Vous pensiez aller sur le site du F.L.T. pour échapper au débat sur le référendum ? Raté ! Rassurez-vous, il ne s'agira que de présenter le rôle du C.S.A. dans la campagne électorale. Puis nous embarquerons pour un voyage passionnant aux pays des règles de diffusion des films à la télévision. Enfin, un bref survol de l'activité du C.S.A. ces derniers mois vous permettra de patienter jusqu'à la rentrée.

KESAKO n°2 : Le rôle du C.S.A dans la campagne électorale.

Le C.S.A. joue un rôle central dans le cadre des campagnes électorales radiotélévisées. Compte tenu de l'avantage significatif accordé dans les médias à un des deux camps au cours de la campagne référendaire, on a pu mesurer tant l'importance du C.S.A. que les faiblesses du système actuel. La Haute instance fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales que les radios et télévisions publiques sont tenues de produire et de programmer en vertu de la loi. Par ailleurs, le C.S.A. adresse, pour la durée des campagnes électorales, des recommandations aux radios et aux télévisions privées, ainsi qu'aux services locaux du câble. Concrètement, il établit le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 29 mai 2005. La durée d'émission a été attribuée selon le score réalisé par les différentes formations politiques aux élections régionales de 2004. Ensuite, il veille au respect des règles existantes. Par exemple, pour la période du 4 au 15 avril 2005, le Conseil a écrit à plusieurs radios et télévisions. Il a constaté que le traitement de la campagne n'était pas conforme au principe d'équité, édictées dans sur les antennes de RMC Info, Europe 1, RTL, BFM, France Info, France Inter, et RFO, ainsi que sur les chaînes TF1, France 2, France 3, Canal+ et I-Télé.
Le système mis en place par les pouvoirs publics est satisfaisant car il permet un contrôle indispensable pour assurer la sincérité du scrutin. Cependant, il s'est avéré mal adapté à un scrutin comme le référendum dans la mesure où, au sein même des partis politiques, il existait des opinions différentes. Il me semble important que, pour l'avenir, on modifie le système de campagne radiotélévisée pour les scrutins référendaires. L'idéal serait que chaque orateur s'inscrive sur une liste, soit en faveur du OUI soit en faveur du NON. La répartition du temps de parole serait partagée de manière égale entre les deux camps. On pourrait aller jusqu'à faire des sous-divisions à l'intérieur même de chaque liste pour assurer une réelle information de chaque électeur. Quoi qu'il en soit, c'est un point à méditer, compte tenu de la place singulière des médias dans les campagnes électorales.

GROS PLAN SUR : Les règles de diffusion d'œuvres cinématographique à la télévision.

Aux termes de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986, les chaînes de télévision sont tenues de diffuser au moins 60 % d'œuvres cinématographiques européennes, dont au moins 40 % d'œuvres cinématographiques d'expression originale française. Précision qui va sans dire - mais mieux le disant -, l'expression « œuvre cinématographique » est un concept juridique objectif, il s'agit donc de tout film excédant 60 minutes et non simplement de bons films [NDC : Brice de Nice peut donc être concerné]. Quoi qu'il en soit, ce régime ne s'applique pas à toutes les chaînes de façon identique, un quantum annuel ainsi qu'une grille de diffusion sont certes imposés à tous les diffuseurs mais selon des modalités qui diffèrent suivant les chaînes concernées. On distingue deux types de chaîne : les chaînes dont l'objet principal est la programmation d'œuvres cinématographiques et celles dont l'objet n'est pas la programmation d'œuvres cinématographiques. Ces dernières ne peuvent diffuser chaque année plus de 192 films de longue durée et le nombre de films diffusés en tout ou partie entre 20h30 et 22h30 ne peut excéder 144. De leur côté, les chaînes de cinéma et les chaînes de paiement à la séance ne peuvent diffuser chaque année plus de 500 films de long métrage et le nombre de diffusions de ces films par les services de cinéma ne peut dépasser sept pendant chaque période de trois semaines. Néanmoins, une huitième diffusion peut intervenir à la condition d'être accompagnée d'un sous-titrage destiné spécifiquement aux personnes sourdes et malentendantes. D'autres règles contraignantes interviennent en matière de diffusion de films à la télévision. En effet, les jours et horaires interdits à la programmation cinématographique sont, pour les chaînes classiques, le samedi toute la journée et le dimanche avant 20h30 ainsi que les mercredi et vendredi soirs, sauf pour les films d'art et d'essai qui peuvent être programmés après 22h30 [NDC : Brice de Nice est exclu ici par contre]. En ce qui concerne les chaînes consacrées au cinéma, aucun film ne peut être diffusé le vendredi de 18h à 21h, le samedi de 18h à 23h et le dimanche de 13h à 18h. S'agissant des chaînes spécialisées qui diffusent des films inédits, il leur interdit de diffuser des films le mercredi de 13h à 21h. Dernière contrainte, un délai doit être respecté entre la sortie en salle d'un film en France et la première diffusion à la télévision. Le délai est de 12 mois pour les chaîne cinéma, de 24 mois pour les chaînes classiques coproducteurs du film et de 36 mois pour toutes les autres. Ouf ! Voilà tout pour la réglementation. Mais quelles sont les raisons qui commandent l'existence de ces restrictions ? Deux arguments semblent sortir du lot des explications possibles. D'une part, on souhaite favoriser les sorties culturelles, sinon encourager les gens à ne pas rester chez eux devant leur télé. D'autre part, on veut laisser aux œuvres audiovisuelles, comme les séries ou les téléfilms, une possibilité de passer à des heures de grande écoute. Les interdictions sont donc fondées sur une logique propre mais force est de constater qu'elles ont, sans doute, contribué au développement de la télé-réalité. En effet, en restreignant la diffusion de films, la télévision n'a pas vraiment gagné en qualité ni véritablement favoriser la création de séries télévisées ou de téléfilms. Au contraire, elle a vu proliférer avec plus de facilité des programmes médiocres, notamment aux heures de grande écoute. C'est pourquoi nous devons nous interroger sur l'opportunité d'une réforme de ces restrictions. Cela étant, il peut-être déjà trop tard. En effet, on constate que les chaînes hertziennes sont, à l'heure actuelle, loin de s'approcher des limitations imposées.

La télé-réalité (enfin) réprimandée - Février 2005.

Les décisions dans lesquelles le C.S.A. sanctionne, sinon critique, les émissions de télé-réalité ne sont pas nombreuses en dépit des textes juridiques qui permettent à l'institution d'intervenir. Sortant de sa léthargie, le Conseil a écrit à M6 au sujet de deux numéros du magazine Affaires de famille diffusés les 28 septembre et 14 décembre 2004. Dans le premier numéro, un reportage, intitulé "Je surprotège mes enfants", présentait une mère qui avait fait le choix de ne pas scolariser ses enfants. Dans le second numéro, un autre reportage, sous le titre "Ma mère vit comme une Indienne" [NDC : no comment ...], portait sur une femme qui vit, avec ses enfants, dans une forêt des Pyrénées, sous des tentes indiennes, sans eau courante ni électricité. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a rappelé à M6 qu'il lui appartenait, lors du traitement de certains sujets de société ou de la présentation de situations posant des problèmes de santé publique, de rappeler, d'une part, le cadre légal, tel que le caractère obligatoire de l'enseignement scolaire jusqu'à l'âge de 16 ans, et, d'autre part, les messages de santé publique indispensables, tels que l'obligation de soin des enfants qui incombe aux parents. On aurait aimer qu'il aille encore plus loin ...

Et Dieu créa la TNT ... - Mars 2005.

On l'attendait depuis la découverte du feu, la Télévision Numérique Terrestre (http://www.tnt-gratuite.fr/) débarque enfin dans l'hexagone, sous la houlette d'un C.S.A. revigoré par la publicité autour de cette nouvelle ère de l'audiovisuel. La T.N.T. et ses nouvelles chaînes gratuites quand on paye (sic) ne semblent pas avoir le succès escompté. Pour le moment, on a envie de murmurer aux oreilles des membres du C.S.A : « beaucoup de bruit pour rien ». On attend avec impatience le développement de la T.N.T. et notamment sa démocratisation sur le plan géographique. Que la force soit avec elle !

La plume est plus forte que l'épée ? - Avril 2005.

« En avril, ne te découvre pas d'un fil et n'oublie pas ton stylo plume » ! Voilà le mot d'ordre du C.S.A. pour un mois où il a passé son temps à écrire aux chaînes des lettres au lieu de les réprimer. Tout d'abord, le C.S.A. a écrit à France 2 pour lui rappeler le nécessaire respect des règles relatives aux incitations à appeler des services téléphoniques surtaxés. En effet, au cours de l'émission Les Victoires de la musique du 5 mars 2005, qui permettaient aux téléspectateurs de voter par téléphone ou par SMS pour désigner la chanson de l'année, la chaîne publique a mentionné à l'écran le coût des communications dans des caractères sensiblement différents de ceux des coordonnées téléphoniques, contrairement aux dispositions contenues dans la recommandation du C.S.A. du 5 mars 2002. On est plus à l'abri des escrocs, même sur les chaînes publiques. Jean-Pierre Pernault nous avait prévenu ...
Ensuite, Le Conseil a écrit à M6 pour attirer son attention sur la diffusion de la série Alias. En raison de l'« omniprésence de la violence, notamment dans les épisodes diffusés les mercredis 1er et 8 décembre 2004 : homicide, torture, absence totale de culpabilité de la part des personnages impliqués dans ces actes », la Haute instance a demandé à M6 qu'en cas de rediffusion, l'ensemble des épisodes fassent l'objet d'une classification en catégorie III (déconseillés aux moins de 12 ans) et soient programmés après 22h. Si la saison 4 est dans la veine des épisodes violents de la saison 3, Sydney Bristow pourrait être contrainte de quitter le prime-time de M6 le mercredi soir ...

Les Idiots de l'info - Mai 2005.

Dans sa décision du 10 mai 2005, le CSA a solennellement rappelé à l'ordre les auteurs de l'émission satyrique Les Guignols de l'info pour avoir tenu des propos racistes et irrespectueux envers le nouveau Pape, Benoît XVI. Les auteurs en question avaient en effet désigné le souverain pontife comme « Adolf II » et lui avait prêté les propos suivants : "Je vous bénis au nom du père, du fils et du troisième Reich". A titre personnel, je salue le geste du Conseil supérieur de l'audiovisuel car il vise à tracer une limite à la satyre et à la dérision. Quelle que soit la personne visée, il me semble indéniable qu'on ne peut pas rire de tout.

Pour finir sur une note plus joyeuse, sachez que le C.S.A. a récemment sanctionné la chaîne Chasse et Pêche pour avoir diffus2 de la publicité clandestine, les 30 et 31 janvier, 2 février et 6 mars 2005, entre 2 h 30 et 4 h du matin, pour un site web X gay, gayprime.com pour ne pas le citer. La publicité n'a pas de frontière ...

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