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Statuts de l’association Front de Libération Télévisuelle
vendredi 28 janvier 2000, par
• Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Front de Libération Télévisuelle.
• Article 2 : But
Cette association a pour but de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.
• Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé en Ile de France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
• Article 4 : Composition de l’association
L’association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres adhérents
• Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
• Article 6 : Membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Leur admission est présentée au bureau qui statue. Ils paieront une cotisation dont la somme est fixée par le conseil d’administration et pourra être revue chaque année.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une cotisation dont la somme est fixée par le conseil d’administration et pourra être revue chaque année.
• Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par la démission, par le décès ou encore suite à une radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
• Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
toute recette conforme aux lois en vigueur
• Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois à quinze membres. Le nombre précis des membres du conseil d’administration est spécifié dans le règlement intérieur, de même que la durée de leur mandat et les conditions de leur renouvellement.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’une trésorier et d’un secrétaire.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
• Article 10 : Reunions du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est majeur.
• Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quel que titre que ce soit.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, dans un délai spécifié dans le règlement intérieur. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont traitées lors de l’assemblée générale.
• Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.
• Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment de ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
• Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononce par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1e juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Front de Libération Télévisuelle.
• Article 2 : But
Cette association a pour but de proposer une réflexion sur la télévision, les différents moyens d’agir pour le respect du téléspectateur et des auteurs de fictions et pour une télévision de qualité et d’organiser tout événement susceptible d’aller dans ce sens.
• Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé en Ile de France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
• Article 4 : Composition de l’association
L’association se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres adhérents
• Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
• Article 6 : Membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Leur admission est présentée au bureau qui statue. Ils paieront une cotisation dont la somme est fixée par le conseil d’administration et pourra être revue chaque année.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une cotisation dont la somme est fixée par le conseil d’administration et pourra être revue chaque année.
• Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par la démission, par le décès ou encore suite à une radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
• Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des droits d’entrée et de cotisations ; les subventions de l’Etat, des départements et des communes ; toute recette conforme aux lois en vigueur • Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois à quinze membres. Le nombre précis des membres du conseil d’administration est spécifié dans le règlement intérieur, de même que la durée de leur mandat et les conditions de leur renouvellement.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’une trésorier et d’un secrétaire.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
• Article 10 : Reunions du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est majeur.
• Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quel que titre que ce soit.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, dans un délai spécifié dans le règlement intérieur. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont traitées lors de l’assemblée générale.
• Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.
• Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment de ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
• Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononce par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1e juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.