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Réglement intérieur de l’association Front de Libération Télévisuelle
vendredi 28 janvier 2000, par
• Préambule
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’association Front de Libération Télévisuelle, sise
27 rue Haxo
75020 Paris,
et dont l’objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.
Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles. Son contenu peut évoluer dans l’intérêt d’une meilleure administration de l’association.
Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.
Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l’association.
L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d’adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.
Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le conseil d’administration.
Le vote s’est déroulé à bulletin secret.
• Règlement 1 : Le conseil d’administration
Il est composé de 9 membres, renouvelés par tiers annuellement.
Le conseil d’administration (organe collégial de direction) est chargé d’appliquer les orientations approuvées par l’assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l’exercice en cours, en particulier :
il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire,
il élit les membres du bureau,
il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours,
il décide des moyens d’action de l’association,
il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement,
il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
il crée et modifie le règlement intérieur.
De même, tout ce qui engage l’association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d’administration pour arrêter la position de l’association.
Le Conseil d’administration, sur proposition d’un de ces membres ou d’un membre de l’exécutif, peut déléguer une mission à un membre de l’association. Les conditions de délégation sont fixées par le Conseil d’administration sous réserves des règles suivantes :
La durée de délégation ne peut excéder 6 mois. Elle est renouvelable une fois.
Les décisions de délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration à la fin de la période de délégation. En cas d’invalidation, les décisions sont abrogées.
La délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé.
En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, le mandat de son successeur sera équivalent à la durée restante du mandat du membre démissionnaire.
• Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l’organe exécutif de l’association élu par le conseil d’administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.
Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.
Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l’aide des différents membres du bureau pour cela.
Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.
• Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’administration puissent gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.
• Règlement 4 : Financement
L’association se finance exclusivement par les cotisations de ses membres ainsi que par la vente de ses productions.
L’association n’accepte ni cotisations, ni dons d’entreprises, plus particulièrement du secteur audiovisuel (boîtes de productions, maisons d’édition, chaînes de télévision et d’une manière générale toute entreprise ayant un lien avec le secteur audiovisuel).
Cependant, les dons de fonds documentaires et d’archives de ces entreprises audiovisuelles dans un but de documentation peuvent être acceptés après vote du Conseil d’Administration à la majorité absolue.
• Règlement 5 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros
Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros
• Règlement 6 : Réunions et Assemblées Générales (A.G.)
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an
Convocation d’une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l’association, sur présentation d’une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.
Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
l’identification de l’Association,
le nom de l’organe appelé à délibérer,
la date et le lieu de réunion,
le mode de convocation,
l’ordre du jour,
les personnes qui ont animé la réunion,
les résolutions prises.
Des copies ou extraits peuvent être obtenus par les membres qui en font la demande écrite au président.
La copie sera certifiée conforme.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.
• Règlement 7 : L’assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
la ratification des dispositions statutaires.
• Règlement 8 : Sections
L’association Front de Libération Télévisuelle est composée de sections particulières.
Chaque section est dotée de son propre règlement intérieur définissant son fonctionnement.
Chaque responsable de section doit annuellement rendre compte de l’activité de la section devant le conseil d’administration.
• Règlement 9 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l’association représente les prises de positions de l’association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité de contrôler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.
Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l’association font l’objet d’un règlement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représentent pas les prises de position de l’association.
• Règlement 10 : Responsabilité éditoriale
Le Front de Libération Télévisuelle est une association indépendante.
A ce titre, elle refuse cotisations et dons provenant de chaînes de télévision, boîte de production audiovisuelle, sociétés d’éditions et d’une manière générale de tout société pouvant mettre en danger son indépendance éditoriale.
La collaboration avec tout organisme est soumise à un vote du Conseil d’Administration. Aucune collaboration ne peut prétendre être exclusive.
• Règlement 11 : Sanctions
En cas d’infraction au règlement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront contrôlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n’importe quel membre de l’association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux-mêmes sauf circonstances exceptionnelles (ex : piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l’association Front de Libération Télévisuelle, sise
27 rue Haxo
75020 Paris,
et dont l’objet est de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.
Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles. Son contenu peut évoluer dans l’intérêt d’une meilleure administration de l’association.
Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.
Les dispositions du règlement intérieur sont opposables aux membres de l’association.
L’adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d’adhésion au règlement intérieur, ou acceptation.
Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le conseil d’administration.
Le vote s’est déroulé à bulletin secret.
• Règlement 1 : Le conseil d’administration
Il est composé de 9 membres, renouvelés par tiers annuellement.
Le conseil d’administration (organe collégial de direction) est chargé d’appliquer les orientations approuvées par l’assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l’exercice en cours, en particulier :
il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire, il élit les membres du bureau, il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours, il décide des moyens d’action de l’association, il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement, il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, il crée et modifie le règlement intérieur. De même, tout ce qui engage l’association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d’administration pour arrêter la position de l’association.
Le Conseil d’administration, sur proposition d’un de ces membres ou d’un membre de l’exécutif, peut déléguer une mission à un membre de l’association. Les conditions de délégation sont fixées par le Conseil d’administration sous réserves des règles suivantes :
La durée de délégation ne peut excéder 6 mois. Elle est renouvelable une fois. Les décisions de délégué sont exécutoires immédiatement. Elles sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration à la fin de la période de délégation. En cas d’invalidation, les décisions sont abrogées. La délégation doit avoir un objet précis et un but déterminé. En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, le mandat de son successeur sera équivalent à la durée restante du mandat du membre démissionnaire.
• Règlement 2 : Le bureau
Le bureau est l’organe exécutif de l’association élu par le conseil d’administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.
Rôle du Président
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite.
Il veille au bon déroulement des débats.
Rôle du secrétaire
Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association.
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l’aide des différents membres du bureau pour cela.
Rôle du trésorier
Il veille au respect des règles comptables.
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association.
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.
• Règlement 3 : Les dépenses
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’administration puissent gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense.
• Règlement 4 : Financement
L’association se finance exclusivement par les cotisations de ses membres ainsi que par la vente de ses productions.
L’association n’accepte ni cotisations, ni dons d’entreprises, plus particulièrement du secteur audiovisuel (boîtes de productions, maisons d’édition, chaînes de télévision et d’une manière générale toute entreprise ayant un lien avec le secteur audiovisuel).
Cependant, les dons de fonds documentaires et d’archives de ces entreprises audiovisuelles dans un but de documentation peuvent être acceptés après vote du Conseil d’Administration à la majorité absolue.
• Règlement 5 : Les Membres
Membres actifs
Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros
Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Ils adhèrent de fait au présent règlement.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Montant de la cotisation : 15 euros
• Règlement 6 : Réunions et Assemblées Générales (A.G.)
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an
Les membres du bureau se réunissent au moins une fois par an
Convocation d’une A.G. ordinaire ou extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.
La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.
L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.
Une feuille de présence sera établie.
Un administrateur ou un membre absent peut être représenté par un membre de l’association, sur présentation d’une lettre justificative.
Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives.
Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.
Idem pour les membres actifs.
Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Les rapports et les comptes sont établis.
Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.
Procès-verbal
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
l’identification de l’Association, le nom de l’organe appelé à délibérer, la date et le lieu de réunion, le mode de convocation, l’ordre du jour, les personnes qui ont animé la réunion, les résolutions prises. Des copies ou extraits peuvent être obtenus par les membres qui en font la demande écrite au président.
La copie sera certifiée conforme.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs,
sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants. le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration. aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel. ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association. • Règlement 7 : L’assemblée générale
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
l’approbation du rapport moral présenté par le président ; l’approbation des comptes présentés par le trésorier ; l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ; le renouvellement des membres du conseil d’administration ; la ratification des dispositions statutaires. • Règlement 8 : Sections
L’association Front de Libération Télévisuelle est composée de sections particulières.
Chaque section est dotée de son propre règlement intérieur définissant son fonctionnement.
Chaque responsable de section doit annuellement rendre compte de l’activité de la section devant le conseil d’administration.
• Règlement 9 : Site Internet et Forums de discussion
Site Internet
Le site internet de l’association représente les prises de positions de l’association et de ses membres.
Le CA a la responsabilité de contrôler sa production.
Le CA désigne les personnes responsables du site internet.
Forums de discussion
Les forums de discussion rattachés à l’association font l’objet d’un règlement particulier auquel adhérent tous les participants des forums.
Les forums de discussion ne représentent pas les prises de position de l’association.
• Règlement 10 : Responsabilité éditoriale
Le Front de Libération Télévisuelle est une association indépendante.
A ce titre, elle refuse cotisations et dons provenant de chaînes de télévision, boîte de production audiovisuelle, sociétés d’éditions et d’une manière générale de tout société pouvant mettre en danger son indépendance éditoriale.
La collaboration avec tout organisme est soumise à un vote du Conseil d’Administration. Aucune collaboration ne peut prétendre être exclusive.
• Règlement 11 : Sanctions
En cas d’infraction au règlement, une commission de trois membres du CA se réunit pour attribuer les sanctions. Ils seront contrôlés par le CA. Ils peuvent être saisis par n’importe quel membre de l’association.
Ils ne peuvent pas se saisir eux-mêmes sauf circonstances exceptionnelles (ex : piratage).
Ils ne peuvent pas juger des affaires où ils sont directement concernés.