Pour les particuliers, la redevance audiovisuelle sera désomais adossée à la taxe d'habitation. C'est la réforme qu'a adoptée le Sénat dans la nuit de lundi à mardi.
Pour les professionnels en revanche, la redevance sera jointe à la TVA.

La supression de l'obligation faite aux vendeurs de déclarer l'identité de leurs clients avait été proposée par les sénateurs centristes... mais a été refusée à la demande du gouvernement.

Enfin, les enfants infirmes rattachés au foyer fiscal de leurs parents se verront exonérés de redevance.