Depuis 2003 de nombreux procès contre les sociétés de production ont été menés par des ex-participants à des émissions de télé-réalité.

Si les procédures civiles ont été initiées à la suite d'événements assez cruels et proches de faits divers (un montage douteux dans L'île de la tentation menant à une rupture d'un couple, et un viol après un passage dans l'émission de Y'a que la vérité qui compte), les procédures issues de Prud'hommes sont sans doute plus intéressantes.

Fin 2005, le tribunal des Prud'hommes a en effet requalifié le contrat de participation de trois participants à L'île de la tentation en contrats de travail. Si cette requalification peut sembler étrange, elle est en réalité fondée sur la définition même du contrat de travail qui se définit comme l'engagement d'une personne à se mettre à disposition de l'employeur sous sa subordination, moyennant une rémunération. La subordination est explicite à partir du moment ou la production impose aux participants de participer à des activités précises.
Là où le bas blesse, c'est que les participants à L'île de la tentation sont payés au prorata du nombre de jours travaillés, avec une base de 8h par jour et de 35h par semaine. Sauf que les émissions de télé-réalité imposent une mise à disposition pour la production 24h/24h, ce qui passe outre toutes les règlementations du code du travail, qui limite le temps de travail hebdomadaire à 48h (article L212-7 du Code de Travail), et six jours par semaine, avec un repos hebdomadaire de 24h minimum (article L221-2 du Code de Travail) ainsi qu'un repos quotidien obligatoire de 11h (article L220-1 du Code de Travail). Un droit qui se concilie donc mal avec les impératifs de la télé-réalité.

Et encore, le problème est relativement limité sur un engagement de dix jours comme c'est le cas avec L'île de la tentation, mais autrement plus complexe avec des émission au long cours comme la Star Academy par exemple.

Alors que la télé-réalité était considérée par beaucoup comme un moyen de produire des heures d'émission à très bas prix, ces décisions des Prud'hommes vont peut-etre changer la donne et rétablir l'équilibre entre une véritable production de fiction qualifiée de très coûteuse et la production d'une émission de télé-réalité.

La décision des Prud'hommes a fait néanmoins l'objet d'un appel, qui donne donc un sursis à ce type de productions.

Autre référence :
Article de Marianne n°456 - 14/01/2006