Dans un jugement du 27 avril notifié le 2 mai dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la chaîne câblée PinkTV, lancée à l'automne 2004, pour contrefaçon. La justice a décidé la nullité de la marque PinkTV et de ses déclinaisons. Et il est «fait interdiction à la société PinkTV d'utiliser le signe Pink sous quelque forme que ce soit» sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard.
La nouvelle a été reçue «avec stupéfaction» par l'équipe de la chaîne et les observateurs, comme elle l'a fait savoir dans sa réaction publique du lendemain de la remise du jugement.

La société de production Fovea a déposé la marque P.I.N.K. le 27 décembre 1999. Fovea est le producteur de l'émission «P.I.N.K.» («Programme d'information Non conformiste»), un «laboratoire d'idées» au ton volontairement décalé qui a connu sept numéros sur France 2 après minuit à partir de janvier 2000. C'est en janvier 2005, quelques semaines après la création de PinkTV, que Fovea avait assigné la chaîne pour contrefaçon, tant de sa marque que de ses droits d'auteur.

Le communiqué de PinkTV fait savoir que la décision rendue «n'a pas de caractère définitif» et «n'est que le résultat d'une première instance». Les dirigeants de la chaîne ont «naturellement décidé de faire immédiatement appel de ce jugement», ce qui suspend la décision, et déclarent avoir «toute confiance quant à son issue». Ils disent enfin se réserver «le droit de réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive». On tient donc à faire savoir que la «sérénité» prévaut.

Compte-tenu des délais nécessaires pour les procédures d'appel, il devrait se passer au minimum de six mois à un an avant que la conclusion de l'affaire ne soit connue.