Le 15 mars dernier, la Federal Communications Commission (FCC, équivalent du CSA) a condamné Fox, ABC et CBS à des amendes pour propos indécents contenus dans leurs programmes.

Vendredi, les networks et toutes leurs filiales locales ont fait savoir qu'ils faisaient appel de ces décisions devant la cour fédéral. Il s'agit d'une fronde unie de tous les networks car même NBC, qui pourtant n'est pas concerné par ces décisions, s'est joint à l'appel.

Les networks arguent que la FCC a dépassé ses pouvoirs et applique des règles au contour flou ne permettant pas de savoir quand ou comment certains propos seraient indécents. Entre autres, "Fuck" n'est pas sanctionné dans toutes les occurrences. Ils arguent que dans certains cas, il s'agit de propos spontanés qui ne devraient pas être condamnés et que dans d'autres cas comme pour les séries, leur usage étant tellement sporadique que la sanction est arbitraire. Ils considérent que la FCC essaie par ces amendes de violer la liberté d'expression contenue dans le Premier Amendement à la Constitution américaine.

Ceci n'est que l'amorce d'une longue bataille, les networks ont déjà indiqué qu'ils contesteraient toutes les décisions de la FCC qui semble bien incapable de donner des indications lorsque les networks demandent spécifiquement si certains mots seront considérés indécents. Ainsi, en 2004 certaines chaînes locales avaient demandé l'avis de la FCC concernant certains dialogues du film Il Faut Sauver le Soldat Ryan, la FCC n'a jamais répondu à ces demandes et les chaîens, pour éviter d'être condamnées à des amenes exorbitantes, avaient décidé de ne pas diffuser le film.

On rappellera que la FCC a déjà subi un revers cinglant lorsque la cour d'appel fédérale du District de Columbia avait déclaré une règle imposant le Broadcast Flag* inconstitutionnel car la FCC avait réglementé dans un domaine n'entrant pas dans ses compétences. Cependant, dans ce cas-ci, la FCC est bien dans ses prérogatives, ce qui peut rendre les choses beaucoup plus complexes. En revanche, le fait que ce qui est indécent ne soit pas défini spécifiquement par la FCC ou tout autre texte règlementaire voire législatif pourrait permettre à la Cour Fédéral de déclarer toutes ses amendes irrégulières.

* Le Broadcast Flag est une technologie qui empêcherait la dissémination de tous les programmes diffusés en numérique via internet et autres procédés en empêchant tout simplement l'enregistrement du programme.