L'indécence coûtera 325.000 dollars par violation
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Jeudi 08 Juin 2006
Reglementation
Après le répis du Memorial Day (jour du souvenir), le Congrès est revenu pour voter la loi permettant à la Federal Communication Commission (FCC) d'imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 325.000,00 dollars par "acte indécent".
Le standard utilisé pour définir un acte indécent est tout acte décrivant des activités sexuelles d'une manière offensante pour la société contemporaine dans le cadre des médias.
La loi votée par 379 contre 35 voix est moins sévère que la première mouture. La première version prévoyait non seulement des amendes allant jusqu'à 500.000 dollars par violation mais aussi la perte de l'autorisation d'émettre au bout de trois amendes. En raison de la levée de boucliers, le Congrès et l'administration en place ont préféré amoindrir les effets de la loi pour arriver à leur fin.
Les lobbies qui essayaient de contrecarrer la loi ont préféré se concentrer sur la loi la plus dure pour éviter qu'elle passe, préservant un tant soi peu la liberté d'expression car en tout état de cause ce qui est indécent est protégé par le 1er Amendement à la Constitution entre 22h le soir et 6h du matin.
Ce qui est intéressant c'est que par défaut le parti républicain milite pour toujours moins d'interférence du gouvernement dans la vie des citoyens, or en passant une loi protégeant les enfants de ce qu'ils peuvent voir à la télévision, le parti républicain va à l'encontre même d'un de ses principes. Les associations de médias et les networks considèrent que c'est leur rôle de faire leur propre censure et que c'est aux parents de faire le reste quitte à lancer un programme d'éducation pour éviter les dérives (ce qui est entrain d'être fait). Mais le Congrès en a décidé autrement.
Ceci fait le bonheur de la FCC qui a d'ailleurs commencé à faire pleuvoir les amendes ; en 2004 la FCC a mis des amendes d'un montant total de 8 millions de dollars, comparé aux maigres 440,000 dollars de l'année précédente. Sachant en plus que la Commission est majoritairement républicaine depuis 3 semaines, il y a fort à parier que la tendance va être à la hausse tant que les cours fédérales n'auront pas jugé des affaires en cours.