire une monstruosité technique voire technocratique, les membres du CSA devraient être issus d'un vote !

Et comment tu organises des élections pour élire les membres d'une instance de régulation. Si on veut etre dans une démocratie "réelle", alors il faut faire voter tout le monde, c'est-à-dire qu'il faut une campagne (et la discrimination se fera sur l'argent) et organiser une journée de vote, avec toute la logistique que ça suppose.

Moi je dis que c'est irréaliste.

Et comment tu organises des élections pour élire les membres d'une instance de régulation. Si on veut etre dans une démocratie "réelle", alors il faut faire voter tout le monde, c'est-à-dire qu'il faut une campagne (et la discrimination se fera sur l'argent) et organiser une journée de vote, avec toute la logistique que ça suppose.
Moi je dis que c'est irréaliste.

Tu pars du principe qu'il n'existe que le suffrage universel direct. Ce n'est pas la seule représentation démocratique existante, le suffrage universel indirect existe également.

Il y a une autre solution : que toute personne disposant d'une carte de presse vote pour les membres de l'instance de régulation (les bulletins professionels, ça existe, pour la campagne c'est parfait).
Il y a énormément de personnes qui possèdent une carte de journaliste (en province notamment : les correspondants locaux des quotidiens réfionaux), ça éviterait une intervention du politique dans l'instance, et ça ne serait surement pas une élection par les professionels de la profession...
Reste à savoir qui serait éligible...

Je comprends pas bien le rapport entre ceux qui portent une carte de presse et le CSA là
Ozgirl, si je comprends bien, tu penses qu'il faudrait que les membres soient n'importe quel type de personnes. Mais sur quels critères les choisir?
Choisir la solution des magistrats me parait logique car il y aurait un texte à respecter (la déclaration).

"Ce n'est pas exactement ce que je pense. Je pense qu'il serait bien qu'on ait un comité de magistrats indépendants qui nomment les membres de l'instance de régulation, qui pourraient etre magistrats, universitaires, sociologues, représentants de la société civile..."

DL: Lorsque on parle de magistrat, je pense qu'on se réfère au statut que cela implique (inamovibilité, impartialité, ...). Leur origine professionnelle est une autre question.

"N'oubliez jamais qu'en démocratie, la seule source de légitimité est le vote ! A moins d'en vouloir en faire une monstruosité technique voire technocratique, les membres du CSA devraient être issus d'un vote !"

DL: Deux choses: si ils sont élus (je suis contre), ils ne doivent pas bénéficier du statut de magistrat. La justice élue est une chose horrible comme le montre l'expérience américaine.
Par ailleurs, il ne faut pas qu'il soit élu car ça ferait de lui un organe politique. Or on cherche à éviter ce vice. Le pire est d'en faire un organe élu par ses pairs.
Faire élir une autorité de régulation par des professionnels est la pire des solutions. Ca entraîne des magouilles et des pots de vin, les grandes chaînes placeraient leur hommes dans cette institution et alors elles contrôleraient tout. Ca, conjugué au corporatisme que cela entrainera, et on regrettera l'ancien CSA.

Je propose: neufs membres nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale (3 chacun, PdR choisit le président de l'autorité) pour 5 ans, leur mandat est non renouvelable immédiatement, ils sont irrévocales et bénéficient de tous les aspects du statut des magistrats du siège. Pas besoin de fixer des compétences minimums mais ils ne doivent pas avoir exercer une fonction éléctorale; pas d'âge mininum (majeur tout de même);pas de nationalité obligée, ...
J'oublie certains aspects mais c'est un début.

DarkLord a écrit :
"N'oubliez jamais qu'en démocratie, la seule source de légitimité est le vote ! A moins d'en vouloir en faire une monstruosité technique voire technocratique, les membres du CSA devraient être issus d'un vote !"

DL: Deux choses: si ils sont élus (je suis contre), ils ne doivent pas bénéficier du statut de magistrat. La justice élue est une chose horrible comme le montre l'expérience américaine.

Je ne veux pas d'une justice élue, ce qui m'a fait tiquer c'est l'idée de gens nommés par des personnes déjà elles-mêmes nommées.

Je propose: neufs membres nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale (3 chacun, PdR choisit le président de l'autorité) pour 5 ans, leur mandat est non renouvelable immédiatement, ils sont irrévocales et bénéficient de tous les aspects du statut des magistrats du siège. Pas besoin de fixer des compétences minimums mais ils ne doivent pas avoir exercer une fonction éléctorale; pas d'âge mininum (majeur tout de même);pas de nationalité obligée, ...
J'oublie certains aspects mais c'est un début.

C'est un système qui ressemble au Conseil constitutionnel, et qui me semble assez bon. Mais n'est-ce pas déjà ainsi que les membres du CSA sont nommés, il me semble ?

ozgirl

Ses neuf membres sont nommés par les Présidents de la République (qui nomme également le président du CSA), de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat, d'une durée de six ans, n'est ni renouvelable ni révocable.



Ah, voilà !

Cette idée de faire du CSA une juridiction m'amène à me demander si il existe un code de la télé, ou de l'audiovisuel.
Tu le sais, DarkLord ?

gib's a écrit :Ozgirl, si je comprends bien, tu penses qu'il faudrait que les membres soient n'importe quel type de personnes. Mais sur quels critères les choisir?
Choisir la solution des magistrats me parait logique car il y aurait un texte à respecter (la déclaration).

On pourrait très bien imaginer, dans le cadre que je propose, que des personnes se présentent pour faire partie du CSA et pose leur candidature auprès du comité de nomination. J'ai, dans un mesage précédent, donné quelques pistes sur les critères "disqulificatoires", si l'on peut dire. On peut très bien imaginer des critères pour les choisir, comme avoir plus de 18 ans, ne pas avoir été condamné "de façon grave" (je ne suis pas juriste de formation, je ne sais pas trop quels termes utiliser, mais vous voyez surement ce que je veux dire), décider d'un diplome minimum...

Si le principe de personnes nommées par un comité vous gene (moi, je voyais ça plutot comme un filtre supplémentaire, pour garantir l'indépendance), on peut alors proposer une élection par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat, pour permettre un équilibre politique), mais je voudrais insister sur le principe de candidature, ce qui éviterait un aspect un peu trouble de la nomination sans compte rendu à personne.

"C'est un système qui ressemble au Conseil constitutionnel, et qui me semble assez bon. Mais n'est-ce pas déjà ainsi que les membres du CSA sont nommés, il me semble ?"

- DL: Oui. Ce qui pose problème avec le CSA, c'est son statut. Si on lui confère suffisament d'indépendance, la manière dont les membres sont élus est moins importante car une fois en place ils sont indépendants. A l'heure actuelle, ils ne le sont pas car il n'existe pas d'incompatibilité et car leur budget est à l'appréciation du gouvernement. Si on fait de lui une juridiction, il devient indépendant et ses pouvoirs deviennent réels. Un point important, une juridiction ne peut pas se saisir elle-même, il faudra donc qu'on reconnaisse à toutes personnes le droit de saisir l'autorité de régulation, c'est-à-dire de déposer une plainte. Je crois que cela sera une chose positive.

"Cette idée de faire du CSA une juridiction m'amène à me demander si il existe un code de la télé, ou de l'audiovisuel.
Tu le sais, DarkLord ?"

- DL: La loi de référence est la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986. Elle regroupe un nombre très important de dispositions. Lorsque la DDT et le Manifeste seront achevés, je m'occuperais de réunir les principaux textes législatifs et les principales décisions jurisprudentielles que l'on pourra peut-être stocké dans un coin du site. Je contrôlerais attentivement la venu de nouvelles dispositions en la matière.

"On pourrait très bien imaginer, dans le cadre que je propose, que des personnes se présentent pour faire partie du CSA et pose leur candidature auprès du comité de nomination. J'ai, dans un mesage précédent, donné quelques pistes sur les critères "disqulificatoires", si l'on peut dire. On peut très bien imaginer des critères pour les choisir, comme avoir plus de 18 ans, ne pas avoir été condamné "de façon grave" (je ne suis pas juriste de formation, je ne sais pas trop quels termes utiliser, mais vous voyez surement ce que je veux dire), décider d'un diplome minimum..."

- DL: Plusieurs observations:
1/ "un comité de nomination": cela va à l'encontre du principe de transparence. C'est trop flou, il vaut mieux choisir de laisser la nomination à des autorités dont la légitimité et dont la sagesse (on n'est certes pas gâté en ce moment ) sont certaines.
2/ L'absence de condamnation à des peines pénales est logique car cela est exigé pour tous les magistrats en général. Par ailleurs ce n'est pas une condition très sevère. Je suis pour.
3/ La question du dîplome minimum est très délicate. Cela ne colle pas à "l'idéal" républicain et j'ai peur que cela créé plus de problèmes que l'importance qu'on doit y apporter. Il n'y a pas besoin d'une telle condition si on laisse aux trois autorités précitées le choix des membres. Autant ne rien mettre car de toute façon ce sera implicite.

"Si le principe de personnes nommées par un comité vous gene (moi, je voyais ça plutot comme un filtre supplémentaire, pour garantir l'indépendance), "
- DL: Comme je l'ai dit plus haut, cela ne donne pas plus d'indépendance mais ça rend le système opaque. Comitologie et démocratie ne font pas bon ménage. Cela reste mon opinion mais je crois que plus un système simple, mieux c'est.

"on peut alors proposer une élection par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat, pour permettre un équilibre politique), "
- DL: L'institution sera ultra-politisée de cette manière. Le Parlement, c'est là ou la guéguerre politique (au sens de partisane) bat son plein. Je crois que c'est à éviter. Les 3 autorités précitées disposent de plus de recul et ils ont déjà des missions de ce type (ex: nommination des membres du Conseil Constitutionnel).
Autre chose, une juridiction élue par le Parlement cela revient dans une certaine mesure à une juridiction élue par le peuple. Chose à éviter absolument.

"mais je voudrais insister sur le principe de candidature, ce qui éviterait un aspect un peu trouble de la nomination sans compte rendu à personne."

- DL: Je ne sais pas si c'est nécéssaire. Si on ne prend que des candidats déclarés, on va devoir choisir des gens intéressés qui recherchent peut-être à se faire un nom ou à faire carrière. Si on laisse les autorités choisir, l'éventail de membres potentiels sera plus large.

DarkLord a écrit :Ce qui pose problème avec le CSA, c'est son statut. Si on lui confère suffisament d'indépendance, la manière dont les membres sont élus est moins importante car une fois en place ils sont indépendants. A l'heure actuelle, ils ne le sont pas car il n'existe pas d'incompatibilité et car leur budget est à l'appréciation du gouvernement. Si on fait de lui une juridiction, il devient indépendant et ses pouvoirs deviennent réels. Un point important, une juridiction ne peut pas se saisir elle-même, il faudra donc qu'on reconnaisse à toutes personnes le droit de saisir l'autorité de régulation, c'est-à-dire de déposer une plainte. Je crois que cela sera une chose positive.

OK pour l'indépendance du CSA et la fait que toute personne puisse saisir le CSA.

DarkLord a écrit :La loi de référence est la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986. Elle regroupe un nombre très important de dispositions. Lorsque la DDT et le Manifeste seront achevés, je m'occuperais de réunir les principaux textes législatifs et les principales décisions jurisprudentielles que l'on pourra peut-être stocké dans un coin du site. Je contrôlerais attentivement la venu de nouvelles dispositions en la matière.

Elle n' a pas été "amendée" par la loi du 17 janvier 1989 (création du CSA, notamment), celle du 2 aout 1989 (présidence unique pour le service public, notamment) et celle du 1er février 1994, dite "loi Carignon" (augmentation de 25 à 49% de la participation des opérateurs de chaines dans le capital de ces dernières) ?

DarkLord a écrit :L'institution sera ultra-politisée de cette manière. Le Parlement, c'est là ou la guéguerre politique (au sens de partisane) bat son plein. Je crois que c'est à éviter. Les 3 autorités précitées disposent de plus de recul et ils ont déjà des missions de ce type (ex: nommination des membres du Conseil Constitutionnel).
Autre chose, une juridiction élue par le Parlement cela revient dans une certaine mesure à une juridiction élue par le peuple. Chose à éviter absolument.

Faire nommer les membres par les Présidents de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat, c'est aussi une solution politique. Je ne pense pas que le Conseil Constitutionnel soit si indépendant que ça : sur les neuf membres qui le composent, 6 ont été nommés par la droite et ils retoquent à chaque fois les lois votées par la gauche.

DarkLord a écrit :Si on ne prend que des candidats déclarés, on va devoir choisir des gens intéressés qui recherchent peut-être à se faire un nom ou à faire carrière. Si on laisse les autorités choisir, l'éventail de membres potentiels sera plus large.

Je ne sais pas si l'éventail de membres sera plus large dans ce cas : nous sommes, si j'ai bien compris, tous d'accord pour dire qu'il ne faut ni politique, ni professionnel dans cette instance. Dans ce cas, ça réduit l'éventail possible. Il reste les énarques n'ayant pas occupé de postes politiques, mais qui sont forcément potes avec des politiques (etre sur les memes bancs d'école, ça rapproche) et les universitaires (il y en a déjà eu dans le CSA sous sa forme actuelle). Je trouve qu'en plus, c'est un processus un peu flou (tentatives d'approche des personnes qui nomment, amitiés...). Avec des candidatures, je trouve que c'est un peu plus clair, qu'on peut plus "surveiller" le processus. De plus, ça peut permettre à des gens auxquels les personnes qui nomment n'auraient pas pensé, comme des personnalités venant du monde associatif, des représentants de la société civile...

"Elle n' a pas été "amendée" par la loi du 17 janvier 1989 (création du CSA, notamment), celle du 2 aout 1989 (présidence unique pour le service public, notamment) et celle du 1er février 1994, dite "loi Carignon" (augmentation de 25 à 49% de la participation des opérateurs de chaines dans le capital de ces dernières) ?"

- DL: Si bien sûr, elle a été modifiée à plusieurs reprises mais cela reste la même loi.

"Je ne sais pas si l'éventail de membres sera plus large dans ce cas : nous sommes, si j'ai bien compris, tous d'accord pour dire qu'il ne faut ni politique, ni professionnel dans cette instance. "

- DL: Ca peut être des professionnels mais ils doivent démissionner de leur poste.
Quant aux candidatures déclarées, je ne sais pas trop. J'attends de voir la réaction des autres.

IL y a un problème: si on fait de l'autorité une juridiction , il faut que ses membres raisonnent comme des juges, c'est-à-dire qu'il se basent sur des règles de droit pour trancher des litiges. Or si on prend des membres d'association, etc ... ils ne seront pas habitués.
Peut-être faut-il mieux laisser la place de membres à des vrais magistrats et l'entrée dans l'autorité se ferait sur concours.
Je vous avoue que je lance des idées alors que je n'ai pas d'avis tranché sur la question. La solution de prendre des juges formés aux techniques juridiques n'est pas trop mauvaise. On peut aussi faire de cette autorité uen juridiction échevinale, c'est-à-dire composée par des magistrats de formation et par des professionnels.

DarkLord a écrit :Un point important, une juridiction ne peut pas se saisir elle-même,

Ce n'est pas tout à fait vrai, les juridictions financières ( Cour des comptes et CRCs) peuvent s'autosaisir si elles ont des doutes sur des comptes publics.

DarkLord a écrit :"La solution de prendre des juges formés aux techniques juridiques n'est pas trop mauvaise. On peut aussi faire de cette autorité uen juridiction échevinale, c'est-à-dire composée par des magistrats de formation et par des professionnels.

Prendre uniquement des juges n'est à mon avis pas la panacée.
La télévision est quand même un phénomène de société, et il serait bon que des membres de la société civile fassent partie du CSA.
Par ailleurs, je me méfie des juridictions consulaires, et on a dit qu'il valait mieux éviter des professionnels dans le CSA.
A la place de professionnels, mettons des représentants de la société civile, qui bénéficieraient d'une formation intensive pour pour les préparer à leur fonctions .

Un problème dont on a pas parlé est la lenteur actuelle de la justice. Vu sa mission, le CSA devrait pouvoir statuer très rapidement, et les questions de procédure, indispensables pourtant au fonctionnement d'une juridiction, ne risqueraient-elles pas de le ralentir.

Enfin, le CSA a aussi des fonctions politico-économiques (les licences accordées aux chaines, les droits télés, la pub, etc) . Quid de ces fonctions dans le CSA new-look ?