Justice et Télévision

[Oz]

En février prochain, un rapport devrait être remis à Dominique Perben, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, sur la possibilité d'introduire la caméra dans le prétoire à l'occasion d'autres procès que ceux à caractère historique. Il s'agit d'envisager, ou pas, la réforme de la loi de 1985 sur l'image télévisée dans les tribunaux.

A cette occasion, il nous a paru important que le FLT offre quelques pistes de réflexion à travers la publication d'articles sur le sujet.

DarkLord vient de mettre en ligne le premier de la série, un point de vue sur la légitimité d'ouvrir les salles d'audience aux caméras :
http://www.leflt.com/actualites/?p=article.php&art=314

[klem]

Trés bon début.
Je partage le même avis sur la danger que cela représente. Et même avec les plus fortes garanties quant à l'utilisation des enregistrements, il suffira de laisser passer quelques années pour s'aperçevoir que les intentions des patrons de chaines ne seront plus pédagogiques du tout, mais à 100% financières ...

Le CSA a déja du mal à faire son boulot, j'imagine le pire si ce dernier doit veiller au respect des procédures et des accusés.

[Charisman]

Je trouve ton article très pertinent Dark Lord, tu as bien cerné tous les problèmes qu'une telle réforme peut présenter. Certes il anticipe un maximum de conséquences négatives, et il est difficile de savoir ce qui se passerait réellement, mais ce serait quand même une réforme énorme, qui à l'heure de la Télé-Poubelle n'est pas très rassurante. Ca part d'une volonté saine :

une intervention a minima des caméras dans les audiences, les cantonnant à un rôle de sauvegarde du patrimoine judiciaire historique

Sur le papier c'est parfait, mais je doute qu'en application ce soit aussi simple. Comment définir "Qu'est-ce qu'on a le droit de filmer / Quand ? Qui ?" Car ce sont les questions d'éthique qu'il va falloir se poser, et ça augure un beau merdier.

[DarkLord]

Certes il anticipe un maximum de conséquences négatives, et il est difficile de savoir ce qui se passerait réellement, mais ce serait quand même une réforme énorme, qui à l'heure de la Télé-Poubelle n'est pas très rassurante.

Il est certain qu'il est très délicat de se prononcer sur un système qui n'existe pas encore. Mais il est important d'envisager toutes les modalités de mise en oeuvre pour bien comprendre la négociation qui va avoir lieu. Qui va décider de l'enregistrement et de la diffusion (ce sont deux choses bien distinctes)? Qui va retransmettre ? Quand va-t-on retransmettre ? Ce sont, à mon sens, les 3 questions fondamentales. Mais il y a d'autres interrogations: que va-t-on retransmettre exactement ?, etc.

une intervention a minima des caméras dans les audiences, les cantonnant à un rôle de sauvegarde du patrimoine judiciaire historique

Sur le papier c'est parfait, mais je doute qu'en application ce soit aussi simple. Comment définir "Qu'est-ce qu'on a le droit de filmer / Quand ? Qui ?" Car ce sont les questions d'éthique qu'il va falloir se poser, et ça augure un beau merdier.

Cette phrase concerne la loi de 1985 qui consacre bel et bien une intervention minimum des caméras et de la diffusion. Outre le fait que la décision est prise par des autorités dignes de toute confiance (cf article). Il y a trois périodes d'exploitation de l'enregistrement:

- Pendant les 20 premières années: l'exploitation est exceptionnelle, c'est-à-dire que la demande doit être faite conjointement par le Garde des Sceaux et le ministre chargé de la culture.

- Entre la 20ème année et la 50ème année: la simple consultation est libre mais la diffusion ou la reproduction obéissent à une procédure juridictionnelle (saisine de TGI de Paris, avec possibilité de faire appel de la décision).

- Après la 50ème année: l'exploitation et la diffusion sont libres

Un régime très protecteur, me semble-t-il, de la vie privée et de la dignité des acteurs des procès en cause. Surtout que seuls les procès ayant une fonction historique (et pas sociologique !) peuvent être filmés.

[Charisman]

Cette phrase concerne la loi de 1985 qui consacre bel et bien une intervention minimum des caméras et de la diffusion.

Oui je me suis manqué, j'aurais plutôt dû quoter ceci :

sous certaines réserves

Car cela n'étant pas possible de définir exactement les cas où l'on peut, les cas où l'on ne peut pas, seul le cas par cas sera efficace, et ce sera alors un choix assez subjectif.

- Pendant les 20 premières années: l'exploitation est exceptionnelle, c'est-à-dire que la demande doit être faite conjointement par le Garde des Sceaux et le ministre chargé de la culture.

- Entre la 20ème année et la 50ème année: la simple consultation est libre mais la diffusion ou la reproduction obéissent à une procédure juridictionnelle (saisine de TGI de Paris, avec possibilité de faire appel de la décision).

- Après la 50ème année: l'exploitation et la diffusion sont libres

Un régime très protecteur, me semble-t-il, de la vie privée et de la dignité des acteurs des procès en cause. Surtout que seuls les procès ayant une fonction historique (et pas sociologique !) peuvent être filmés.

Oui c'est vrai que c'est pas mal foutu à priori.
Question bête peut-être, mais est-ce que le citoyen a le droit de connaitre les propos de l'intégralité d'une audience, ou juste des extraits rapportés ? Car si c'est le cas, la transparence existe déjà et diffuser est plus une assistance. Je suis sceptique, si c'est pour que les Français aient une meilleure image de la justice, c'est même pas sur que cela fonctionne. Et puis rien ne vaut un bon vieux TRIBUNAL sur TF1.

[DarkLord]

Question bête peut-être, mais est-ce que le citoyen a le droit de connaitre les propos de l'intégralité d'une audience, ou juste des extraits rapportés ?

La loi de 1985 précise que l'enregistrement est forcément intégral. Donc, oui bien sûr. Cela permet d'éviter l'arbitraire des coupes.

[meiyo]

Certes il anticipe un maximum de conséquences négatives, et il est difficile de savoir ce qui se passerait réellement, mais ce serait quand même une réforme énorme, qui à l'heure de la Télé-Poubelle n'est pas très rassurante.

Il est certain qu'il est très délicat de se prononcer sur un système qui n'existe pas encore. Mais il est important d'envisager toutes les modalités de mise en oeuvre pour bien comprendre la négociation qui va avoir lieu. Qui va décider de l'enregistrement et de la diffusion (ce sont deux choses bien distinctes)? Qui va retransmettre ? Quand va-t-on retransmettre ? Ce sont, à mon sens, les 3 questions fondamentales. Mais il y a d'autres interrogations: que va-t-on retransmettre exactement ?, etc.

une intervention a minima des caméras dans les audiences, les cantonnant à un rôle de sauvegarde du patrimoine judiciaire historique

Sur le papier c'est parfait, mais je doute qu'en application ce soit aussi simple. Comment définir "Qu'est-ce qu'on a le droit de filmer / Quand ? Qui ?" Car ce sont les questions d'éthique qu'il va falloir se poser, et ça augure un beau merdier.

Cette phrase concerne la loi de 1985 qui consacre bel et bien une intervention minimum des caméras et de la diffusion. Outre le fait que la décision est prise par des autorités dignes de toute confiance (cf article). Il y a trois périodes d'exploitation de l'enregistrement:

- Pendant les 20 premières années: l'exploitation est exceptionnelle, c'est-à-dire que la demande doit être faite conjointement par le Garde des Sceaux et le ministre chargé de la culture.

- Entre la 20ème année et la 50ème année: la simple consultation est libre mais la diffusion ou la reproduction obéissent à une procédure juridictionnelle (saisine de TGI de Paris, avec possibilité de faire appel de la décision).

- Après la 50ème année: l'exploitation et la diffusion sont libres

Un régime très protecteur, me semble-t-il, de la vie privée et de la dignité des acteurs des procès en cause. Surtout que seuls les procès ayant une fonction historique (et pas sociologique !) peuvent être filmés.

J'ai une formation juridique et je suis contre la diffusion des procès à la télévision : certains d'entre vous me répliqueront qu'ils sont souvent ouverts au public.
C'est vrai mais nous connaissons tous ici la propension de ce média à faire du spectaculaire.
Il me semble que le souci de transparence de la justice serait complètement bafoué.

Très bon article au fait.

[Alto : l'écran Vilain]

Je suis plutôt contre aussi, et ce pour plusieurs raisons ; tout d'abord, ce serait, comme il est dit dans l'article, mettre ce système sur un plan similaire à celui de la télé réalité (pour des esprits "faibles"). Le fait de voir ça à la télé, tout comme on voit "Tribunal", ça pourrait causer de grave amalgames dans l'esprit de certains (eh oui, les pauvres !)

Et puis il ne faut pas oublier l'impact qu'ont déjà les médias, impact de plus en plus fort : on croit que la criminalité augmente, alors qu'en fait, ce sont les histoires relatées qui sont de plus en plus diffusées, et même partout à travers le territoire (voire au-delà). En plus du risque de non-objectivité, il y a celui de la peur engendrée par cette augmentation (oui, puisqu'on partirait d'un "niveau zéro) des procès diffusés.

Non, vraiment, je sais qu'il n'y a pas grand'chose d'intéressant à la télé, mais quand même...

[Charisman]

Ca cause de ça dans Fogiel tout de suite.

EDIT :
Vous n'avez rien manqué, l'invité était un démago en puissance dans le genre je chambre ceux qui sont à fond pour et je chambre ceux qui sont à fond contre en sachant exactement quel compromis faire, selon lui tout serait simple, et les problèmes évoqués n'interviendraient qu'au début de la nouvelle loi. Foutaises.